Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

13 novembre 2008

L'Afghanistan s'oriente vers un recours massif aux exécutions

L'Afghanistan s'oriente vers un recours massif aux exécutions
Le gouvernement afghan a exécuté neuf condamnés la semaine dernière. Ces exécutions ont eu lieu peu après que l'on ait appris que le président Hamid Karzaï avait récemment approuvé les peines capitales prononcées contre au moins 111 autres personnes en Afghanistan.

Pour beaucoup, le président Hamid Karzaï cherche à travers cette mesure à renforcer sa popularité au sein de la population afghane qui se plaint de plus en plus de la montée de la criminalité et de l'incapacité du gouvernement à établir l'état de droit.

Les exécutions qui viennent d'avoir lieu sont les premières depuis octobre 2007, date à laquelle le gouvernement avait mis à mort 15 condamnés. Elles pourraient annoncer un retour à la situation qui prévalait sous le régime des talibans, où la peine de mort était largement utilisée.

« Il pourrait s'agir de l'amorce d'une campagne lancée par certaines autorités pour réintroduire les politiques répressives des talibans, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Le gouvernement afghan a le droit et la responsabilité de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales. Toutefois, pour que justice soit rendue, la procédure doit respecter les normes internationales fondamentales d'équité et satisfaire aux normes relatives aux droits humains. La peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. »

En Afghanistan, la peine de mort est prononcée pour des crimes tels que l'enlèvement, le meurtre et le viol. Cependant, la majorité des procédures judiciaires sont entachées de graves irrégularités, tant sur le fond que sur la forme, notamment quand la police et la justice ne mènent pas d'enquêtes dignes de ce nom, en cas d'ingérence du pouvoir politique dans les enquêtes et procédures judiciaires, et lorsque les détenus ne peuvent pas consulter un avocat.

Aux termes du droit afghan, toutes les condamnations à mort doivent être approuvées par trois instances (tribunal de première instance, cour d'appel et Cour suprême) avant d'être soumises au président, qui signe l'ordre d'exécution ou gracie les accusés.

Les talibans ont recouru à la peine capitale jusqu'à la chute de leur régime, en 2001. Le nouveau gouvernement a ensuite observé un moratoire volontaire qui a pris fin trois ans plus tard avec l'exécution d'Abdullah Shah, en avril 2004.

« Ce recours soudain aux exécutions est très préoccupant, étant donné que le système judiciaire naissant en Afghanistan est largement incapable de mener des procès équitables et justes, a souligné Sam Zarifi. Les autorités doivent immédiatement instaurer un moratoire sur toutes les exécutions en Afghanistan, dans l'objectif d'abolir tout recours à cet horrible châtiment. »

Le président Hamid Karzaï a fait savoir dans une déclaration publique qu'il ne cèderait pas aux pressions exercées sur son gouvernement par la communauté internationale et par des organisations de défense des droits humains pour qu'il cesse de recourir à la peine de mort.

« Le chef d'état-major afghan s'était engagé en 2003 auprès d'Amnesty International à maintenir le moratoire sur les exécutions tant que la réforme judiciaire serait en cours. Nous prions instamment le président Hamid Karzaï de réaffirmer publiquement cet engagement », a ajouté Sam Zarifi.

Pays

Afghanistan 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

Thème

Peine de mort 

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