Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

25 août 2011

Le Congrès péruvien adopte à l'unanimité la loi prévoyant la consultation des peuples indigènes

Le Congrès péruvien adopte à l'unanimité la loi prévoyant la consultation des peuples indigènes

Le nouveau Congrès péruvien a adopté une loi qui rendra obligatoire l'obtention du consentement des peuples indigènes avant que des projets de développement sur leurs terres ancestrales ne soient autorisés.

La loi relative à la consultation des peuples indigènes, unanimement approuvée mardi 23 août, dispose que le gouvernement doit consulter ces populations avant que des entreprises ne puissent lancer des projets tels que l'exploitation de mines, des forages pétroliers ou la construction de barrages. Les peuples indigènes doivent par ailleurs être consultés avant que le Congrès ne puisse approuver un projet de loi susceptible d'avoir un impact sur leurs droits.

Les principales organisations représentant les peuples indigènes ont participé aux négociations relatives à cette loi et se sont battues depuis 2009 pour qu'elle soit adoptée. Le Congrès avait approuvé une version de la proposition de loi l'an dernier, mais l'ancien président Alan García avait opposé son véto.

« Cette loi, qui respecte le consensus atteint avec les organisations représentant les peuples indigènes sous le gouvernement précédent, ouvre un nouveau chapitre bienvenu dans les relations entre peuples indigènes et autorités péruviennes », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Nous exhortons le gouvernement du président Ollanta Humala à apporter un soutien sans faille à la mise en œuvre de la loi relative à la consultation, en veillant à ce que des agences et politiques gouvernementales soient mises en place dans les meilleurs délais et en pleine consultation avec les peuples indigènes, afin que ceux-ci aient la possibilité d'influer sur les décisions prises. »

Cette loi prendra effet une fois que le président Humala l'aura promulguée, dans les deux semaines qui viennent.

En vertu de cette nouvelle loi, il sera obligatoire de parvenir à un accord entre peuples indigènes et autorités. Dans les cas où aucun accord n'est atteint, des agences gouvernementales devront prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les droits collectifs des peuples indigènes soient garantis.

Le Pérou s'est engagé à respecter les normes internationales, dont celles inscrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et celles établies par la Cour interaméricaine, qui requièrent l'obtention du consentement libre, préalable et éclairé des peuples indigènes pour toute activité susceptible d'avoir un impact important sur leurs territoires et ressources.

Aux termes du droit international, les peuples indigènes incluent tous les groupes se considérant collectivement comme tels.

Les conflits sociaux ayant résulté de l'autorisation de projets de développement sans que le consentement éclairé des peuples indigènes n'ait été obtenu au préalable se sont soldés par de nombreux homicides au Pérou ces dernières années.

Dix résidents et 23 policiers sont morts lors d'affrontements lorsque la police a dispersé une action de protestation pacifique menée en juin 2009 par des indigènes à Bagua, dans la région amazonienne du nord du pays. Plus de 200 personnes ont été blessées, mais aucune enquête approfondie n'a été ouverte sur ce qui s'est passé et les responsables présumés n'ont pas été traduits en justice.

« Passer au rouleau compresseur les droits des peuples indigènes et des autres personnes les plus affectées par les projets de développement ruraux n'est pas le bon moyen d'accéder au développement économique », a ajouté Susan Lee.

« Au Pérou et à travers les Amériques, les conflits sociaux exacerbés par le non-respect des droits des peuples indigènes et par le mépris affiché pour leur contribution se sont soldés par de nombreuses violations évitables des droits humains. Nous espérons que cette loi ouvrira la voie à la bonne foi et au dialogue interculturel, et nous engageons les autres pays de la région à suivre cet important exemple. »

Pour en savoir plus :

Sacrificing rights in the name of development: Indigenous peoples under threat in the Americas (rapport, 5 août 2011)
Amériques : le développement ne doit pas l'emporter sur les droits des autochtones
(nouvelle, 4 août 2011)
Pérou. Les victimes de Bagua n'ont toujours pas obtenu justice
(déclaration publique, 31 mars 2011)
Peru: Bagua: Consultation promised but justice not delivered (déclaration publique, 4 juin 2010)

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