Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

5 mars 2010

Chaque jour qui passe est une injustice, causant d'immenses préjudices

Chaque jour qui passe est une injustice, causant d'immenses préjudices

Il y a trois mois, la ministre américaine des Affaires étrangères Hillary Clinton a prononcé un discours proclamant l'engagement des États-Unis envers les droits humains. Lorsque l'injustice est ignorée quelque part, a-t-elle déclaré, la justice est bafouée partout.

Que la justice soit bafouée pendant un seul jour est déjà consternant.

Or, cela fait désormais plus de 400 jours que le président Barack Obama a demandé à son gouvernement de résoudre au cas par cas la situation des prisonniers incarcérés à la base navale américaine de Guantánamo Bay à Cuba et de fermer le centre de détention « dès que possible » et au plus tard dans un délai de 365 jours. Aujourd'hui, plus de 180 détenus sont toujours incarcérés à Guantánamo. Un examen interadministrations a semble-t-il conclu que près de 50 d'entre eux devraient être maintenus en détention pour une période indéterminée sans être jugés ni même inculpés.

Amnesty International demande une nouvelle fois que les détenus de Guantánamo soient immédiatement jugés dans le cadre de procès équitables – devant des tribunaux civils et non des commissions militaires – ou libérés. Si les détenus libérables ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine, parce qu'ils risquent d'y subir des atteintes aux droits humains, et si aucun État ne propose de les accueillir immédiatement, ils doivent être remis en liberté aux États-Unis, au moins jusqu'à la mise en œuvre d'une solution durable.

Que la justice soit bafouée pendant un seul jour est déjà consternant.

Or, plus de 100 jours se sont écoulés depuis que le ministre américain de la Justice Eric Holder a annoncé que son ministère traduirait devant une cour fédérale cinq détenus de Guantánamo accusés d'être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001, revenant ainsi sur la décision politique du gouvernement de George Bush de les juger devant des commissions militaires. Toutefois, ces prisonniers se trouvent toujours à Guantánamo. Cette affaire semble s'enliser sur fond de politique intérieure, le Congrès s'efforçant notamment de faire en sorte qu'ils comparaissent devant des commissions militaires.

Aujourd'hui, les conseillers du président Obama seraient sur le point de préconiser la comparution de ces cinq détenus devant des commissions militaires, dans le cadre d'un marché politique – qui n'est pas une solution fondée sur les droits humains – visant à obtenir un financement du Congrès et un soutien législatif en vue de fermer Guantánamo. Le président Obama et le ministre de la Justice ne doivent pas prêter l'oreille à ces conseils.

Que la justice soit bafouée pendant un seul jour est déjà consternant.

Or, cela fait plus de 600 jours que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a exhorté les États-Unis, en cas de poursuites engagées contre des mineurs détenus dans le contexte d'un conflit armé, à appliquer dans les meilleurs délais une procédure pénale conforme aux normes minimales d'équité des procès, et à ne déférer aucun mineur devant des tribunaux militaires. Omar Khadr, ressortissant canadien incarcéré depuis huit ans à Guantánamo, risque toujours de comparaître devant une commission militaire pour des actes qu'il aurait commis alors qu'il était âgé de 15 ans, voire moins.

Cela fait plus de 600 jours que la Cour suprême des États-Unis a statué que les détenus de Guantánamo avaient droit à une audience « dans les meilleurs délais » en vertu de la procédure d'habeas corpus afin de contester la légalité de leur détention. La plupart des détenus qui ont sollicité cette audience n'en ont pas encore bénéficié.

Plus de 1 200 jours se sont écoulés depuis que le président George Bush a confirmé pour la première fois que les États-Unis avaient mené un programme de détentions secrètes pendant quatre ans et demi. Cependant, personne n'a eu à rendre des comptes pour avoir autorisé ou perpétré les disparitions forcées au cœur de ce programme qui, à l'instar de la torture, constituent des crimes relevant du droit international.

Plus de 400 jours après la promesse du président Obama de mettre en œuvre un niveau de transparence « sans précédent » afin de promouvoir la responsabilisation, son gouvernement continue de bloquer la diffusion d'informations sur les prisonniers, les sites, les techniques d'interrogatoire et les conditions de détention inhérentes à ce programme secret.

Quelque 500 jours se sont écoulés depuis que le directeur de l'Agence centrale du renseignement (CIA) a confirmé publiquement pour la première fois que la CIA avait eu recours au « waterboarding » (simulacre de noyade) contre trois prisonniers maintenus en détention secrète ; plus de 2 000 jours depuis que l'inspecteur général de la CIA a révélé que deux détenus avaient été soumis à cette pratique plus de 150 fois à eux deux.

Encore une fois, personne n'a été traduit en justice pour avoir autorisé ou pratiqué ces actes de torture et des méthodes d'interrogatoire et conditions carcérales mises en œuvre dans le cadre du programme de la CIA qui ont foulé aux pieds l'interdiction internationale de la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cela est contraire à l'obligation explicite et absolue inscrite dans les traités internationaux tels que la Convention contre la torture de mener des enquêtes approfondies sur les violations des droits humains et d'établir les responsabilités, tout particulièrement en saisissant les tribunaux des affaires de torture dans lesquelles l'accusé n'est pas extradé.

Le gouvernement américain dans son ensemble rechigne à faire face à ces questions dans le cadre d'un système de défense des droits humains, ce qui ne permet pas aux États-Unis de s'acquitter de leurs obligations internationales.

Le président Obama a déclaré en recevant le prix Nobel de la paix le 10 décembre 2009, à l'occasion du 61e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), que l'Amérique – pas plus qu'aucune autre nation – ne pouvait insister pour que les autres suivent les règles si elle-même ne s'y pliait pas, ses actions paraissant alors frappées au coin de l'arbitraire. Barack Obama a également noté que les rédacteurs de la DUDH avaient reconnu que si les droits humains n'étaient pas respectés, la paix était une promesse vide de sens. En effet, le respect des droits humains, loin de l'entraver, est garant de la sécurité.

Quatre jours plus tard, la secrétaire d'État Hillary Clinton a cité le discours du président Obama, affirmant que les valeurs des États-Unis ne faisaient qu'un avec les principes énoncés dans la DUDH. Mais au regard du fossé existant entre les promesses de la DUDH et la réalité, a-t-elle déclaré, « nous devons terminer le travail ». Il y a 60 ans, a-t-elle ajouté, « les dirigeants du monde ont promulgué un nouveau cadre de droits, de lois et d'institutions capables d'exaucer le vœu du " jamais plus ". Ils ont affirmé l'universalité des droits de l'homme dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et des accords juridiques. »

Puis, le 1er mars 2010, lors du Conseil des droits de l'homme à Genève, les États-Unis ont réaffirmé leur volonté de « respecter indéfectiblement le droit international relatif aux droits humains dans tous les pays du monde, y compris sur notre sol. Nous nous efforçons de montrer l'exemple, en nous acquittant de nos obligations, au titre du droit tant national qu'international. » Quelque 300 jours auparavant, afin d'appuyer leur candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme, les États-Unis s'étaient engagés, entre autres, à « s'acquitter de leurs obligations découlant des traités des Nations unies ».

Sur tous les fronts ou presque – procès équitable des auteurs présumés d'attentats contre des civils, libération immédiate des prisonniers de Guantánamo détenus sans justification selon les tribunaux américains, et obligation de rendre des comptes pour les agents américains soupçonnés d'avoir bafoué les droits humains et commis des crimes relevant du droit international –, les mesures promulguées par le Congrès ne font qu'ériger de nouveaux obstacles face aux tentatives même les plus modestes d'aligner les pratiques américaines sur les normes internationales.

Le 4 mars 2010, les sénateurs américains John Mc Cain et Joe Lieberman ont présenté un projet de loi au Sénat, la Loi de 2010 relative à l'interrogatoire, la détention et l'accusation des belligérants ennemis. Les États-Unis sont engagés dans un « conflit » contre le terrorisme, a souligné le sénateur Mc Cain, tout en évitant d'utiliser l'expression « guerre contre le terrorisme ». Il a expliqué que cette loi autoriserait la détention sans inculpation « pendant la durée des hostilités » de toute personne qualifiée de « belligérant ennemi non privilégié ». Elle interdirait à ces personnes de bénéficier des services d'un avocat après leur arrestation : « Nous ne devons pas fournir aux terroristes présumés » des avocats de la défense, a souligné le sénateur Mc Cain. S'il était finalement décidé d'engager des poursuites pénales, sa loi permettrait qu'elles le soient devant des commissions militaires. Les poursuites pénales « doivent être secondaires » dans ces affaires, a-t-il assuré – il aurait pu dire « de second rang », à l'image des commissions militaires. Le sénateur Mc Cain a exhorté ses collègues du Sénat à apporter leur appui à ce texte de loi.

Que la justice soit bafouée pendant un seul jour est déjà consternant.

Chaque jour qui passe sans obligation de rendre des comptes, recours ni solution pour les détenus, dans le respect des obligations qui incombent aux États-Unis en termes de droit humanitaire et relatif aux droits humains, écorne un peu plus la vision de la Déclaration universelle des droits de l'homme, déjà mise à mal par les mesures prises par les États-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme ces dernières années. Il est plus que temps de mettre fin à l'injustice. Le gouvernement et le Congrès américains doivent faire ce qu'il faut pour y parvenir.

Thème

Groupes armés 
Détention 
Conditions de détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

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États-Unis 

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