Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde

11 décembre 2008

Accès à la justice pour toutes les victimes de violations des droits inscrits dans le PIDESC

Accès à la justice pour toutes les victimes de violations des droits inscrits dans le PIDESC
La communauté internationale a marqué le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) en adoptant un instrument d'une importance majeure qui garantit un accès à la justice à toutes les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés et qui ne peuvent pas obtenir réparation au niveau national.

Le 10 décembre, l'Assemblée générale des Nations unies a en effet adopté par consensus le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ce qui va permettre de corriger des inégalités historiques.

Amnesty International a fait campagne pendant les quatre dernières années au sein d'une coalition internationale d'organisations non gouvernementales (ONG) pour l'adoption de cet instrument novateur. Amnesty International estime que l'accès à la justice est un droit essentiel pour toutes les victimes de violations des droits humains.

L'élaboration et l'adoption du Protocole facultatif sont le fruit de cinq années de négociations, et la version finale du texte a vu le jour grâce à un processus de coopération, de consensus et de concession auquel tous ont participé.

Amnesty International a félicité la présidente du groupe de travail et remercié l'immense majorité des États membres de l'ONU qui ont soutenu cet instrument.

Dans le monde entier de très nombreuses personnes subissent des violations de leurs droits (droits à un logement adéquat, à l'alimentation, à l'eau et à des installations sanitaires, à la santé, à l'éducation et à un travail décent, entre autres) mais n'ont pas la possibilité d'obtenir que les responsables de ces violations rendent compte de leurs actes. Il est particulièrement difficile pour les gens qui vivent dans la précarité et en marge de la société d'avoir accès à la justice.

Amnesty International appelle tous les États à faire en sorte que cette avancée considérable dans la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels se concrétise pour tous ceux dont les droits ont été violés. L'organisation exhorte tous les États à devenir partie au Protocole facultatif, qui sera ouvert à la ratification en 2009, et à faire en sorte qu'il entre en vigueur aussi vite que possible.

Amnesty International est membre de la coalition internationale d'ONG pour un protocole facultatif se rapportant au PIDESC.

Pour en savoir plus :

Les Nations unies adoptent un texte essentiel pour les droits économiques, sociaux et culturels (nouvelle, 19 novembre 2008)
Coalition internationale d´ONG pour un Protocole facultatif au PIDESC (site Internet de la coalition)

Thème

Droits économiques, sociaux et culturels 
Procès et systèmes juridiques 
Nations unies 

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