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Pas de traité efficace sur le commerce des armes sans prise en compte des droits humains

17 septembre 2008

Chaque année, les armes classiques tuent au moins 300,000  personnes. Un plus grand nombre encore sont blessées, maltraitées, déplacées de force et dépouillées du fait de la violence armée. Une grande partie des armes utilisées pour commettre ces violations proviennent du marché international des armes insuffisamment réglementé.

Le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé Blood at the Crossroads: Making the case for a global Arms Trade Treaty, expose de manière détaillée neuf cas illustrant les conséquences catastrophiques en termes de droits humains d’un commerce des armes non contrôlé.

Alors que les États membres des Nations Unies s’apprêtent à se réunir en octobre pour envisager l’ouverture de négociations à propos d’un traité sur le commerce des armes, Amnesty International exhorte dans ce rapport les dirigeants mondiaux à adopter une « Règle d’or » visant à protéger les droits humains en cas de transferts entre différents pays.

Cette Règle d’or prévoit simplement que les gouvernements doivent empêcher les transferts d’armes lorsqu’il y a un risque important que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Du conflit en cours au Darfour aux vagues de répression militaires au Myanmar et en Guinée et à la prolifération de la violence intercommunautaire en Irak, le rapport montre comment et pourquoi les disparités et les lacunes actuelles des législations nationales sur les armes font le lit de violations massives des droits humains. Le rapport montre également que s’il ne contient pas de disposition efficace portant sur les droits humains, le traité sur le commerce des armes risque de ne pas protéger les plus vulnérables.

Ce rapport est lancé durant la semaine d’action mondiale à laquelle participent les militants et sympathisants de la campagne Contrôlez les armes. Les militants rappellent aux gouvernements que Le monde regarde. C’est en effet sous ce thème que sont placés les événements et activités organisés pendant cette semaine pour faire pression afin qu’intervienne dans les meilleurs délais un accord relatif à un traité efficace sur le commerce des armes.

En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’un traité mondial sur le commerce des armes par 153 voix pour, seulement une voix contre (celle des États-Unis) et 24 abstentions. En 2007 ensuite, une centaine d’États ont fait part de leurs observations au secrétaire général, Ban Ki-moon, et proposé que la protection des droits humains figure parmi les éléments essentiels à prendre en compte.

Des États membres de l’ONU se pencheront sur la question de ces négociations lors de la réunion, en octobre, de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’occupe des questions de désarmement et de sécurité, mais plusieurs États, notamment la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, le Pakistan et la Russie, tentent de bloquer ou de retarder les propositions ou encore d’en atténuer la portée. Ces tentatives pourraient empêcher le traité d’attendre ses objectifs et permettre ainsi que le commerce des armes se poursuive de manière insuffisamment contrôlée.

« Alors que la quasi-totalité de la communauté internationale a donné son feu vert, une petite minorité de sceptiques veut maintenir le statu quo afin de pouvoir continuer à fermer les yeux sur les transferts d’armes irresponsables, rendant la plupart des contrôles nationaux et des embargos onusiens sur les armes inopérants », a déclaré Brian Wood, responsable des recherches sur le contrôle des armes au sein d'Amnesty International.

Le rapport montre que la Chine, les États-Unis et la Russie, parmi de nombreux autres pays, vendent des armes à des pays où sont commises des violations des droits humains abondamment documentées.

La Chine et la Russie demeurent les plus grands fournisseurs d’armes classiques du Soudan. Les forces armées soudanaises les utilisent pour commettre de graves violations des droits humains au Darfour. La Russie a livré des hélicoptères militaires et des bombardiers, et la Chine a vendu au Soudan la plupart de ses armes et munitions.

En ce qui concerne l’Irak, le ministère de la Défense des États-Unis a financé la majeur partie des plus d’un million de fusils, pistolets et armes d’infanterie qui ont été livrés, en l’absence de contrôles scrupuleux, aux 531 000 membres des forces de sécurité irakiennes depuis 2003. Ces livraisons ont aggravé la prolifération massive des armes et des atteintes aux droits humains qui avait débuté sous le régime de Saddam Hussein.

Ces nouvelles livraisons se sont parfois caractérisées par la participation d’intervenants douteux dans les chaînes d’approvisionnement internationales et par un manque de contrôles de la part des gouvernements américain, britannique et irakien. En conséquence, des chargements ont été détournés vers des groupes armés et des marchés illégaux.

Au Myanmar, en dépit des nombreuses informations montrant que les forces gouvernementales continuent de pratiquer une politique de violations systématiques des droits humains, la Chine, la Russie, la Serbie et l’Ukraine ont fourni des véhicules blindés de transport de troupes, des camions, des armes et des munitions. L’Inde a quant à elle récemment proposé de fournir à ce pays d’autres armes encore.

Le rapport montre que les violations des embargos des Nations unies sur les armes se poursuivent en Côte d’Ivoire, en Somalie et au Darfour (dans l’ouest du Soudan) en raison de la faiblesse des législations nationales et du manque d’engagement et de moyens de certains gouvernements. Le fait que 80 p. cent des États n’aient pas adopté de lois pour contrôler le courtage et le transport d’armement aggrave encore le problème.

Un groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies a examiné, entre février et août 2008, la faisabilité d’un traité sur le commerce des armes. Il rendra son rapport à la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU en octobre.

Amnesty International et ses partenaires demandent maintenant aux États de convenir, en décembre, dans le cadre de leurs discussions sur un traité à l’Assemblée générale, d’engager un processus de négociation pendant l’année 2009, afin que la communauté internationale bénéficie d’un traité sur le commerce des armes universel et juridiquement contraignant d’ici la fin 2010.

« Les discussions sur un traité sur le commerce des armes sont à un stade crucial, a déclaré Helen Hughes, une des chercheuses ayant travaillé sur le rapport. Les gouvernements peuvent soit continuer d’ignorer les conséquences désastreuses des transferts d’armes internationaux irresponsables, soit choisir d’honorer leurs obligations avec un traité sur le commerce des armes assorti d’une « Règle d’or » relative aux droits humains qui aidera concrètement à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance des populations affectées. »

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