Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

17 juin 2011

Adoption d'un traité historique pour protéger les droits des travailleuses et des travailleurs domestiques

Adoption d'un traité historique pour protéger les droits des travailleuses et des travailleurs domestiques

Les gouvernements doivent améliorer les conditions de travail de plusieurs dizaines de millions de travailleuses et travailleurs domestiques à travers le monde, a déclaré Amnesty International vendredi 17 juin, après l'adoption d'un nouveau traité établissant des normes mondiales pour le travail domestique.

Jeudi 16 juin, la conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté à une majorité écrasante la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, et a introduit ainsi toute une série de mesures visant à protéger les droits du travail qui ont été bafoués ou en grande partie négligés dans le passé.

« Les violations dont sont victimes les travailleurs domestiques – des femmes et des filles pour la plupart – sont malheureusement monnaie courante dans de nombreuses régions du monde mais, jusqu'à ce jour, nous ne disposions pas de mesures efficaces pour y mettre fin, a dit Michael Bochenek, directeur du programme international Droit et politique d'Amnesty International.

« Tous les pays devraient ratifier ce traité qui fera date, car il constitue une base solide pour l'élaboration d'un cadre juridique mondial visant à mettre un terme à ces violations. »

Les travaux de recherche menés par l'organisation dans de nombreux pays révèlent qu'un très grand nombre d'employés de maison, en particulier celles et ceux qui ont émigrés, sont exploités sur le plan économique et sont privés de leurs droits à des conditions de travail équitables, à la santé, à l'éducation, à un niveau de vie suffisant et à la liberté de circulation.

Quittant leur pays dans l'espoir de trouver un emploi à l'étranger, les travailleuses et travailleurs domestiques sont souvent des proies faciles à l'exploitation, parce qu'ils appartiennent à des minorités ethniques et qu'ils peuvent être dépendants de leur employeur du fait de leur situation au regard de la législation sur l'immigration. Il n'est pas rare que des employeurs confisquent leurs passeports ou les menacent d'expulsion pour exercer une forme de contrainte sur eux.

De nombreux employés de maison ont commencé à travailler alors qu'ils n'avaient qu'une douzaine d'années, voire plus jeunes, ce qui fait des emplois domestiques l'une des formes les plus courantes du travail des mineurs dans le monde.

Comme ils habitent sur leur lieu de travail, les employés de maison sont fréquemment contraints de travailler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Certains ne sont jamais rémunérés, d'autres doivent accepter que soient déduites d'énormes sommes de leur salaire, correspondant par exemple à des frais de recrutement, aux uniformes et aux demandes d'indemnisation pour des dommages matériels.

Souvent, le droit national du travail exclut la main-d'œuvre domestique des protections garanties aux autres catégories de travailleurs ou leur accorde des protections moindres.

« Les États doivent octroyer aux travailleuses et travailleurs domestiques des garanties équivalentes à celles dont jouissent les employés d'autres secteurs, notamment des conditions d'emploi équitables et décentes, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de discrimination et le droit à la liberté d'association, a souligné Michael Bochenek.

« Les gouvernements devraient honorer leur engagement envers ce nouveau traité en mettant en place des lois nationales efficaces, notamment des mécanismes de surveillance, pour encadrer les droits du travail des employés de maison, et en veillant à ce que toutes les plaintes pour harcèlement, pour violence ou pour d'autres violations fassent l'objet de véritables enquêtes. »

La nouvelle convention de l'OIT entrera en vigueur dès que deux États l'auront ratifiée.

Pour en savoir plus :

Texte de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (16 juin 2011)
Indonesia: Support for ILO convention on domestic workers must pave the way for protection in national legislation
(déclaration publique, 17 juin 2011)
Le gouvernement indonésien doit protéger les Indonésiens qui travaillent à l'étranger
(appel à l'action, 8 octobre 2010)
Trapped: The exploitation of migrant workers in Malaysia
(rapport, 24 mars 2010)

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