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Au Sénégal, les forces de sécurité continuent de torturer impunément

15 septembre 2010

Les forces de sécurité sénégalaises continuent de torturer des suspects en détention, parfois jusqu'à la mort, si bien que toutes les personnes détenues sont exposées à de graves violations des droits humains, écrit Amnesty International dans un rapport publié ce mercredi 15 septembre.

Ce document, intitulé Sénégal. Terre d'impunité, montre que le système de justice sénégalais s'est très peu amélioré au cours des 30 dernières années. Le recours systématique à la torture pour extorquer des « aveux » demeure ouvertement toléré dans la procédure judiciaire et les auteurs de ce type d'actes sont rarement amenés à rendre des comptes quand leurs victimes meurent des suites de sévices.

« Depuis plusieurs décennies, des Sénégalais et des Sénégalaises sont soumis à des actes de torture et d'autres mauvais traitements cruels et très élaborés aux mains de ceux qui devraient les protéger », a déclaré Salvatore Saguès, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International.

« On peut juger du mépris du Sénégal pour les droits humains par son manque de détermination à s'acquitter de ses obligations internationales en la matière. Il n'applique même pas les garanties énoncées dans sa propre législation nationale. »

Le rapport d'Amnesty International rassemble des recherches menées entre 1998 et mai 2010, et il contient des témoignages de personnes – victimes civiles du conflit passé en Casamance, prisonniers de droit commun ou groupes de personnes arrêtées en raison de leurs opinions politiques ou comportements sexuels présumés – qui affirment avoir été soumises à des décharges électriques, brûlées et asphyxiées pendant leur détention par les forces de sécurité.

Il démontre que les autorités sénégalaises n'enquêtent guère sur les cas de mort en détention et que, lorsqu'une enquête a lieu, elle est rarement menée de manière rapide, indépendante et impartiale.

Le 14 juillet 2010, Abdoulaye Wade Yinghou, 29 ans, a été arrêté alors qu'il passait à côté d'une manifestation dans une banlieue de Dakar en allant acheter de la nourriture pour animaux. Des témoins ont vu des policiers le frapper à coups de crosse de fusil au moment de son arrestation, puis de nouveau lors de son arrivée au poste de police.

Le lendemain, sa famille a été informée par des agents de police qu'il était mort des suites d'un malaise ou d'une maladie et que son corps se trouvait à la morgue de l'hôpital. Cependant, une autopsie a révélé des lésions au visage, des côtes cassées et une mort « aggravée par des coups et blessures avec un ou des objets durs contondants ».

Au cours des trois dernières années, au moins six personnes arrêtées pour des infractions de droit commun sont mortes en détention, vraisemblablement des suites d'actes de torture.

Dans au moins quatre de ces cas, aucune enquête n'a été ouverte ou menée à son terme, et les policiers et gendarmes impliqués dans ces faits n'ont pas été déférés à la justice.

Afin de garantir l'immunité pénale des forces de sécurité sénégalaises, les autorités ont recours à divers stratagèmes politiques et juridiques qui permettent aux responsables présumés de ces crimes d'éviter d'avoir à répondre de leurs actes.

Dans certains cas, elles ont choisi d'utiliser une amnistie générale contraire aux normes du droit international, qui interdisent d'accorder une amnistie pour les graves atteintes aux droits humains avant que leurs auteurs présumés n'aient été jugés.

Un autre obstacle majeur à la justice est le fait que, pour citer un membre des forces de sécurité à comparaître, les magistrats doivent obtenir un ordre de poursuites auprès du ministère compétent – généralement celui de l'Intérieur ou de la Défense.

Cet ordre de poursuites attribue de facto un droit de veto au ministère concerné, ce qui rend le pouvoir judiciaire impuissant et enlève tout espoir de justice aux familles de victimes.

Au plus haut niveau, le mépris du Sénégal pour les principes du droit se traduit par le fait qu'il n'a pas déféré à la justice l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré.

Ce dernier s'est réfugié au Sénégal après avoir été chassé du pouvoir en 1990. On estime qu'environ 40 000 Tchadiens ont été tués pendant les huit années où il a dirigé le pays. Malgré les injonctions répétées du Comité des Nations unies contre la torture et une demande de l'Union africaine, le président sénégalais Abdoulaye Wade continue de trouver des excuses pour ne pas déférer Hissène Habré à la justice.

« Qu'il s'agisse de prisonniers de droit commun, de groupes arrêtés en raison de leurs opinions politiques ou de leur sexualité présumées, ou de personnes persécutées sous Hissène Habré, les victimes se retrouvent face à un mur d'impunité, a constaté Salvatore Saguès. Tant que ce mur ne sera pas abattu, la population du Sénégal ne pourra pas avoir confiance en la police, la justice ou le gouvernement de ce pays. »