Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde

19 octobre 2009

Iran : les menaces d'inculpation pesant sur un candidat à l'élection présidentielle illustrent une volonté de dissimulation

Iran : les menaces d'inculpation pesant sur un candidat à l'élection présidentielle illustrent une volonté de dissimulation
Amnesty International invite les autorités iraniennes à renoncer aux poursuites engagées contre l'ancien candidat à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi parce qu'il a dénoncé les viols et tortures infligés aux manifestants par les forces de sécurité au lendemain du scrutin controversé de juin.

Le procureur de Téhéran a déclaré la semaine dernière qu'une plainte avait été déposée auprès du Tribunal spécial pour le clergé contre Mehdi Karroubi, comme l'avait recommandé une enquête officielle.

« Les autorités doivent immédiatement dissiper l'illusion selon laquelle Mehdi Karroubi, en exprimant son inquiétude quant à des violations des droits humains, a enfreint la loi, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Elles doivent remettre tous les éléments relatifs aux allégations dénonçant les violences et les homicides de manifestants et de détenus, y compris ceux qu'elles ont saisis, à une commission d'enquête véritablement indépendante et impartiale. »

Un comité d'enquête officiel, dont faisait partie l'ancien ministre du Renseignement, en poste au moment de l'élection présidentielle, a été mis sur pied après le scrutin afin d'enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains.

Il a conclu que les preuves présentées par Mehdi Karroubi étaient forgées de toutes pièces en vue « d'influencer négativement l'opinion publique et de nuire à la crédibilité du système ».

En Iran, les affaires impliquant des religieux sont traitées par le Tribunal spécial pour le clergé, organe très secret qui rend compte directement au Guide suprême et est indépendant du système judiciaire. La défense des accusés ne peut être assurée que par des religieux nommés par le tribunal et, comme dans les autres tribunaux iraniens, les juges peuvent prononcer la peine de mort.

Les autorités iraniennes ont reconnu que les forces de sécurité avaient bafoué les droits fondamentaux durant les émeutes qui ont suivi le scrutin.

Toutefois, l'enquête officielle et une autre investigation menée à l'initiative du Parlement iranien semblent être utilisées pour éviter toute poursuite contre les responsables de la sécurité.

« La menace des charges qui pèsent sur Mehdi Karroubi illustre une fois encore la détermination des autorités à étouffer la vérité concernant les agissements des forces de sécurité. Elle démontre aussi que les Iraniens osant revendiquer leurs droits s'exposent à une répression acharnée », a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui.

Le 7 septembre 2009, les forces de sécurité iraniennes ont saisi des documents et fermé les bureaux du comité indépendant mis sur pied par Mehdi Karroubi et Mir Hossein Mousavi, autre candidat à l'élection présidentielle. Ce comité avait recueilli des témoignages sur les atteintes aux droits humains qui auraient été perpétrées dans le cadre des manifestations consécutives au scrutin présidentiel du 12 juin 2009.

Par ailleurs, les experts des Nations unies sur les droits humains, spécialistes des questions de torture et d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ne sont toujours pas autorisés à se rendre en Iran, en dépit de leurs demandes répétées.

« Au lieu de mener des parodies d'enquêtes sur les terribles informations faisant état de viols des détenus et d'autres violences, et de prendre pour cibles ceux qui dénoncent ces agissements, dont Mehdi Karroubi, les autorités iraniennes doivent diligenter une enquête digne de ce nom, dans le respect des normes internationales, a fait valoir Hassiba Hadj Sahraoui. Elles doivent aussi accepter une surveillance internationale et autoriser immédiatement tous les experts des droits humains concernés à se rendre en Iran. »

Dans les jours qui ont suivi l'annonce le 13 juin de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad, des manifestations massives ont été rapidement réprimées en recourant à une force excessive, causant des dizaines de morts et des centaines de blessés – dont certains ont succombé à leurs blessures.

Pas moins de 4 000 personnes ont été emprisonnées dans tout le pays. La plupart ont été libérées depuis lors, mais plusieurs centaines seraient toujours derrière les barreaux, tandis que les arrestations se poursuivent.

Pour en savoir plus :

Iran. Un candidat à l'élection présidentielle est menacé (action urgente, 15 octobre 2009)

Thème

Détention 
Liberté d'expression 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Iran 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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