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La pauvreté et la peine de mort au Nigéria

Dans la prison centrale de Katsina, une femme risque d’être exécutée parce qu'elle a avorté. Nigéria, mars 2003.

Dans la prison centrale de Katsina, une femme risque d’être exécutée parce qu'elle a avorté. Nigéria, mars 2003.

© Amnesty International


21 octobre 2008

Au Nigéria, des centaines de personnes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, sans avoir bénéficié d'un procès équitable, et sont donc peut-être innocentes, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Nigeria: Waiting for the Hangman est le titre de ce rapport, qui indique que les personnes condamnées à mort sont généralement des pauvres et que la moitié des condamnations se fondent sur des aveux souvent arrachés sous la torture.

Écrit en collaboration avec une organisation juridique nigériane, le Legal Defence and Assistance Project (LEDAP, Projet de défense et d'assistance juridique), ce rapport montre également que le système pénal du Nigéria est fondamentalement corrompu, négligent et dépourvu des ressources nécessaires à sa mission.

Au mois de février 2008, 725 hommes et 11 femmes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort au Nigéria. Au moins 40 d’entre eux avaient moins de dix-huit ans. Environ 53 p. cent ont été reconnus coupables de meurtre. Les autres ont été condamnés pour attaque et vol à main armée.

Quarante-sept pour cent des condamnés à mort attendent les conclusions de leur procédure d’appel. Ces procédures ont duré cinq ans pour environ un quart des prisonniers concernés. Six pour cent des prisonniers en appel ont attendu plus de vingt ans. Un détenu a passé vingt-quatre ans dans le quartier des condamnés à mort.

« Il est vraiment terrifiant de penser au nombre d'innocents qui ont pu être exécutés ou risquent encore de l’être, a affirmé Abuja Aster van Kregten, responsable des recherches sur le Nigéria au sein d’Amnesty International, à Abuja. Le système judiciaire est entaché d’irrégularités qui peuvent avoir des conséquences désastreuses. Pour les personnes accusées de crimes punis de la peine de mort, les effets peuvent bien évidemment s’avérer mortels et irréversibles. »

La vie dans le quartier des condamnés à mort est extrêmement éprouvante. Les prisonniers ayant épuisé leurs voies de recours sont enfermés dans des cellules d’où ils peuvent voir les exécutions. Lorsqu’un prisonnier est exécuté par pendaison, les autres condamnés à mort sont contraints de nettoyer la potence.

Près de 80 p. cent des détenus des prisons nigérianes déclarent avoir été battus, menacés avec des armes ou torturés dans les cellules des postes de police. La torture est couramment utilisée pour extorquer ces « aveux ».

« La police est débordée et manque cruellement de moyens, a expliqué Aster van Kregten. C'est pourquoi elle compte beaucoup sur les « aveux » pour résoudre les crimes, plutôt que sur des investigations coûteuses. Les condamnations fondées sur ces « aveux » sont de toute évidence très aléatoires. »

« En vertu du droit nigérian, si un suspect avoue sous la pression, la menace ou la torture, sa déclaration ne peut être retenue à titre de preuve devant un tribunal, a précisé Chino Obiagwu, coordinateur national du LEDAP. Les juges savent bien que la police fait un usage généralisé de la torture. Pourtant, ils continuent de condamner à mort des suspects en s’appuyant sur leurs " aveux ", ce qui veut dire que de nombreux innocents peuvent être condamnés à la sentence capitale. »

Dans le système pénal nigérian, les pauvres sont ceux qui courent les risques les plus grands. Chino Obiagwu a expliqué que les questions d'innocence ou de culpabilité n'ont pratiquement aucune importance. « Il s’agit en fait de savoir si vous avez les moyens de ne pas être pris dans les filets du système, ce qui veut dire payer la police pour qu’elle mène une enquête digne de ce nom sur votre affaire, payer un avocat pour assurer votre défense ou payer pour que votre nom soit inscrit sur la liste des personnes susceptibles d’être graciées. »

Un grand nombre de prisonniers qui attendent d’être jugés ou exécutés ont déclaré à Amnesty International et au LEDAP que les policiers, après les avoir arrêtés, leur avaient demandé de l’argent en échange de leur libération. Ceux qui ne pouvaient pas payer étaient traités comme des auteurs présumés de vol à main armée.

D’après leur témoignage, d’autres condamnés à mort ont été arrêtés alors qu’ils s’étaient rendus au poste de police pour signaler un crime dont ils avaient été témoins. Les policiers avaient exigé de l’argent contre leur libération. et réclamaient parfois de l’argent pour acheter du carburant, afin d’être en mesure de se rendre chez les témoins et de vérifier les alibis.

Amnesty International et le LEDAP ont demandé au gouvernement fédéral nigérian d’abolir la peine de mort. Ces organisations exigent qu'entre temps, le gouvernement déclare un moratoire immédiat sur toutes les exécutions, conformément à la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies, et commue sans retard toutes les peines capitales en peines d’emprisonnement.