Cambodge : la législation utilisée contre les militants du droit au logement

En 2008, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d’être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d’opérations d’urbanisme.

Des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées ces dernières années. Un grand nombre d’entre elles se sont retrouvées sans abri, tandis que d’autres étaient réinstallées dans des sites inappropriés, dépourvus des infrastructures nécessaires et des équipements de base – notamment d’installations sanitaires – et n’offrant que peu de possibilités d’exercer un emploi.

Des personnes et des groupes riches et influents impliqués dans des litiges fonciers au Cambodge usent de plus en plus de leur pouvoir pour réduire au silence leurs opposants en se servant du système de justice pénale, indique Amnesty International dans un document de synthèse intitulé A Risky business – defending the right to housing.

Ce document expose des cas d’atteintes aux droits humains perpétrées ces deux dernières années contre des militants œuvrant en faveur de la défense des droits à la terre et contre les expulsions forcées. Amnesty International demande que ces défenseurs des droits humains bénéficient d’une meilleure protection.

Le chef de village traditionnel Chhea Ny a été arrêté en août 2006 en raison d’un conflit foncier qui l’opposait de longue date aux autorités locales, à des entrepreneurs et à des militaires de haut rang dans le village de Boeung Pram, dans la province de Battambang. Il a été remis en liberté en décembre 2007, après avoir passé seize mois en prison.

« J’ai été enchaîné dans une cellule obscure pendant une semaine, a-t-il déclaré à Amnesty International. J’étais si malheureux. Je n’étais pas autorisé à me laver. Au bout d’une semaine, ils ont retiré les chaînes de mes pieds.

« Alors, ils m’ont autorisé à sortir dans la lumière du jour et m'ont présenté des excuses. Ils m'ont expliqué qu'ils avaient fait une erreur et avaient [sanctionné] la mauvaise personne. »

Le cas de Chhea Ny illustre de manière flagrante ce qui se passe lorsque le système judiciaire ne protège pas les droits humains et ne rend pas justice, a indiqué Brittis Edman, chercheuse sur le Cambodge à Amnesty International.

« L’augmentation rapide du nombre de militants pacifiques du droit à la terre qui se retrouvent derrière les barreaux constitue en soi un sujet de préoccupation majeur. En outre, chaque défenseur des droits humains emprisonné devient un outil servant à intimider les autres militants – la détention, le procès et l’incarcération devenant une menace bien réelle », a-t-elle déclaré.

Selon des organisations cambodgiennes de défense des droits humains, le nombre d’arrestations de personnes militant pour le droit à la terre a presque doublé ces deux dernières années, passant de 78 en 2006 à 149 en 2007. Parallèlement, le nombre d’allégations selon lesquelles la police arrête injustement des personnes militant pour le droit à la terre augmente aussi ; les procureurs engagent des poursuites infondées contre elles et les responsables de l’application des lois et les représentants de l’appareil judiciaire menacent d’arrestation ou d’emprisonnement ceux qui protestent contre les expulsions forcées.

« Les autorités cambodgiennes doivent faire en sorte que le système judiciaire protège équitablement toutes les parties impliquées dans les conflits fonciers et dans la défense des libertés fondamentales. Elles doivent aussi enquêter sur toutes les allégations crédibles qui font état de mesures d’intimidation et d’arrestations illégales ciblant les défenseurs des droits humains », a déclaré Brittis Edman.

Dans un rapport publié en février 2008, Amnesty International a dénoncé le fait que les autorités cambodgiennes n’assurent ni en droit ni en pratique la protection de la population contre les expulsions forcées.

En revanche, ceux qui détiennent un pouvoir politique ou économique peuvent agir en toute impunité et procéder à des expropriations arbitraires. Ils le font avec la complicité des autorités locales, ce qui se traduit par la délivrance de titres de propriété et d’ordonnances d’expulsion douteux et par l’utilisation abusive du système judiciaire afin d’empêcher les victimes d’agir pour défendre leurs droits.

Pour en savoir plus :

Le Cambodge réduit en cendres les maisons de ses pauvres (rapport, 11 février 2008)