Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

29 octobre 2008

Un autre sursis pour Troy Davis

Un autre sursis pour Troy Davis
Troy Davis s’est vu accorder un sursis vendredi, trois jours avant la date prévue pour son exécution. Il est dans le couloir de la mort depuis dix-sept ans pour un meurtre qu’il nie toujours avoir commis.

Troy Davis avait épuisé ses voies de recours ordinaires contre sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie lui avait refusé une grâce. Le 22 octobre, ses avocats ont introduit une requête d’urgence devant la Cour fédérale d’appel du 11e circuit afin d’obtenir un sursis et l’autorisation de présenter une deuxième requête en habeas corpus, au motif que son exécution serait anticonstitutionnelle.

Trois juges ont conclu vendredi que Troy Davis pouvait prétendre à un sursis provisoire. Ils ont ensuite ordonné aux deux parties de déterminer si Troy Davis pouvait satisfaire aux « exigences rigoureuses » du droit fédéral lui permettant de présenter de nouveaux recours devant les tribunaux afin de prouver son innocence.

Les avocats de Troy Davis doivent présenter leurs arguments par écrit sous quinze jours à compter de cet arrêt. Après avoir pris connaissance de ces arguments, le ministère public aura dix jours pour présenter sa réponse. Si la Cour fédérale d’appel du 11e circuit estime que Troy Davis ne peut pas présenter d’autres recours, les autorités de la Géorgie pourraient de nouveau fixer une date d’exécution.

Aux États-Unis comme dans le reste du monde, plus de 300 000 personnes et organisations ont appelé le pouvoir exécutif à user de son droit de grâce dans l’affaire Troy Davis. Parmi elles figurent l’ancien président Jimmy Carter, l’archevêque Desmond Tutu, le Pape Benoît XVI, l’Union européenne, le Parlement européen et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Pour en savoir plus :

États-Unis (Géorgie). Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique. Troy Anthony Davis (action urgente, 27 octobre 2008)
Troy Davis bénéficie d'un sursis (nouvelle, 24 septembre 2008)

Thème

Peine de mort 
Torture et mauvais traitements 

Pays

États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

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