Le Royaume-Uni viole les droits des personnes soupçonnées de terrorisme avec des ordonnances de contrôle «inéquitables»

12 août 2010

Amnesty International accuse le gouvernement britannique de mettre en place une justice parallèle qui restreint fortement les droits des personnes soupçonnées d'activités liées au terrorisme.

Dans un nouveau rapport intitulé United Kingdom: Five years on: time to end the control orders regime, l'organisation demande une nouvelle fois aux autorités du Royaume-Uni d'abroger la Loi de 2005 relative à la prévention du terrorisme et de cesser d'avoir recours aux ordonnances de contrôle, qui bafouent les droits à la liberté, au respect de la vie privée et à la liberté de mouvement, d'expression et d'association.

« Les mesures appliquées aux termes de la Loi relative à la prévention du terrorisme ont créé une justice parallèle, inéquitable et secrète pour les personnes soupçonnées d'activités liées au terrorisme, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Le régime des ordonnances de contrôle a pour effet de contourner le système judiciaire de droit commun afin d'imposer d'importantes restrictions des droits de ces personnes. Après cinq ans d'application, il est temps d'y mettre fin. »

Les ordonnances de contrôle, prononcées par un ministre du gouvernement britannique, sont utilisées en remplacement des poursuites ou de l'expulsion des personnes soupçonnées de terrorisme qui n'ont été inculpées d'aucune infraction pénale.

Les restrictions imposées peuvent être l'assignation à domicile, le port d'un bracelet électronique, l'interdiction de contacter d'autres personnes et de participer à des événements publics, des limites à l'utilisation de comptes bancaires ou une limitation de l'accès à l'emploi, aux études universitaires, aux voyages, aux services téléphoniques ou à Internet.

Amnesty International s'oppose au régime des ordonnances de contrôle découlant de la Loi relative à la prévention du terrorisme depuis que ce texte a été rédigé.

« Les ordonnances de contrôle, qui sont prononcées par le pouvoir exécutif dans le cadre de procédures inéquitables soumises à un contrôle judiciaire limité, peuvent avoir de profondes conséquences sur la vie des personnes qui en font l'objet et de leurs proches, a ajouté Nicola Duckworth.

« Les procédures secrètes qui caractérisent les audiences concernant les ordonnances de contrôle portent atteinte au droit d'être entendu de manière équitable et les restrictions imposées par ces ordonnances peuvent s'apparenter à une privation de liberté. »

Le service du ministère de l'Intérieur chargé de la sécurité et de la lutte antiterroriste a récemment entrepris un « examen rapide » de six pouvoirs principaux attribués dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, parmi lesquels figure le recours aux ordonnances de contrôle.

Amnesty International a exhorté le gouvernement britannique à prendre pleinement en compte les incidences en termes de droits humains lors de l'« examen rapide » de la législation antiterroriste.

« Le Royaume-Uni a le devoir d'empêcher les attaques contre des civils et de protéger ces derniers, mais les lois antiterroristes doivent défendre et respecter les droits humains et l'état de droit, et non les compromettre ou y porter atteinte, comme lorsqu'elles permettent le recours au secret et l'utilisation d'alternatives inéquitables au système judiciaire de droit commun », a souligné Nicola Duckworth.