Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 septembre 2011

La Chine ne doit pas procéder à l'exécution d'un ressortissant pakistanais

La Chine ne doit pas procéder à l'exécution d'un ressortissant pakistanais

Le gouvernement chinois doit suspendre l'exécution imminente d'un ressortissant pakistanais, a déclaré Amnesty International vendredi 16 septembre.

Syed Zahid Hussain Shah, homme d'affaires pakistanais de 36 ans, doit être exécuté par injection létale le 21 septembre.
 
Arrêté à Shanghai en 2008 pour trafic de stupéfiants, il a été condamné à mort en 2010. Sa condamnation a été confirmée par une cour d'appel et approuvée par la Cour suprême chinoise. Quatre autres Pakistanais interpellés en même temps que Syed Zahid Hussain Shah ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.

« Exécuter une personne pour des infractions à la législation sur les stupéfiants bafoue les normes internationalement reconnues concernant l'application de la peine capitale, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Le gouvernement chinois doit accorder la grâce dans cette affaire, particulièrement à la lumière de ses " relations privilégiées " avec le Pakistan.

« En outre, le gouvernement pakistanais doit fournir de toute urgence au condamné une assistance consulaire renforcée. »
 
Les proches de Syed Zahid Hussain Shah ont déclaré à Amnesty International qu'ils le croient innocent. Selon eux, il a été trompé par ses associés.

Bien qu'il ait bénéficié d'une assistance consulaire durant ses trois années de détention, sa famille allègue qu'elle s'est avérée insuffisante.

Le conseiller aux droits de l'homme du Pakistan a assuré à Amnesty International qu'il avait demandé au président d'intervenir et de prier son homologue chinois de suspendre l'exécution.

En Chine, aucun condamné à mort n'a droit à un procès équitable. Les normes d'équité des procès ne répondent pas aux engagements souscrits par le gouvernement chinois à l'échelon international.

Les allégations de torture font rarement l'objet d'enquêtes dignes de ce nom. De nombreux accusés sont condamnés sur la base d'« aveux » qui leur sont extorqués sous la torture. Les accusés sont en effet présumés coupables jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence et ne peuvent bien souvent consulter leur avocat que de manière restreinte.

Les chiffres sur la peine de mort sont classés secret d'État. Cependant, Amnesty International estime que la Chine exécute des milliers de personnes chaque année, plus que tous les autres pays du globe réunis. La législation chinoise ne prévoit aucune procédure de recours en grâce pour les condamnés ayant épuisé toutes les autres voies de recours judiciaires.

Amnesty International appelle l'Assemblée populaire nationale à instituer une procédure de recours en grâce. Elle invite aussi la Chine et tous les autres États qui maintiennent la peine de mort, dont le Pakistan, à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions.

Pour en savoir plus :

États-Unis : le compte à rebours est lancé pour l'exécution de Troy Davis (nouvelle, 16 septembre 2011)

Campagnes

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