Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 août 2008

Salim Hamdan condamné par une commission militaire

Salim Hamdan condamné par une commission militaire
Salim Hamdan a été condamné le 7 août à cinq ans et demi de prison au terme du premier procès organisé par une commission militaire américaine à Guantánamo. L’accusation avait requis une peine de pas moins de trente ans d’emprisonnement.

La veille, un jury composé de six militaires américains avait reconnu Salim Hamdan coupable de « soutien matériel au terrorisme ». Il l’avait en revanche innocenté du chef d’inculpation de « complot ».

La peine d’emprisonnement inclut les soixante et un mois et huit jours que Salim Hamdan a déjà passés en détention à Guantánamo depuis qu’il a été déclaré apte à être jugé en 2003. Le président des États-Unis avait dans un premier temps autorisé par décret que le détenu soit jugé dans le cadre du précédent système de commissions militaires, mais la Cour suprême avait ensuite estimé en 2006 qu’un tel procès serait illégal.

Dans un système judiciaire ordinaire, Salim Hamdan retrouverait la liberté dans moins de cinq mois. Mais le 5 août, le Pentagone a laissé entendre que, quel que soit le verdict, Salim Hamdan resterait en détention pour une durée illimitée du fait de son statut de « combattant ennemi ».

Matt Pollard, conseiller juridique d’Amnesty International, a déclaré que Salim Hamdan avait été reconnu coupable au terme d’une procédure n’ayant absolument pas respecté les normes internationales en matière d’équité.

« Prononcer une peine dans le cadre d’une telle procédure ne peut qu’aggraver l’injustice du procès et des autres violations des droits humains commises au cours des nombreuses années de détention illégale », a-t-il ajouté.

Les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des commissions militaires vont totalement à l’encontre du droit international et ont fait l’objet de critiques à travers le monde. Il semble cependant que les autorités américaines aient l’intention de poursuivre sur leur lancée, soumettant ainsi de nombreux autres détenus de Guantánamo à ces procédures illégales.

Amnesty International considère que le système des commissions militaires est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné. L’organisation de défense des droits humains continue de faire campagne pour que les procès des détenus de Guantánamo se déroulent devant des tribunaux civils ordinaires sur le territoire des États-Unis, qu’ils ne donnent pas lieu à des condamnations à mort et que le centre de détention de Guantánamo soit fermé.

Pour en savoir plus :

Observing Guantánamo's military commission hearings (Part I) (article, 5 août 2008)
Observing Guantánamo's military commission hearings (Part 2) (article, 6 août 2008)
Hamdan convicted at Guantánamo (nouvelle, 6 août 2008)
USA: Trial and error - a reflection on the first week of the first military commission trial at Guantánamo (rapport, 30 juillet 2008)
USA: Back to the bigger picture (rapport, 8 août 2008)

Thème

Détention 
Procès et systèmes juridiques 

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Pas de sécurité sans droits humains 

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