Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 septembre 2011

États-Unis : la Géorgie fixe une date pour l'exécution de Troy Davis

États-Unis : la Géorgie fixe une date pour l'exécution de Troy Davis

L'État de Géorgie aux États-Unis doit gracier le condamné à mort Troy Davis, a déclaré Amnesty International le 8 septembre 2011, après que la date d'exécution de cet homme a été fixée au 21 septembre.

Troy Davis a été déclaré coupable en 1991 du meurtre d'un policier à Savannah en 1989. Le dossier de l'accusation reposait sur des témoignages. Depuis le procès, sept des neufs témoins clés se sont rétractés ou ont modifié leur déposition ; certains ont fait allusion à des pressions de la part de la police.

Troy Davis fait actuellement face à sa quatrième date d'exécution en quatre ans.

En 2007, il lui restait moins de 24 heures à vivre lorsque le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie a déclaré qu'il ne permettrait pas qu'une exécution ait lieu, « à moins que ses membres soient convaincus, et tant qu'ils ne le seraient pas, qu'il ne subsiste aucun doute quant à la culpabilité de l'accusé ».

« Étant donné que des doutes persistent dans cette affaire, le Comité ne peut pas autoriser cette exécution en toute conscience, a déclaré Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

« Nous nous opposons à la peine de mort quels que soient les arguments avancés par l'accusation, mais dans cette affaire même les plus fervents partisans de ce châtiment irrévocable ne peuvent rester insensibles au flou qui entoure les éléments à charge contre Troy Davis. »

À l'issue d'une audience fédérale convoquée l'année dernière à l'initiative de la Cour suprême des États-Unis, le juge de district William Moore a statué que Troy Davis n'avait pas pu établir « de manière claire et convaincante qu'aucun juré avisé n'aurait pu le déclarer coupable à la lumière des nouveaux éléments » apportés après son procès en 1991.

Le même juge a conclu « M. Davis n'est pas innocent » en vertu de ce critère « extrêmement exigeant », bien qu'il ait reconnu que les nouveaux éléments jetaient un « doute additionnel minime » sur la reconnaissance de culpabilité de l'accusé.

La Cour suprême a rejeté l'appel de Troy Davis le 28 mars 2011, et le 6 septembre un juge de comté de Géorgie a signé l'ordre d'exécution, autorisant l'État à exécuter cet homme entre le 21 et le 28 septembre.

Le 7 septembre, le directeur de l'administration pénitentiaire a fixé la date d'exécution au 21 septembre à 19 heures à la Diagnostic and Classification Prison de Géorgie, à Jackson.

Depuis que Troy Davis est dans le couloir de la mort, plus de 90 personnes condamnées à la peine capitale ont été remises en liberté aux États-Unis après que leur innocence eut été démontrée. Dans chaque cas, les accusés avaient été déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable à l'issue de leur procès.

Au cours des quatre dernières années, trois États américains - le New Jersey, le Nouveau-Mexique et l'Illinois - ont modifié leur législation et aboli la peine de mort.

En promulguant ces lois abolitionnistes, les gouverneurs de ces trois États ont tous invoqué pour soutenir leur démarche le risque de commettre une erreur irréparable.

Pour en savoir plus :

États-Unis. Troy Davis risque d'être exécuté sous peu en Géorgie (action urgente, 7 septembre 2011)

Thème

Peine de mort 
Procès et systèmes juridiques 

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Amériques 

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