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La réforme des forces de sécurité en Guinée doit garantir que justice soit rendue dans l'affaire du massacre du Lundi sanglant

Les forces de sécurité ont tué plus de 150 personnes pendant et après les manifestations ayant eu lieu à Conakry.

Les forces de sécurité ont tué plus de 150 personnes pendant et après les manifestations ayant eu lieu à Conakry.

© DR


23 février 2010

Amnesty International a indiqué mercredi 24 février que la Guinée risquait de connaître une nouvelle ère marquée par les violations des droits humains si les forces de sécurité ne faisaient pas urgemment l'objet de réformes et si les auteurs du massacre de l'an dernier continuaient à échapper à la justice.

Dans un nouveau rapport consacré au massacre du « Lundi sanglant » – qui a eu lieu le 28 septembre 2009 – et aux quelques jours suivants, Amnesty International décrit les grandes lignes d'une série de réformes destinées aux forces de sécurité guinéennes, dont l'objectif est de garantir que les droits humains soient respectés dans ce pays d'Afrique de l'Ouest.

Les forces de sécurité guinéennes ont tué plus de 150 personnes et violé plus de 40 femmes pendant et après les manifestations. Plus de 1 500 personnes ont été blessées et de nombreuses autres ont disparu ou ont été arrêtées.

Au moins deux hauts gradés militaires, pour lesquels les Nations unies suspectent une responsabilité pénale individuelle en relation avec des événements constituant des crimes contre l'humanité, conservent chacun un poste influent au sein du cabinet présidentiel, malgré la formation d'un nouveau gouvernement de transition.

Le rapport fait état d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture et d'autres types de mauvais traitements, de viol, d'esclavage sexuel et de détention arbitraire, agissements imputés à des unités spécifiques des forces armées guinéennes – la gendarmerie – et de la police. Il révèle comment des armes et des équipements de sécurité provenant d'Afrique du Sud, de France et d'ailleurs ont servi dans le cadre des crimes perpétrés le 28 septembre 2009.

« Au lieu d'être traduits en justice pour ces crimes, les auteurs du massacre du Lundi sanglant ont conservé leur position d'autorité, à l'abri des poursuites », a déclaré Gaëtan Mootoo, d'Amnesty International.

« Une réforme des forces de sécurité s'appuyant sur les normes internationales en matière de droits humains est requise en urgence si l'on souhaite éviter une répétition des terribles événements de septembre dernier. Il faut qu'elle s'accompagne de la comparution devant la justice des responsables présumés du massacre », a ajouté Gaëtan Mootoo.

L'assistance et les formations militaires dispensées récemment par la Chine, la France et d'autres pays à l'armée et aux unités de sécurité guinéennes responsables du Lundi sanglant sont abordées dans le rapport. Cette aide a été accordée en l'absence de garanties satisfaisantes en matière de droits humains, et en dépit des violations des droits fondamentaux systématiquement perpétrées par ces unités depuis une dizaine d'année.

L'ensemble des réformes à venir concernant les forces de sécurité guinéennes doivent contribuer à inculquer à ces dernières le respect du droit international humanitaire et en matière de droits humains, et en finir avec l'impunité dont bénéficient les membres de ces forces qui ont commis des violations graves des droits fondamentaux. La communauté internationale ne doit offrir son aide dans le cadre de ces réformes que si celles-ci sont compatibles avec le droit et les normes internationaux.

Le gouvernement français a annoncé le 16 février 2010 qu'il comptait rétablir la coopération militaire avec la Guinée. Toute coopération impliquant une assistance technique ou des formations en rapport avec des équipements militaires ou de sécurité, comme celles dispensées par la France encore récemment, est susceptible d'enfreindre l'embargo sur les armes destinées à la Guinée décrété par l'Union européenne.

Le rapport d'Amnesty International revient sur le vaste programme français d'assistance aux forces de sécurité guinéennes. Il fait état des vives inquiétudes de l'organisation au sujet d'un nouveau programme d'aide à la formation au maintien de l'ordre, correspondant à l'importante expansion des unités de sécurité de la gendarmerie amorcée par la junte militaire en 2009.

Le rapport attire également l'attention sur les autorisations d'exportation de gaz lacrymogène et d'armes antiémeutes accordées entre 2004 et 2008, qui n'ont pas été rendues publiques, ni portées à la connaissance de l'Assemblée nationale française.

« Par le passé, certains gouvernements fournissant une assistance dans le domaine militaire ont semblé plus soucieux de préserver leurs intérêts auprès des autorités guinéennes que de protéger les droits fondamentaux des Guinéens. Toute future assistance doit se fonder sur les normes internationales en matière de droits humains », a conclu Gaëtan Mootoo.

Sont également livrées dans ce document des informations indiquant que des entreprises et personnes privées basées en Afrique du Sud, aux Émirats arabes unis et en Israël avaient été engagées afin de proposer des services privés sur le plan militaire et sécuritaire au gouvernement guinéen en 2009.

Ces entreprises et individus ont nié toute activité illégale, et refusé de confirmer à Amnesty International la nature de leurs activités dans le domaine de la sécurité en Guinée.

Certains éléments obtenus par Amnesty International indiquent que plusieurs des personnes concernées se trouvaient sur des sites où une nouvelle milice composée de très jeunes gens, notamment de mineurs, avait reçu une formation dispensée par des formateurs étrangers et guinéens à la fin 2009. Le rapport contient des témoignages de première main sur le programme de formation destiné à cette milice.

Lundi 28 septembre 2009, les forces de sécurité guinéennes ont recouru à une force excessive, se rendant coupables de violences, sexuelles notamment, et d'autres violations patentes des droits humains contre des sympathisants non armés d'organisations de la société civile et de partis politiques, qui manifestaient de manière pacifique au Stade du 28 Septembre, à Conakry.

Cette manifestation avait été organisée par un collectif de partis politiques appelé Forces vives, afin de protester contre la décision du chef de l'État, Dadis Camara, de se présenter aux prochaines élections présidentielles.

La majorité de ces violations flagrantes des droits humains ont été perpétrées par des membres de la garde présidentielle, d'autres composantes du régiment de commando de l'armée guinéenne et d'unités de gendarmerie, ainsi que par des miliciens en civil, avec l'approbation présumée des autorités guinéennes. La violence s'est poursuivie au cours des jours suivants, quoiqu'avec une moindre intensité, plongeant la capitale Conakry dans un état de terreur.

Depuis 2004, des armes ou des formations ont été fournies aux forces de sécurité guinéennes par l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Mali, le Maroc et le Nigeria.

Amnesty International se mobilise afin qu'un Traité international sur le commerce des armes établisse une norme juridiquement contraignante, en vertu de laquelle les États n'autoriseront pas les transferts internationaux d'armes ou les formations y correspondant s'il existe un risque sérieux que celles-ci contribuent à des violations graves du droit international humanitaire et en matière de droits humains.

Le 19 février 2010, Fatou Bensouda, procureure adjointe de la Cour pénale internationale, a indiqué à l'issue d'une visite de trois jours en Guinée que des crimes contre l'humanité avaient été commis lors du Lundi sanglant et les jours suivants, et que la CPI allait poursuivre son examen préliminaire.