Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 novembre 2008

L’ONU vote massivement en faveur de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes

L’ONU vote massivement en faveur de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes
Vendredi 31 octobre, dans un élan massif, 147 États ont voté à l’ONU en faveur de la continuation des travaux concernant les principaux éléments d’un traité sur le commerce des armes. Seuls deux pays, les États-Unis et le Zimbabwe ont voté contre.

« Avec ce vote écrasant, le monde se rapproche de plus en plus d’un traité sur le commerce des armes centré sur le respect des droits humains, a déclaré Brian Wood, d’Amnesty International. Ce n’est qu’ainsi qu’un traité de cette nature pourra réellement mettre un terme aux carnages et à la violence armée. Mais il reste des gens sceptiques ou opposés à ce projet. »

La campagne Contrôlez les armes, menée conjointement par Amnesty International, le Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL) et Oxfam International, s’est félicitée de ce vote tout en appelant les États à faire avancer plus beaucoup rapidement le processus visant à mettre en place un traité fondé sur le droit international relatif aux droits humains, le droit international humanitaire et le principe de développement durable.

Le consensus croissant autour de ce projet de traité au niveau mondial va probablement encore se concrétiser lors de l’Assemblée générale au mois de décembre. Les États d’Afrique, d’Amérique centrale, d’Amérique et du Sud et d’Europe ont voté massivement pour, ce qui traduit une forte demande à l’égard d’un système de contrôle des armes aussi bien de la part de pays gravement touchés par la violence armée que de la part de grands exportateurs.

Douze États du Moyen-Orient se sont abstenus. Seuls les gouvernements des États-Unis et du Zimbabwe ont voté contre la résolution relative à un traité sur le commerce des armes. Brian Wood considère qu’en agissant de la sorte ils « tournent le dos à une majorité écrasante en s’opposant sans scrupules à un traité qui pourrait épargner tant de vies humaines et protéger tant de moyens de subsistance ».

Chaque jour, plus de 1 000 personnes sont tuées directement du fait de l’utilisation d’armes à feu, et plusieurs milliers d’autres meurent indirectement à cause de la violence armée ou sont expulsées de leur foyer, chassées de leurs terres, violées, torturées ou mutilées. Depuis le lancement du processus à l’ONU, en décembre 2006, quelque 700 000 personnes ont été tuées directement par des armes à feu, d’où le besoin urgent d’un traité sur le commerce des armes.

Amnesty International a invité deux responsables militaires de haut rang à venir s'exprimer devant l'ONU à New York : le général pakistanais Mujahid Alam, qui a mené des missions de l’ONU en RDC et au Kosovo, et le colonel nigérian John Ochai, chef des opérations de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour (Soudan).

Le général Mujahid Alam a déclaré devant des hauts responsables de l’ONU : « L‘étude des faits en RDC prouve que les violations de l’embargo sur les armes sont fréquentes et persistantes. La complicité de gouvernements de la région représente l’aspect le plus grave de la prolifération illégale des armes légères et de petit calibre.

« Les embargos sur les armes décrétés par les Nations unies sont parfois nécessaires, mais à moins de disposer d'un traité efficace sur le commerce des armes et de normes communes, ces embargos ne seront ni respectés ni réellement appliqués. »

La nouvelle décision de l’ONU concerne la place fondamentale que doivent occuper, pour tout traité, les principes de la charte des Nations unies et les autres obligations des États. L’ONU va organiser une série de réunions – six au maximum – rassemblant tous les États, dans le cadre d'un groupe de travail à composition non limitée, afin de discuter du champ d'application et des principes d'un traité sur le commerce des armes.

Pour en savoir plus :

Informations générales sur la campagne en faveur d’un traité sur le commerce des armes

Thème

Équipement militaire, de sécurité et de police 
Nations unies 

Pays

États-Unis 
Zimbabwe 

Région ou pays

Afrique 

Campagnes

Contrôle des armes et droits humains 

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