Tunisie. Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité

23 juin 2008

Des centaines, voire des milliers de personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, y compris des enfants, ont été arrêtées en Tunisie depuis l’entrée en vigueur en 2003 de la loi antiterroriste. Cette loi contient une définition vague du « terrorisme » que les autorités tunisiennes utilisent pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition pourtant légitimes et pacifiques.

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses personnes ont été torturées ou victimes d'autres mauvais traitements, maintenues en détention au secret ou soumises à la pratique de la disparition forcée. Depuis juin 2006, 977 personnes au moins ont été condamnées à de longues peines de prison ou à la peine de mort à l’issue de procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires ou d’autres juridictions.

Le gouvernement tunisien continue de dire que la situation des droits humains dans le pays s’améliore. Les réformes de la législation qui devraient permettre de mieux protéger ces droits ne sont guère plus que de simples promesses restant lettre morte.

Les forces de sécurité continuent sans relâche de commettre des exactions qui restent impunies, comme le révèle le rapport d’Amnesty International intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie .

Malgré toutes ces violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où elles ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées dans le cadre de procès manifestement inéquitables.

Une responsabilité incombant à tous les gouvernements

Le gouvernement tunisien est certes tenu de protéger la population de son pays contre les attaques violentes mais il doit dans ce cadre respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Le gouvernement doit condamner la torture et les autres formes de mauvais traitements et déférer à la justice ceux qui les ordonnent ou les infligent.

Les gouvernements étrangers doivent refuser les beaux discours des autorités tunisiennes et faire face à la réalité des violations des droits humains perpétrées dans le pays. Au lieu de renvoyer de force en Tunisie des ressortissants de ce pays, ils devraient veiller à ce que toutes les coopérations mises en places dans le contexte de la lutte contre le terrorisme respectent les normes relatives aux droits humains, et faire pression sur le gouvernement tunisien pour qu’il empêche la torture et oblige les tortionnaires à répondre de leurs actes.

Tunisie. Au nom de la sécurité. Atteintes aux droits humains en Tunisie

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Index AI : MDE 30/007/2008
Date de publication : 23 juin 2008
Catégorie(s) : Tunisie

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Tunisie. Torture, détention illégale et procès inéquitables

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Index AI : MDE 30/005/2008
Date de publication : 23 juin 2008
Catégorie(s) : Tunisie

Des centaines, voire des milliers de jeunes gens soupçonnés d'infractions terroristes, ont été arrêtés en Tunisie ces cinq dernières années. Nombre d'entre eux ont été victimes de torture et d'autres mauvais traitements, ont été détenus au secret ou ont fait l'objet de disparitions forcées. Certains ont été condamnés à de longues peines de prison ou à la peine de mort à l'issue de procès inéquitables, tenus notamment devant des tribunaux militaires. Ce document exhorte les autorités tunisiennes, entre autres, à mettre fin à l'impunité pour les forces de sécurité, à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, et à prendre des mesures effectives de prévention de la torture et d'autres formes de mauvais traitements.


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Tunisie. Agissez pour Saber Ragoubi

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Index AI : MDE 30/003/2008
Date de publication : 23 juin 2008
Catégorie(s) : Tunisie

Saber Ragoubi a été arrêté alors qu'il venait de se rendre aux autorités, à la suite d'affrontements entre les forces de sécurité et un groupe armé. Saber Ragoubi n'a pas eu droit à un procès équitable et a été condamné à mort en décembre 2007, notamment sur la base d'informations que lui et d'autres coaccusés ont fourni sous la torture. Ce document appelle les autorités tunisiennes à organiser un nouveau procès conforme aux normes internationales en matière de procès équitable ou à libérer Saber Ragoubi ; à garantir que les allégations concernant la torture feront l'objet d'une enquête rapide ; et à commuer la condamnation à mort de Saber Ragoubi.


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Tunisie. Agissez pour Houssine Tarkhani

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Index AI : MDE 30/004/2008
Date de publication : 23 juin 2008
Catégorie(s) : Tunisie

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré et arrêté à son arrivée à Tunis le 3 juin. Houssine Tarkhani a été accusé d'infractions terroristes. Il est aujourd'hui en instance de procès. La demande de son avocat de procéder à un examen médical pour déterminer s'il a été torturé reste à ce jour sans réponse. Ce document appelle les autorités tunisiennes à garantir que les allégations de torture et d'autres mauvais traitements subis par Houssine Tarkhani feront l'objet d'une enquête exhaustive et à lui garantir un procès équitable ; à prendre des mesures effectives de prévention de la torture et tout autre mauvais traitement, la détention au secret et la disparition forcée.


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