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Omar Khadr doit être immédiatement rapatrié au Canada

Fri, 18 Jul 2008 11:13:35 +0100

Réagissant à la diffusion publique, ce mardi 15 juillet 2008, d’une vidéo montrant le ressortissant canadien Omar Khadr en train d’être interrogé au centre de détention américain de Guantanámo Bay, Amnesty International a demandé que ce jeune homme soit immédiatement rapatrié au Canada.

Cette vidéo est la première d’un interrogatoire à Guantanámo et montre Omar Khadr en train d’être interrogé par des agents canadiens en 2003, alors qu’il n’avait que seize ans.

Elle ne montre pas directement des mauvais traitements, mais on y voit le détenu pleurer, demander de l’aide à plusieurs reprises et montrer ses blessures aux fonctionnaires canadiens. On y constate également qu’il ne bénéficiait d’aucune assistance juridique.

« En traitant Omar Khadr de la sorte pendant sa détention, les États-Unis violent leurs obligations aux termes du droit international, selon lequel, dans tout acte concernant des mineurs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », a déclaré Amnesty International.

« En refusant de reconnaître la qualité de mineur d’Omar Khadr et de le traiter en conséquence, les États-Unis ont bafoué les normes internationales. »

Le 19 juin 2008, le jeune homme a comparu devant une commission militaire à Guantanámo dans le cadre d’une audience préliminaire. La date de son procès a été fixée au 8 octobre 2008.

« Les accusés mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés ne devraient en aucun cas pouvoir être jugés par des commissions militaires, car les règles qui régissent ces commissions ne prévoient aucune disposition d’aucune sorte en matière de justice pour les mineurs, a souligné Amnesty International. Omar Khadr devrait être soit rapatrié et jugé par un tribunal ordinaire au Canada, soit libéré. »

L’organisation a ajouté que le système des commissions militaires dans son ensemble était fondamentalement mauvais et devait être abandonné pour toutes les affaires.

Informations générales

Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002, à l’âge de quinze ans. Il est détenu à Guantanámo Bay depuis l’âge de seize ans et a aujourd’hui vingt-et-un ans.

Les gouvernements canadiens successifs n’ont cessé de répéter qu’ils avaient demandé et reçu des autorités américaines des assurances selon lesquelles le jeune homme était traité humainement dans le cadre de sa détention à Guantanámo. Cependant, des documents rendus publics le 10 juillet 2008 (à la suite d’une décision de la Cour suprême canadienne, qui a établi en décembre 2007 qu’Omar Khadr devait avoir accès à certaines transcriptions de ses interrogatoires par des agents canadiens en 2003 et en 2004) ont révélé que le gouvernement canadien était au courant que le jeune homme était soumis à des techniques dites « de pression et de contrainte ». Or, les fonctionnaires canadiens ont malgré tout poursuivi leurs interrogatoires.

Pour obtenir de plus amples informations sur le cas d’Omar Khadr, veuillez consulter le document suivant :

USA: In whose best interests? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, 16 avril 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en

Autres documents sur le même thème :

http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/066/2008/en http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/065/2008/fr http://www.amnesty.ca/resource_centre/news/view.php?load=arcview&article...

À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense

Thu, 10 Jul 2008 18:52:41 +0100

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo. Amnesty International a dépêché une observatrice sur place, qui suit le déroulement de la procédure cette semaine.

Les deux autres hommes ont été présentés mercredi au juge, le colonel Ralph Kohlmann, de l'infanterie de marine américaine. Ils ont affirmé au magistrat que leur décision d’assurer seuls leur défense ne faisait pas suite à des actes d’intimidation.

Le magistrat les a avertis que, s’ils décidaient de se défendre eux-mêmes, leur défense serait amoindrie car ils n’auraient pas accès aux documents classés secrets ni à des éléments sensibles dont le juge estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale.

Un point essentiel des audiences a porté sur la question de savoir si les hommes avaient volontairement décidé, lors de la lecture de l’acte d’accusation le 5 juin 2008, d’assurer leur propre défense. La cour a examiné des informations selon lesquelles un ou plusieurs des accusés avaient pu se sentir contraints de prendre cette décision sous l’influence des autres accusés.

Le Pakistanais Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et le Saoudien Mustafa al Hawsawi sont les deux hommes qui ont été interrogés par le juge mercredi. Tous deux ont déclaré ne pas avoir été victimes d’intimidation de la part d’un ou de plusieurs de leurs coaccusés.

Mustafa al Hawsawi a indiqué que les accusés s’étaient consultés pendant la lecture de l’acte d’accusation et étaient « parvenus à une certaine identité de vues ». Lorsqu’on lui a demandé si l’un de ses coaccusés avait fait quelque chose que lui-même percevait comme un ordre ou une menace ou comme une instruction sur la conduite à adopter pendant l’audience, Mustafa al Hawsawi a répondu « non, en aucun cas » et « non, absolument pas ».

Ammar al Baluchi a expliqué au juge militaire que les allégations d’intimidation étaient un malentendu résultant du fait que l’interprète ne comprenait pas leur culture et s’était mépris sur une plaisanterie racontée par Khalid Sheikh Mohammed aux dépens de Mustafa al Hawsawi.

Ammar al Baluchi a également dit au juge qu’il avait décidé librement d’assurer sa propre défense pour différentes raisons, notamment religieuses et éthiques, et parce que « cette procédure ne [le] satisfait pas ». Il a déclaré que « simplement », on pouvait douter de la « justice » dans ce « procès top secret ».

Il a reconnu qu’il pouvait être lésé par son manque d’expérience en droit, mais a ajouté qu’en raison de son manque de contacts avec les avocats, il ignorait ce que ceux-ci faisaient ou feraient en son absence : « Personne n’a été capable de me dire ce qu’ils font en mon absence. Je choisis donc de défendre mes propres intérêts. »

Ammar al Baluchi a aussi évoqué plusieurs motifs de préoccupation qui, pour Amnesty International, caractériseraient une violation substantielle du droit de l’accusé d’assurer sa propre défense si rien n’était fait pour y remédier. Il a ainsi observé que les autorités, malgré sa décision, avaient refusé de remettre au juge deux lettres et une demande qu’il a rédigées. Il a précisé qu’il n’avait accès ni à un ordinateur ni à une bibliothèque de droit.

Il a indiqué qu’il avait du mal à contacter et à consulter ses conseils d’appoint – les avocats ne peuvent pas venir souvent à Guantánamo, ils n’ont pas le droit d’envoyer des messages électroniques et les lettres mettent du temps à arriver (lorsqu’elles sont distribuées). Il a ajouté que si les avocats étaient autorisés à envoyer des courriels et des lettres au juge et à déposer des requêtes, lui-même n’en avait pas la possibilité.

Le juge Kohlmann a conclu qu’Ammar al Baluchi avait décidé volontairement et en connaissance de cause d’assurer sa propre défense, qu’il souhaitait voir ses avocats militaires américains agir à titre de conseils d’appoint et que ses avocats civils américains pouvaient être consultants juridiques.

De son côté, Mustafa al Hawsawi a déclaré qu’il n’avait pas encore décidé d’accepter ou de refuser les services de ses avocats militaire et civil. Le juge a ordonné que l’avocat militaire chargé du dossier soit maintenu dans ses fonctions et que l’avocat civil puisse jouer le rôle de conseiller juridique, sauf avis contraire de l’accusé.

La question des informations confidentielles a également été abordée. Amnesty International s’était déjà dite préoccupée par le fait que les accusés, même s’ils étaient défendus par des avocats agréés par les services de sécurité, risquaient de se heurter à des obstacles pouvant se révéler insurmontables lorsqu’ils voudraient s’opposer à certains éléments de preuve classés secrets et utilisés contre eux. Ces obstacles pourraient être encore plus importants dans le cas où les accusés se défendent seuls.

Au cours de l’audience avec Mustafa al Hawsawi, le colonel Kohlmann a expliqué à l’accusé que s’il choisissait d’assurer sa propre défense il n’aurait pas accès aux documents confidentiels avant le procès car il ne dispose pas des autorisations nécessaires en matière de sécurité. Le magistrat a précisé que l’accusé n’aurait pas non plus accès à des éléments sensibles dont lui-même estimerait la protection nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Il l’a averti que le manque d’accès à ces éléments nuirait sensiblement à sa capacité à se défendre.

Amnesty International a déclaré qu’elle considérait les attentats du 11 septembre 2001 comme un crime contre l'humanité. L’organisation a toujours demandé que la recherche de la justice et de la sécurité aille de pair avec le plein respect du droit international. Elle a ajouté que le gouvernement des États-Unis avait systématiquement échoué dans ce domaine.

Amnesty International continue d’appeler le gouvernement américain à abandonner les commissions militaires et à juger les accusés devant des tribunaux fédéraux ordinaires, sans recourir à la peine de mort.

Pour en savoir plus

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo (rapport, 9 juillet 2008)

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.

En Tunisie, les atteintes aux droits humains continuent malgré les démentis

Tue, 08 Jul 2008 16:33:40 +0100

Un ancien prisonnier qui aurait été torturé et dont le cas a été évoqué dans le récent rapport d’Amnesty International sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, a été de nouveau arrêté.

Le 25 juin 2008, deux jours après la publication du rapport, Ziad Fakraoui a été arrêté chez lui, à Tunis, au cours de ce qui s’apparenterait à une action de représailles des autorités tunisiennes.

Deux avocats tunisiens ont eux aussi été victimes de harcèlement de la part de la police et des forces de sécurité tunisiennes après s’être exprimés lors d’une conférence de presse à Paris, à l’occasion du lancement du rapport.

Dans ce rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, Amnesty International prie le gouvernement tunisien de ne pas procéder à des violations des droits humains dans sa lutte contre le terrorisme, et de veiller à ce que les forces de sécurité aient à répondre de leurs actes.

Ziad Fakraoui a été arrêté par des hommes en civil qui se sont présentés comme des agents des services de sécurité. Il a été détenu au secret pendant sept jours.

Ses avocats ont appris le 2 juillet qu’il avait été présenté à un juge d’instruction le 28 juin et inculpé d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation au terrorisme.

Ces mêmes charges avaient été retenues contre lui lorsqu’il avait été arrêté en 2005, puis condamné, en décembre 2007, à une peine de douze ans d’emprisonnement réduite à trois ans en appel en mai 2008. Il avait été libéré le 24 mai, ayant fini de purger sa peine à cette date.

Il est actuellement détenu à la prison de Mornaguia, à une quinzaine de kilomètres à l’est de Tunis. Sa famille a pu lui se rendre auprès de lui. Quant à ses avocats, ils attendent toujours l’autorisation de visite.

Samir Dilou et Anouar Kousri, les deux avocats et défenseurs des droits humains tunisiens qui avaient parlé de leur expérience en tant qu’avocats lors de la conférence de presse du 23 juin, ont été molestés par les services de sécurité à leur retour à Tunis.

Ils ont été détenus pendant deux heures à l’aéroport de Tunis par des agents des services de sécurité qui les ont fouillés et ont examiné scrupuleusement leurs bagages. Des policiers se sont ensuite rendus à leur domicile et les ont exhortés à se présenter à un poste de police, sans leur en préciser la raison.

Ils ont été interrogés sur leur présence à la conférence de presse d’Amnesty International et accusés d’avoir diffusé de fausses informations et porté atteinte à l’image de la Tunisie à l’étranger. Samir Dilou a été menacé de poursuites s’il poursuivait de telles activités.

Amnesty International a prié les autorités tunisiennes de permettre sans délai à Ziad Fakraoui de consulter régulièrement son avocat et de veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements au cours de sa détention.

L’organisation a également demandé au gouvernement tunisien de l’autoriser à voir régulièrement les membres de sa famille, de lui faire bénéficier de tout traitement médical dont il pourrait avoir besoin et de soit l’inculper sans tarder d’une infraction dûment reconnue par la loi et le juger au cours d’un procès équitable, soit le libérer.

Amnesty International a également prié le gouvernement de mettre un terme à la pratique des détentions illégales en Tunisie et faire cesser le harcèlement dont font l’objet Samir Dilou, Anouar Kousri et d’autres défenseurs des droits humains.

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.

L’Europe doit affronter les faits concernant les "restitutions"

Tue, 24 Jun 2008 09:34:19 +0100

« Ma vie a changé. J’ai l’impression d’être détruit […] Toutes les nuits, j’ai des cauchemars. Tous les jours, je me souviens des tortures, et je tremble. »
Abu Omar décrivant son état après les tortures qu’il a subies en Égypte

Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d’Abu Omar, a été capturé à Milan, dans la rue, par des agents américains et italiens le 17 février 2003. Des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) l’ont ensuite transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté incarcéré pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète. Il dit que pendant sept mois il a été torturé jusqu’à douze heures par jour.

Abu Omar fait partie des treize hommes ayant subi une « restitution » et une détention secrète dont les cas sont exposés dans le rapport State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention.

Ce document fait état du rôle joué par des pays européens dans ces pratiques – certains ont notamment autorisé des avions affrétés par la CIA pour des « restitutions » de détenus à utiliser l’espace aérien et des aéroports européens ou encore accueilli des centres de détention secrets, appelés « sites noirs » – et de leur refus d'admettre les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, et d’enquêter sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et esquivent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son document intitulé Europe: Six steps for Europe to end rendition and secret detention, Amnesty International appelle les États à condamner les « restitutions » et la détention secrète, et à prendre des mesures concrètes pour que les responsables de ces agissements répondent de leurs actes devant la justice et pour que les victimes obtiennent réparation.

Ce que vous pouvez faire

Comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil européen à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète.

Demandez que les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes obtiennent justice.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 17:38:49 +0100

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Vidéo: Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

Tue, 24 Jun 2008 13:10:54 +0100

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Manfred Nowak est le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

En mai 2008, il a évoqué pour Amnesty International le rôle de certains États européens dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis.

Vidéo: Abu Omar, victime d’une « restitution » et d’une détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 12:57:10 +0100

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En février 2003, des agents des services de renseignement américains et italiens ont capturé Abou Omar dans les rues de Milan.

Les Américains l’ont transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté prisonnier pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète.

Tunisie. Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité

Mon, 23 Jun 2008 10:34:47 +0100

Des centaines, voire des milliers de personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, y compris des enfants, ont été arrêtées en Tunisie depuis l’entrée en vigueur en 2003 de la loi antiterroriste. Cette loi contient une définition vague du « terrorisme » que les autorités tunisiennes utilisent pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition pourtant légitimes et pacifiques.

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses personnes ont été torturées ou victimes d'autres mauvais traitements, maintenues en détention au secret ou soumises à la pratique de la disparition forcée. Depuis juin 2006, 977 personnes au moins ont été condamnées à de longues peines de prison ou à la peine de mort à l’issue de procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires ou d’autres juridictions.

Le gouvernement tunisien continue de dire que la situation des droits humains dans le pays s’améliore. Les réformes de la législation qui devraient permettre de mieux protéger ces droits ne sont guère plus que de simples promesses restant lettre morte.

Les forces de sécurité continuent sans relâche de commettre des exactions qui restent impunies, comme le révèle le rapport d’Amnesty International intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie .

Malgré toutes ces violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où elles ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées dans le cadre de procès manifestement inéquitables.

Une responsabilité incombant à tous les gouvernements

Le gouvernement tunisien est certes tenu de protéger la population de son pays contre les attaques violentes mais il doit dans ce cadre respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Le gouvernement doit condamner la torture et les autres formes de mauvais traitements et déférer à la justice ceux qui les ordonnent ou les infligent.

Les gouvernements étrangers doivent refuser les beaux discours des autorités tunisiennes et faire face à la réalité des violations des droits humains perpétrées dans le pays. Au lieu de renvoyer de force en Tunisie des ressortissants de ce pays, ils devraient veiller à ce que toutes les coopérations mises en places dans le contexte de la lutte contre le terrorisme respectent les normes relatives aux droits humains, et faire pression sur le gouvernement tunisien pour qu’il empêche la torture et oblige les tortionnaires à répondre de leurs actes.