Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

5 avril 2011

Inde : l'État de Jammu-et-Cachemire libère un adolescent de 14 ans détenu sans inculpation

Inde : l'État de Jammu-et-Cachemire libère un adolescent de 14 ans détenu sans inculpation

Amnesty International s'est félicitée mardi 5 avril de la libération d'un adolescent de 14 ans, qui était détenu sans inculpation ni jugement depuis plus d'un mois dans l'État de Jammu-et-Cachemire.

Faizan Rafiq Hakeem a été arrêté début février 2011 et inculpé de participation à des émeutes et d'autres infractions. Il s'est vu accorder une libération sous caution mais, au lieu de le relâcher, la police l'a de nouveau arrêté en vertu de la Loi relative à la sécurité publique de l'État de Jammu-et-Cachemire.

Ce texte controversé permet aux autorités de détenir des personnes jusqu'à deux ans sans inculpation ni jugement.

« Nous nous réjouissons de la libération de cet adolescent mais son cas ne représente que la partie émergée de l'iceberg car, dans l'État de Jammu-et-Cachemire, des centaines de personnes, notamment des enfants, sont régulièrement mises sous les verrous pour des motifs vagues et fantaisistes en vertu de la Loi relative à la sécurité publique », a indiqué Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie d'Amnesty International.

Faizan Rafiq Hakeem, qui s'est entretenu avec des représentants d'Amnesty International après sa sortie de la prison de Kathua, près de Jammu, a remercié l'organisation d'avoir fait campagne en faveur de sa libération. Il a déclaré : « Après 40 jours d'emprisonnement, je me sens un peu faible, mais je suis heureux d'avoir été libéré. Je vais surmonter cette épreuve. »

L'appel d'Amnesty International en faveur de la libération de Faizan Rafiq Hakeem a également entraîné le lancement d'une campagne sur Twitter : via ce site, des personnes ont envoyé directement au Premier ministre de l'État de Jammu-et-Cachemire, Omar Abdullah, des messages lui demandant de « libérer Faizan ». Il a répondu : « Nous examinons son cas avec bienveillance et nous prendrons notre décision dans les deux ou trois jours à venir.

« Les autorités de l'État de Jammu-et-Cachemire doivent abroger la Loi relative à la sécurité publique et mettre fin au système de détention administrative, libérer tous les détenus ou inculper d'infractions reconnues par la loi ceux qui sont soupçonnés d'avoir commis des actes répréhensibles et leur offrir un procès équitable devant un tribunal, a ajouté Madhu Malhotra.

En particulier, les personnes âgées de moins de 18 ans doivent être libérées ou détenues uniquement pour des infractions dûment reconnues par la loi et être jugées équitablement, dans le respect de la Convention relative aux droits de l'enfant. »

Faizan Rafiq Hakeem est accusé d'avoir, à quatre reprises depuis 2009, fait partie des nombreux manifestants qui ont jeté des pierres sur des policiers et des membres des forces de sécurité lors de rassemblements contre l'État.

Lorsqu'il a été arrêté, la police a affirmé qu'il avait 27 ans. Selon son dossier scolaire, consulté par Amnesty International, il n'a que 14 ans.

Aux termes de la Loi relative à la justice des mineurs dans l'État de Jammu-et-Cachemire, les garçons de plus de 16 ans doivent être traités comme des adultes, ce qui est contraire à la législation en vigueur dans le reste de l'Inde ainsi qu'au droit international, au regard duquel seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent être considérées comme des adultes.

« Si l'État de Jammu-et-Cachemire souhaite réellement protéger les enfants, il doit faire en sorte que la Loi relative à la justice des mineurs n'aille pas à l'encontre de la Convention relative aux droits de l'enfant et appliquer ce traité dans son intégralité », a expliqué Madhu Malhotra.

Le dernier rapport d'Amnesty International sur l'État de Jammu-et-Cachemire (A Lawless Law: Detentions under the Jammu and Kashmir Public Safety Act) a été publié en mars 2011.

Pour en savoir plus :

Jammu-et-Cachemire : des centaines de personnes sont incarcérées chaque année sans inculpation ni jugement (rapport, 21 mars 2011)

Thème

Enfants 
Détention 

Pays

Inde 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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