Le Canada doit arrêter et poursuivre George W. Bush

Aux termes du droit international, il faudrait que le gouvernement canadien arrête George W. Bush.

Aux termes du droit international, il faudrait que le gouvernement canadien arrête George W. Bush.

© AP


12 octobre 2011

Alors que George W. Bush a prévu de se rendre au Canada le 20 octobre, Amnesty International a exhorté mercredi 12 octobre les autorités canadiennes à arrêter et poursuivre ou extrader l'ancien président américain pour le rôle qu'il a joué dans des actes de torture.

« Le Canada est tenu au titre des obligations internationales qui lui incombent d'arrêter et d'engager des poursuites à l'encontre de l'ancien président George W. Bush, au regard de sa responsabilité présumée dans des crimes relevant du droit international, notamment des actes de torture, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Alors que les autorités américaines se sont, jusqu'à présent, abstenues de traduire l'ancien président George Bush en justice, la communauté internationale se doit d'intervenir. Si le Canada ne prend aucune mesure lors de sa visite dans le pays, il bafouera la Convention des Nations unies contre la torture et fera preuve de mépris envers les droits humains. »

Amnesty International a adressé une communication aux autorités canadiennes le 21 septembre, qui présente des éléments substantiels quant à la responsabilité légale de l'ancien président dans une série d'atteintes aux droits humains.

Ces violations, notamment des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et des disparitions forcées, se sont déroulées dans le cadre du programme de détention secrète de l'Agence centrale du renseignement (CIA) entre 2002 et 2009.

Alors qu'il était au pouvoir, George W. Bush a donné son aval à l'utilisation d'un certain nombre de « techniques d'interrogatoire poussé » sur les personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA.

Plus tard, il a en particulier admis avoir autorisé le recours au « waterboarding » (simulacre de noyade) contre plusieurs personnes – et il a été confirmé qu'elles avaient bien été torturées au moyen de cette technique.

Dans le cadre du programme de détentions secrètes de la CIA, mis sur pied avec l'autorisation de George Bush, alors président, des détenus ont été soumis au « waterboarding » et à un éventail de « techniques d'interrogatoire poussé », notamment au maintien dans des positions douloureuses pendant des heures et à la privation de sommeil.

En effet, l'inspecteur général de la CIA a conclu que les deux détenus concernés, Zayn al Abidin Muhammed Husayn (plus connu sous le nom d'Abu Zubaydah) et Khalid Sheikh Mohammed, ont été soumis, à eux deux, au « waterboarding » à au moins 266 reprises lors de leur détention en 2002 et 2003.

La communication d'Amnesty International met en évidence de nouveaux éléments de preuve d'actes de torture et d'autres crimes relevant du droit international commis contre les personnes détenues sous la responsabilité de l'armée américaine à Guantánamo, en Afghanistan et en Irak.

« Le Canada doit saisir cette occasion unique de montrer sa détermination à honorer ses engagements et ses obligations en termes de droits humains, a indiqué Susan Lee. À l'avant-garde des initiatives visant à faire avancer le système de justice internationale, il doit aujourd'hui prouver que lorsqu'il s'agit de rendre des comptes pour des atteintes aux droits humains, aucun citoyen ni aucun État n'est au-dessus du droit international. »

POUR EN SAVOIR PLUS :
CANADA / USA: Visit to Canada of former US President George W. Bush and Canadian obligations under international law. Amnesty International memorandum to the Canadian authorities (rapport, 12 octobre 2011)
Remedy blocked again: Injustice continues as Supreme Court dismisses rendition case (déclaration publique, 25 mai 2011)
États-Unis. Une réflexion sur la notion de justice (article, 17 mai 2011)
Digging a deeper hole: Administration and Congress entrenching human rights failure on Guantánamo detentions (déclaration publique, 11 mars 2011)