Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 juillet 2008

Une directive de l’UE affecte la dignité et la sécurité des "immigrants illégaux"

Une directive de l’UE affecte la dignité et la sécurité des "immigrants illégaux"

Nous considérons que le texte approuvé le mercredi 18 juin par le Parlement européen n'assure pas aux étrangers en situation irrégulière un retour dans la sécurité et la dignité. La durée excessive de la rétention – jusqu'à un an et demi – et la durée de l'interdiction de réadmission des expulsés sur le territoire de l’UE risquent au contraire d’affaiblir les normes en vigueur dans les États membres et donnent un très mauvais exemple aux autres régions du monde.

Parallèlement, le texte n’offre pas de garanties suffisantes pour les mineurs non accompagnés et contient des dispositions très limitées quant au contrôle judiciaire de la rétention. Enfin, il prévoit des dérogations spécifiques sur les conditions de détention dans les États membres confrontés à des situations d’urgence.

Il est par conséquent difficile de voir ce qu’apporte cette directive européenne. Par contre, il est évident qu’elle risque de favoriser la détention prolongée dans les États membres de l’UE et d’avoir un impact négatif sur l’accès au territoire européen.

Amnesty International exhorte les États membres qui appliquent à l’heure actuelle des normes moins sévères à ne pas prendre pour prétexte l’adoption de cette directive pour durcir leurs pratiques.

Thème

Réfugiés, personnes déplacées et migrants 

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