Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 décembre 2008

«Ali le Chimique» condamné à mort une deuxième fois

«Ali le Chimique» condamné à mort une deuxième fois
Deux anciens hauts responsables du régime de Saddam Hussein ont été condamnés à mort le 2 décembre. Le Haut Tribunal pénal irakien a condamné Ali Hassan al Majid, surnommé « Ali le Chimique », et Abdul Ghani Abdul Ghafour pour leur rôle dans la mort de milliers de personnes lors du soulèvement contre le régime intervenu en 1991 dans le sud du pays.

D’autres accusés se sont vu infliger des peines allant de quinze années d’emprisonnement à la détention à perpétuité. L'ancien ministre de la Défense Sultan Hashim Ahmad al Tai a ainsi été condamné à quinze ans de prison, et Hussein Rashid al Tikriti à la réclusion à perpétuité. Trois accusés ont été acquittés.

Si la Chambre d’appel du Haut Tribunal confirme la condamnation à mort d'Ali Hassan al Majid et d'Abdul Ghani Abdul Ghafour, les deux hommes seront exécutés dans les trente jours.

Ali Hassan al Majid, ancien chef du Parti Baas dans le nord du pays, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti ont déjà été condamnés à mort par le Haut Tribunal pénal irakien pour leur implication dans la campagne dite « d’Anfal » qui, en 1988, s’est soldée par la mort de quelque 180 000 Kurdes d’Irak. Leur condamnation a été confirmée en appel le 4 septembre 2007.

Le 27 février 2008, le Collège présidentiel irakien a approuvé la peine de mort prononcée contre Ali Hassan al Majid, mais aurait estimé que Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti, en tant que militaires, n’avaient fait qu’obéir à des ordres et ne devaient donc pas être exécutés. Ces trois hommes sont toujours détenus par l'armée des États-Unis.

Les gouvernements irakien et américain ont signé le 27 novembre 2008 un Accord sur le statut des forces prévoyant que tous les détenus aux mains de l’armée des États-Unis seront remis aux autorités irakiennes après le 31 décembre 2008. Tous les anciens hauts responsables, notamment Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai, Hussain Rashid al Tikriti et Abdul Ghani Abdul Ghafour, risquent d’être exécutés.

Pour en savoir plus :

L'accord sur la sécurité fait peser le risque de torture sur 16 000 détenus irakiens (nouvelle, 28 novembre 2008)
Irak : des personnes exécutées à l'issue de procès apparemment iniques (nouvelle, 18 avril 2008)

Thème

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Peine de mort 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Irak 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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