Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 décembre 2010

L'Italie empêche le jugement d'agents du renseignement pour la «restitution» d'Abu Omar

L'Italie empêche le jugement d'agents du renseignement pour la «restitution» d'Abu Omar

Amnesty International a appelé jeudi 16 décembre les autorités italiennes à cesser d'utiliser le « secret d'État » pour couvrir des hauts responsables. En effet, alors qu'une cour d'appel vient d'alourdir les peines de 23 fonctionnaires américains et de confirmer la culpabilité de deux Italiens dans l'affaire de la « restitution » d'un religieux égyptien, elle a de nouveau statué que de hauts responsables italiens ne pouvaient pas être poursuivis en justice pour cette opération.

Les 22 agents de la CIA et un membre de l'armée américaine, respectivement condamnés dans un premier temps à cinq et huit ans d'emprisonnement, ont vu la Cour d'appel de Milan augmenter leur peine à sept et neuf ans pour leur rôle dans l'enlèvement d'Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d'Abu Omar.

Les 23 Américains condamnés ont été jugés in absentia, le gouvernement italien n'ayant jamais demandé formellement leur extradition.

Abu Omar avait été enlevé dans une rue de Milan en 2003 avant d'être transféré illégalement en Égypte où il a été détenu au secret et aurait été torturé.

« La justice italienne a reconnu que l'enchaînement des événements ayant donné lieu à des violations des droits humains aussi graves ne pouvait pas rester sans réponse, a déclaré Julia Hall, spécialiste à Amnesty International du contre-terrorisme et des droits humains en Europe.

« La reconnaissance par cette cour d'appel du fait qu'Abu Omar a été victime d'une grave injustice aux mains d'agents des services de renseignements américains et italiens constitue une étape dans l'établissement des responsabilités en Europe des violences commises dans le cadre des programmes de « restitutions » et de détentions secrètes de la CIA.

« Cependant, le gouvernement italien et ses représentants ne devraient pas utiliser le « secret d'État » pour couvrir des violations des droits humains. »

En novembre 2009, un tribunal de première instance de Milan avait reconnu 23 fonctionnaires américains et deux agents italiens coupables de participation à la « restitution » d'Abu Omar. Il s'agissait des premières et des seules reconnaissances de culpabilité en lien avec les « restitutions » et les détentions secrètes de la CIA.

Toutefois, le même tribunal avait classé sans suite les affaires impliquant cinq hauts responsables italiens et trois fonctionnaires américains, sur la base du secret d'État et de l'immunité diplomatique.

 « L'enlèvement est un crime, pas un secret d'État, a déclaré Julia Hall. Le gouvernement italien doit mener jusqu'au bout et de manière équitable le processus d'établissement des responsabilités, même si cela embarrasse certains de ses hauts responsables ou si cela les expose à des poursuites pénales. »

La décision de justice en appel d'hier a également eu pour effet de réduire les peines prononcées contre les deux Italiens qui avaient été reconnus coupables en même temps que les agents américains en 2009. Leur peine d'emprisonnement est passée de trois ans à deux ans et huit mois .

L'appel concernant les trois Américains ayant bénéficié de l'immunité diplomatique sera examiné séparément.

Pour en savoir plus :

Les condamnations prononcées dans l'affaire de la « restitution » d'Abou Omar font progresser la lutte contre l'impunité (nouvelle, 5 novembre 2009)
Italy: The Abu Omar case (synthèse destinée aux médias, 4 novembre 2009)

Thème

Détention 
Impunité 
Justice internationale 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Italie 
États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

09 octobre 2014

Le président tchadien Idriss Déby a été mis en garde au sujet du projet de loi homophobe actuellement examiné par le Parlement : son adoption constituerait une violation... Pour en savoir plus »

04 octobre 2014

Les États-Unis sont quasiment le seul pays du monde à incarcérer des milliers de prisonniers en isolement cellulaire pendant de longues périodes ou pour une durée indéterminée... Pour en savoir plus »

23 septembre 2014

Le commerce, la fabrication et l’exportation des instruments de torture par des entreprises chinoises, en plein essor, alimentent les violations des droits humains en Afrique... Pour en savoir plus »

20 octobre 2014

Des dizaines de familles se retrouveront à la rue si les autorités françaises procèdent à l’évacuation prévue cette semaine d’un campement rom installé dans une banlieue de... Pour en savoir plus »

03 septembre 2014

La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l’État islamique est le dernier en date d’une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe... Pour en savoir plus »