Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde

24 septembre 2009

Des réfugiés iraniens restent détenus en Turquie malgré une décision de justice

Des réfugiés iraniens restent détenus en Turquie malgré une décision de justice
Les deux réfugiés iraniens maintenus en détention en Turquie malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en date du 22 septembre doivent être libérés, a déclaré Amnesty International. La Cour a en effet estimé que Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia avaient été arbitrairement placés en détention en Turquie et n'avaient pas eu accès à un avocat ni à une procédure d'asile, entre autres violations.

La Cour a conclu que les deux hommes, qui sont d'anciens membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), encourraient réellement le risque d'être tués ou maltraités s'ils retournaient en Iran ou en Irak.

Amnesty International a appelé les autorités turques à libérer Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia ainsi que d'autres personnes actuellement détenues, à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme demandant une suspension de la procédure d'expulsion.

« Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia sont illégalement maintenus en détention depuis plus d'un an, a indiqué Andrew Gardner, spécialiste de la Turquie à Amnesty International. Ils doivent être libérés immédiatement, de même que les autres personnes qui se trouvent dans la même situation qu'eux mais qui ne figurent pas dans cette requête. »

Amnesty International avait déjà par le passé écrit aux autorités turques pour leur demander la libération des requérants et de sept autres personnes placées en détention à la suite de requêtes déposées auprès de la Cour.

Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia ont été reconnus réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) alors qu'ils vivaient dans un camp créé par les forces des États-Unis en Irak. Ce statut leur a été reconnu en raison de leurs opinions politiques et de leurs liens avec l'OIMP.

Après la fermeture du camp en avril 2008, les deux hommes ont fui en Turquie, mais ils ont été arrêtés par les forces de sécurité et renvoyés en Irak sans que les procédures légales soient respectées. Ils sont retournés en Turquie et ont à nouveau été arrêtés et reconnus coupables d'entrée illégale sur le territoire.

Bien qu'ils aient déclaré à la police et au juge que leurs vies seraient en danger s'ils retournaient en Iran ou en Irak, les autorités ont voulu les renvoyer de force en Iran.

Ils ont été transférés en septembre 2008 dans le centre d'accueil pour étrangers de Kirklareli après qu'ils eurent introduit une requête contre leur expulsion auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Plus d'une année s'est depuis écoulée et ils sont toujours en détention.

Les autorités n'ont pas autorisé ces hommes, à aucun moment de leur détention, à avoir accès à une procédure d'asile, à des avocats ou à l'un des mécanismes qui leur auraient permis de contester la légalité de leur détention.

Amnesty International appelle les autorités turques à modifier la législation relative à la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile.

« La Turquie doit mettre fin à la pratique qui consiste à détenir des réfugiés et des demandeurs d'asile pour des motifs liés à l'immigration, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains qui disposent que la détention ne doit être utilisée que dans des circonstances très exceptionnelles », a ajouté Andrew Gardner.

Pour en savoir plus :

En Turquie, des demandeurs d'asile sans protection (rapport, 22 avril 2009)

Thème

Détention 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Iran 
Irak 
Turquie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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