La Turquie refuse encore de respecter le droit à l’objection de conscience

La Turquie n’a pas présenté le rapport demandé sur l’avancée de la mise en œuvre de l’arrêt de 2006 de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à l’objection de conscience à la dernière réunion du Comité des ministres lors du Conseil de l’Europe du 28 novembre au 2 décembre. Plusieurs ministres du gouvernement ont récemment fait des déclarations publiques sur la réforme du service militaire obligatoire, précisant qu’ils étaient défavorables à l’introduction de dispositions juridiques reconnaissant le droit à l’objection de conscience.

Choose a language to view report

Download PDF