Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

22 octobre 2010

Il faut que le maire de Moscou protège la liberté de réunion

Il faut que le maire de Moscou protège la liberté de réunion

Amnesty International appelle le nouveau maire de Moscou, Sergueï Sobianine, à protéger le droit de se réunir pacifiquement, après que la Cour européenne des droits de l'homme eut statué que l'interdiction récente par la ville des marches pour la Fierté était discriminatoire.

La Cour a statué jeudi 21 octobre que la Russie avait violé le droit de se réunir pacifiquement et l'interdiction de la discrimination en empêchant les personnes militant en faveur des droits des lesbiennes et des gays et des personnes bisexuelles et transgenres d'organiser des manifestations à Moscou entre 2006 et 2008.

« La décision de la Cour européenne des droits de l'homme confirme le fait que le droit de réunion pacifique a été violé à Moscou au cours des dernières années, a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Elle vient rappeler que ce droit doit pouvoir être exercé par tous à Moscou sans aucune discrimination fondée sur le genre, la couleur de la peau, la langue, la religion, et les opinions politiques ou autres. »

La Cour a souligné que la possibilité de troubles à l'ordre public ou d'actes de violence à l'encontre des participants à la Marche, évoquée par les autorités moscovites, ne suffisait pas à justifier une interdiction.

« Il incombe aux autorités de faire le nécessaire pour que les participants aux marches de la fierté gay, ainsi que ceux qui souhaitent exprimer leur désaccord avec de tels événements, puissent manifester pacifiquement et en toute légalité et ne pas être soumis à des actes de violence de la part de ceux qui s'opposent à eux », a ajouté John Dalhuisen.

Les autorités ne doivent pas laisser les appels à la violence illégaux des opposants à l'événement les inciter à interdire cette marche ni utiliser ces appels comme argument pour interdire l'événement.

Amnesty International fait cette demande à l'approche du rassemblement qui doit avoir lieu à Moscou le 31 octobre en soutien à l'article 31 de la Constitution russe, qui garantit le droit de se réunir pacifiquement.

Au cours des 18 derniers mois, les défenseurs de la liberté d'expression n'ont pas été autorisés à se réunir sur la place Trioumfalnaïa, au cœur de Moscou, à au moins dix occasions. Les rassemblements pacifiques sur la place Trioumfalnaïa ont été frappés d'interdiction par les autorités moscovites et dispersés par la police.

« Nous appelons les autorités moscovites à veiller à ce que leur décision au sujet de la manifestation prévue pour célébrer l'article 31 soit pleinement conforme à la législation nationale et respecte la liberté de réunion garantie par la Cour européenne des droits de l'homme », a conclu John Dalhuisen.

Thème

Militants 
Discrimination 
Normes relatives aux droits humains 
Application des lois 

Pays

Russie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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