Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 septembre 2008

L’Argentine abolit la peine de mort

L’Argentine abolit la peine de mort
L’Argentine a, en ratifiant il y a peu deux protocoles, pris des initiatives qui étayent sans équivoque la récente abolition de la peine de mort dans ce pays. En prenant cette mesure, l’Argentine a ouvert la voie aux autres pays. Elle est devenue le sixième pays à avoir ratifié tous les instruments du système interaméricain relatifs aux droits humains.

Le 2 septembre 2008, l’Argentine a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort.

Le gouvernement argentin a ensuite ratifié, le 5 septembre 2008, le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort, devenant ainsi le dixième pays à avoir ratifié ce texte. Ces deux instruments ont été ratifiés sans réserve.

Ces deux avancées majeures ont eu lieu un mois seulement après que le Sénat argentin eut approuvé à l'unanimité, le 7 août, la loi abrogeant le Code de justice militaire de 1951. La peine de mort est donc abolie pour tous les crimes, y compris pour ceux commis en temps de conflit armé comme en temps de paix par des membres des forces armées, et les tribunaux militaires sont supprimés.

Les initiatives prises par le gouvernement argentin au cours du mois écoulé concrétisent son engagement international en faveur de l’abolition de la peine capitale. Le secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), José Miguel Insulza, a lancé un appel aux autres pays pour qu’ils suivent l’exemple argentin afin que la peine de mort soit abolie sur l’ensemble du continent américain. Dans cette région du monde, seuls les États-Unis, le Guatémala et plusieurs pays des Caraïbes maintiennent encore la peine de mort.

« La ratification de tous les instruments importants relatifs aux droits humains du système interaméricain est un pas très positif, qui doit être suivi de leur pleine mise en œuvre », a déclaré Susan Lee, directrice de la région Amériques à Amnesty International.

Complément d’information

À la date du 10 janvier 2008, 137 pays du monde avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Cette tendance mondiale en faveur de l’abolition de ce châtiment a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations unies qui a adopté, le 18 décembre 2007, la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale de l’OEA en 1990.

Ces deux protocoles peuvent être ratifiés par tout État partie aux instruments concernés. Ils prévoient l'abolition totale de la peine capitale, mais autorisent les États parties à maintenir ce châtiment en temps de guerre s'ils ont formulé une réserve en ce sens lors de l'adhésion au protocole ou lors de sa ratification.

L’Argentine a ratifié les deux protocoles sans émettre aucune réserve, l’abrogation du Code de justice militaire ayant aboli les dispositions relatives au recours à la peine capitale dans de telles circonstances.

D’autres pays ont ratifié l’ensemble des instruments du système interaméricain relatifs aux droits humains : le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique, le Panamá, le Paraguay et l’Uruguay.

L’Argentine a procédé pour la dernière fois à une exécution en 1916.

Pays

Argentine 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Peine de mort 

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