Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 novembre 2010

Le sommet de l'OTAN doit veiller à protéger les droits humains les plus élémentaires

Le sommet de l'OTAN doit veiller à protéger les droits humains les plus élémentaires

Amnesty International exhorte les dirigeants de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à protéger les droits fondamentaux et à garantir la sécurité du peuple afghan, à la veille du sommet de l’OTAN 2010 qui doit se dérouler à Lisbonne.

L’organisation a adressé des courriers aux dirigeants de l’OTAN, les engageant à renforcer l’obligation de rendre des comptes pour les forces militaires afghanes et internationales, à s'attaquer à la détention arbitraire et à la torture, et à veiller au respect de garanties en termes de droits humains lors des pourparlers avec les talibans.

« Alors que l’OTAN entame des discussions sur son retrait d’Afghanistan, il est essentiel d’expliquer aux Afghans de manière précise comment la communauté internationale entend tenir sa promesse de protéger et promouvoir leurs droits humains, a affirmé Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Ces promesses semblent être sur le point de passer à la trappe sans tambour ni trompettes. Pourtant, il est plus que jamais urgent d’améliorer la situation des droits humains en Afghanistan. »

Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que le sommet de l’OTAN 2010 allait marquer une phase fondamentalement nouvelle dans les opérations menées en Afghanistan, les alliés s’apprêtant à amorcer le processus de transfert au gouvernement afghan des responsabilités de sécurité dans l’ensemble du pays.

Dans les courriers adressés aux dirigeants de l’OTAN, Amnesty International a proposé trois mesures concrètes visant à améliorer la gouvernance et à faire respecter l’état de droit et les droits humains, en vue de renforcer la sécurité et la stabilité pour le peuple afghan.

1. Renforcer l’obligation de rendre des comptes pour les forces armées et les forces de sécurité afghanes et internationales
Les talibans et les autres groupes insurgés sont responsables de la grande majorité des pertes civiles en Afghanistan, mais cela n’excuse en rien le fait que les forces afghanes et de l’OTAN ne soient toujours pas tenues de rendre des comptes et que leurs victimes n’obtiennent pas réparation.

L’absence de responsabilisation nourrit et entretient le ressentiment de l’ensemble de la population afghane, convaincue que les forces internationales sont au-dessus des lois et n’ont pas à rendre de comptes pour leurs agissements, notamment lorsqu’il s’agit de victimes civiles.

L’OTAN n'a toujours pas mis en place de mécanisme cohérent et crédible permettant d’enquêter sur les pertes civiles. Les lignes directrices non contraignantes qu’il a adoptées en juin 2010 concernant l’indemnisation des civils doivent être mises en œuvre dans le cadre des règles d'engagement existantes.

2. Remédier à la détention arbitraire et aux transferts vers la torture
Les États-Unis continuent d’arrêter et de placer en détention des centaines d’Afghans, en dehors des conditions prévues par la loi. Les États membres de l’OTAN continuent de remettre des prisonniers à la Direction nationale de la sécurité – les services de renseignement afghan – dont on sait qu’elle bafoue les droits humains en toute impunité.

La recrudescence des combats en Afghanistan en raison du vaste déploiement de nouvelles troupes courant 2010 pourrait bien déboucher sur un accroissement du nombre de personnes détenues. Le gouvernement des États-Unis doit immédiatement accorder à tous les prisonniers détenus par l’armée américaine, que ce soit à Bagram, à Guantánamo ou dans tout autre centre américain de détention, la possibilité de consulter un avocat, d’entrer en contact avec leurs proches, d’être examiné par un médecin et de prendre contact avec des représentants consulaires – et ce sans plus attendre et de manière régulière.

Le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux doivent s’appuyer sur des mécanismes capables de garantir des procès équitables aux prisonniers, notamment sur des tribunaux mixtes chargés de juger les personnes arrêtées dans le cadre des opérations anti-insurrectionnelles menées par les forces afghanes ou internationales.

3. Garantir la protection des droits humains pendant les pourparlers de réconciliation avec les talibans
Amnesty International demande aux délégués présents au sommet de l’OTAN de garantir que les droits humains, notamment les droits des femmes, ne soient pas l’objet de marchandages ni de compromis quel que soit le processus politique en marche, y compris les pourparlers de réconciliation avec les talibans en Afghanistan, et de faire en sorte que les Afghanes soient réellement représentées lors des phases de planification et pendant les négociations de réconciliation, conformément aux dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

« La mise en œuvre de ces trois volets d’action contribuerait à faire savoir que les intérêts du peuple afghan sont la priorité des gouvernements de l’OTAN et de la communauté internationale », a conclu Sam Zarifi.

Le sommet de l’OTAN aura lieu à Lisbonne les 18 et 19 novembre 2010. Il offre aux membres de l’OTAN l’occasion d’évaluer et de façonner l’orientation stratégique de leurs activités, de lancer de nouvelles initiatives majeures et de sceller des partenariats avec des États ne faisant pas partie de l’OTAN. Depuis la création de l’OTAN en 1949, on ne recense que 24 sommets.

Pour en savoir plus :

Open Letter to the Secretary General of NATO, ahead of NATO Summit Meeting 19-20 November (lettre ouverte, 15 novembre 2010)

Pays

Afghanistan 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

Thème

Conflit armé 
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Torture et mauvais traitements 

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