Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 juillet 2011

Amnesty International exhorte l’Irak à suspendre l’exécution d’anciens collaborateurs de Saddam Hussein

Amnesty International exhorte l’Irak à suspendre l’exécution d’anciens collaborateurs de Saddam Hussein

Les autorités irakiennes doivent suspendre l’exécution imminente de cinq hommes ayant exercé de hautes fonctions sous la présidence de Saddam Hussein, a déclaré Amnesty International lundi 18 juillet. Ces cinq hommes ont été remis aux autorités irakiennes par les États-Unis la semaine dernière.

Ils ont tous les cinq été reconnus coupables de crimes contre l'humanité par le Haut Tribunal pénal irakien, et pourraient être exécutés dans le mois si la présidence irakienne ratifie leur condamnation. Un représentant du ministère de la Justice a déclaré aux médias irakiens qu’il s’attendait à ce que leurs condamnations soient ratifiées ces prochains jours.

« Si les autorités irakiennes ont le devoir de traduire en justice les responsables présumés des atteintes flagrantes aux droits humains perpétrées sous Saddam Hussein, elles ne doivent appliquer la peine de mort sous aucune circonstance. Il s’agit d’une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Ces hommes ne doivent pas être exécutés. Les autorités irakiennes doivent commuer leur condamnation à la peine de mort et toutes les autres, et proclamer immédiatement un moratoire sur les exécutions. »

Amnesty International a déjà remis en cause l’équité des procès se déroulant devant le Haut Tribunal pénal irakien, créé pour juger Saddam Hussein et les autres personnes accusées de porter la responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis sous son régime. Cette juridiction fait régulièrement l’objet d’une ingérence politique, ce qui compromet son indépendance.

Watban Ibrahim Hassan al Tikriti, ancien ministre irakien de l’Intérieur, et Sabawi Ibrahim Hassan al Tikriti, ancien chef des renseignements – tous deux demi-frères de l'ancien président Saddam Hussein –, ont été condamnés à mort en 2009 après avoir été déclarés coupables de crimes contre l’humanité.

Sultan Hashem Ahmad et Hussain Rashid al Tikriti, qui occupaient de hautes fonctions au sein de l’armée et des forces de sécurité, ont été condamnés à mort en 2007 après avoir été reconnus coupables d'avoir joué un rôle dans l’opération Anfal menée en 1988 contre la minorité kurde d’Irak, qui a fait quelque 180 000 morts parmi cette communauté.

Le cinquième homme, Aziz Saleh Numan, ancien responsable du parti Baas, a été condamné à la peine capitale en juin 2011 pour son rôle dans la répression brutale du soulèvement chiite de 1991 contre Saddam Hussein dans le sud de l’Irak.

Ces cinq hommes faisaient partie d’un groupe de 206 détenus et prisonniers « de grande valeur » remis aux autorités irakiennes par l’armée américaine le 14 juillet.

Dans une lettre adressée au ministre irakien de la Justice le mois dernier, Amnesty International a fait état de sa préoccupation face à des informations relayées par les médias irakiens selon lesquelles la présidence irakienne avait approuvé 81 des 516 condamnations à mort soumises pour ratification depuis 2009.

Selon d’autres informations, 20 nouvelles condamnations ont été transmises pour ratification pour la seule journée du 14 juin.

La peine capitale a été suspendue pendant un certain temps à la suite de l’invasion conduite par les États-Unis, mais elle a été rétablie en août 2004.

Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu.

Pour en savoir plus :

Irak. 15 hommes risquent d'être exécutés sous peu (action urgente, 21 juin 2011)
Irak. Des condamnations à mort font ressortir les préoccupations concernant les « aveux » enregistrés et diffusés à la télévision (déclaration publique, 16 juin 2011)
Irak. Trois hommes condamnés à mort (action urgente, 18 mai 2011)
‘Days of Rage: Protests and Repression in Iraq’ (témoignages, 12 avril 2011)
Trois hommes, hauts responsables sous Saddam Hussein, risquent la peine de mort (nouvelle, 26 octobre 2010)
Irak : Amnesty International déplore l'exécution d'« Ali le chimique » (nouvelle, 26 janvier 2010)

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