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Espagne : il faut mettre fin à la détention au secret

Vidéo en anglais.

© Amnesty International

15 septembre 2009

L'Espagne doit mettre fin à la détention au secret car cette pratique viole les droits des personnes privées de liberté, écrit Amnesty International dans un rapport qu'elle rend public ce mardi 15 septembre.

« Il est inadmissible que dans l'Espagne d'aujourd'hui une personne arrêtée pour quelque raison que ce soit puisse disparaître comme dans un trou noir pendant des jours et des jours, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale. Un tel manque de transparence peut être utilisé pour cacher des violations des droits humains. »

Dans son rapport Spain: Out of the shadows - Time to end incommunicado detention, Amnesty International montre que l'Espagne a l'un des régimes de détention les plus stricts d'Europe et que celui-ci est contraire aux obligations contractées par le pays aux termes du droit international relatif aux droits humains.

Le Code de procédure pénale espagnol prévoit qu'une personne peut être détenue au secret jusqu'à cinq jours dans tout type d'affaire, et jusqu'à treize jours si elle est soupçonnée d'infractions liées au terrorisme. La période de treize jours se compose de cinq jours de détention au secret aux mains de la police, qui peuvent être prolongés de cinq jours d'emprisonnement préventif au secret. S'ajoutent à cela trois jours de détention au secret qui peuvent être imposés par un juge à tout moment de l'enquête.

« Les personnes détenues au secret ne peuvent pas parler à un avocat ou un médecin de leur choix, et leurs proches sont plongés dans l'inquiétude parce qu'ils ignorent ce qui leur est arrivé, a indiqué Nicola Duckworth. Bien que de nombreuses personnes détenues au secret aient indiqué qu'elles avaient été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements, de telles allégations font rarement l'objet d'investigations. »

« La détention au secret prive les détenus du droit à un procès équitable. Ce mode de détention peut s'apparenter à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Il ne respecte pas les normes internationales relatives aux droits humains. »

Les organisations internationales ont souvent souligné avec inquiétude que la détention au secret favorisait le risque de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Tel est le cas de Mohamed Mrabet Fahsi qui a été arrêté le 10 janvier 2006 chez lui, près de Barcelone, parce qu'il était soupçonné d'infractions liées au terrorisme. Pendant sa détention au secret, il n'a pas été autorisé à appeler son avocat. Mohammed Fahsi a déclaré à Amnesty International qu'il avait été torturé et maltraité mais que tant le médecin qui l'avait examiné que le juge chargé de l'enquête avaient ignoré ses dénonciations.

Pour justifier l'utilisation de la détention au secret, le gouvernement espagnol invoque des raisons de sûreté nationale et sécurité publique.

« La détention au secret appartient au passé, a déclaré Nicola Duckworth. Aucun autre pays de l'Union européenne n'a conservé de régime de détention restreignant de manière aussi sévère les droits des détenus. »

Amnesty International a appelé les autorités espagnoles à :
  • éliminer les textes de loi qui rendent possible la détention au secret ;
  • autoriser les détenus à s'entretenir avec un avocat en l'absence de tout policier ;
  • permettre à tous les détenus de demander à l'avocat de leur choix d'être présent lors des interrogatoires ;
  • autoriser tous les détenus à être examinés par le médecin de leur choix ;
  • permettre que la famille d'un détenu soit informée de l'arrestation de celui-ci et du lieu où il se trouve ;
  • rendre obligatoire l'enregistrement vidéo et audio sur tous les lieux où il peut y avoir des détenus, à l'exception des endroits où une telle mesure les priverait de leur droit à consulter en privé leur avocat ou leur médecin ;
  • ouvrir sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur toutes les allégations de torture et d'autres formes de mauvais traitements formulées par des détenus.