Amnesty International News & Updates Feed

Violences et discrimination à l'égard des femmes au Yémen

Wed, 25 Nov 2009 14:15:44 +0000

Au Yémen, la discrimination et les violences contre les femmes sont endémiques, et elles ont des conséquences destructrices, a déclaré Amnesty International dans un rapport paru mercredi 25 novembre.

Si leurs droits sont régulièrement bafoués, c'est que la législation yéménite et les pratiques tribales et coutumières classent les femmes dans une catégorie de citoyens inférieure.

Les femmes yéménites ne sont pas libres d'épouser l'homme qui leur convient. Certaines sont encore des enfants, parfois âgées de huit ans seulement, lorsqu'on les contraint à se marier.

Vendredi 20 novembre, le Comité contre la torture des Nations unies a attiré l'attention sur le mariage précoce des filles et s'est dit préoccupé au sujet de la « légalité » de cette pratique, qu'il a qualifiée de « traitement inhumain et dégradant ».

Une fois mariée, une femme doit obéir à son époux et obtenir son autorisation pour la moindre sortie.

Devant un juge, le témoignage d'une femme vaut deux fois moins que celui d'un homme ; l'indemnité perçue par la famille d'une victime de meurtre varie du simple au double selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme.

L'égalité de traitement n'est pas assurée en matière d'héritage, les femmes se voyant souvent spoliées de tout droit à la succession.

Les femmes accusées d'actes « immoraux » sont sanctionnées plus sévèrement que les hommes, et ces derniers ont droit à l'indulgence lorsqu'ils tuent des femmes de leur famille pour des questions d'« honneur ».

Ces lois et pratiques discriminatoires encouragent et favorisent les violences contre les femmes, qui sont monnaie courante au sein des familles et dans l'ensemble de la société.

Cependant, les droits des femmes ont enregistré quelques avancées ces dernières années, avec par exemple la création en 1996 de la Commission nationale des femmes, institution quasi gouvernementale, et la nomination en 2001 d'un secrétaire d'État aux droits humains qui a accédé en 2003 au statut de ministre.

De plus, le gouvernement a noué un dialogue avec des organes intergouvernementaux et a remis des rapports au comité des Nations unies chargé de veiller à l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle le Yémen est partie.

Surtout, les femmes elles-mêmes ont participé à la création d'une société civile dynamique, et des actions menées par des organisations non gouvernementales (ONG) de femmes en faveur de réformes ont rencontré un certain succès. C'est ainsi qu'en 2009 le gouvernement a abrogé l'article 3-1 de la loi sur la nationalité de 1990 afin d'autoriser les enfants nés d'une mère yéménite et d'un père d'une autre nationalité à prétendre à la nationalité yéménite.

Il faut malgré tout entreprendre sans tarder d'autres réformes. Amnesty International plaide en faveur de l'élimination des lois discriminatoires et des violences à l'égard des femmes, ajoutant sa voix à celles des femmes yéménites qui demandent à pouvoir jouir pleinement de leurs droits humains, en toute égalité.

Coups, viols et autres formes de mauvais traitements : la violence domestique à l'égard des femmes au Tadjikistan

Mon, 23 Nov 2009 12:22:27 +0000

Les autorités du Tadjikistan doivent faire le nécessaire pour que les violences à l'égard des femmes donnent lieu à des poursuites pénales en bonne et due forme, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce mardi 24 novembre.

Dans ce document, intitulé Tajikistan: Violence is not just a family affair: Women face abuse in Tajikistan, l'organisation évoque les violences physiques, psychologiques et sexuelles auxquelles des femmes sont confrontées au sein du cercle familial et exhorte les autorités tadjikes à les traiter pour ce qu'elles sont : des infractions pénales, au lieu de leur dénier toute importance en les ramenant à des « affaires de famille d'ordre privé ».

« Au Tadjikistan, des femmes sont frappées, maltraitées et violées au sein du cercle familial, mais les autorités, comme la société en général, tendent à renvoyer aux femmes la responsabilité des violences domestiques qu'elle subissent. Estimant que leur rôle est avant tout celui d'un médiateur, elles cherchent à préserver la famille au lieu de protéger les femmes et leurs droits, a déclaré Andrea Strasser-Camagni, chercheuse d'Amnesty International chargée du Tadjikistan.

« Les valeurs familiales traditionnelles tadjikes, renforcées après l'effondrement de l'Union soviétique, imposent des discriminations supplémentaires aux femmes en réduisant leur identité à celle d'épouse ou de mère, ou en les cantonnant aux emplois les moins rémunérés du marché du travail.

« Passant les violences à l'égard des femmes par profits et pertes en les ramenant à de simples affaires de famille, les autorités du Tadjikistan fuient les responsabilités qui leur incombent envers une grande partie de la population. Elles permettent aux auteurs de telles infractions d'agir en toute impunité et privent les femmes de leurs droits fondamentaux. »

La violence à l'égard des femmes, notamment au sein de la famille, est très répandue au Tadjikistan. On estime que 30 à 50 % des femmes sont régulièrement soumises à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles par leur mari ou leurs beaux-parents.

Les femmes tadjikes sont souvent dépendantes de la famille de leur époux sur le plan économique. Certaines d'entre elles ont indiqué à Amnesty International qu'à leur arrivée au domicile de leurs beaux-parents après le mariage, il arrive qu'elles soient brutalisées non seulement par leur mari, mais aussi par leurs beaux-parents, notamment par les belles-mères, qui ont parfois subi le même sort.

« Les femmes sont traitées comme des domestiques ou comme la propriété de la famille des beaux-parents. Elles n'ont personne vers qui se tourner, les autorités ayant pour habitude de préconiser la réconciliation, renforçant ainsi leur position d'infériorité. Les violences et humiliations subies au sein de la famille conduisent de nombreuses femmes au suicide », a déclaré Andrea Strasser-Camagni.

Les services de protection des victimes de violence domestique sont insuffisants, et la plupart d'entre eux dépendent d'organisations non gouvernementales locales financées par des fonds internationaux. Les membres de la police, de l'appareil judiciaire et du corps médical ne sont pas assez formés pour prendre en charge les cas de violence domestique.

L'éducation est un élément primordial pour permettre aux filles d'accéder à l'autonomie et leur donner ainsi une chance d'échapper à la violence et à la pauvreté. Cependant, les filles quittent tôt le système scolaire, pour contracter des mariages précoces et souvent non officiels ou polygames, autant de facteurs qui accroissent leur dépendance envers leur mari.

Les premières mesures prises par les autorités tadjikes pour lutter contre la violence domestique se sont révélées très insuffisantes.

Bien qu'elles aient ratifié des traités internationaux relatifs aux droits humains protégeant les droits des femmes, elles ne respectent pas l'obligation qui leur incombe de protéger ces droits et de les concrétiser.

Amnesty International appelle les autorités tadjikes à :

prévenir et rendre passible de poursuites la violence perpétrée contre les femmes au sein de leur famille, par l'adoption de dispositions législatives nationales les sanctionnant efficacement et par la mise en place d'une assistance sur l'ensemble du territoire ;
mener une campagne de sensibilisation nationale afin de lutter contre les pratiques illégales que sont les mariages non officiels, polygames et précoces ;
lever toutes les entraves à la scolarisation des filles et s'attaquer aux causes profondes qui incitent les filles à abandonner l'école.

Le gouvernement haïtien doit mettre fin à l'esclavage des mineurs

Tue, 17 Nov 2009 16:43:34 +0000

Les autorités haïtiennes doivent adopter des dispositions législatives afin de protéger les mineurs qui travaillent comme domestiques dans des conditions assimilables à de l'esclavage, a déclaré Amnesty International à la veille de la Journée mondiale de l'enfance.

Ce mercredi 18 novembre, l'organisation lance une campagne exhortant le gouvernement haïtien à adopter des mesures pour protéger les mineurs employés de maison contre les violences, les mauvais traitements et l'exploitation.

De nombreuses familles haïtiennes trop pauvres pour subvenir aux besoins de leurs enfants sont contraintes d'envoyer ces derniers travailler comme domestiques. Ces enfants, des filles pour la plupart, effectuent alors de longues journées de travail ; ils font notamment le ménage et la cuisine, vont chercher de l'eau pour toute la famille, et s'occupent des autres enfants de la maison.

« En Haïti, la plupart des mineurs employés de maison sont traités quasiment comme des esclaves, a déclaré Gerardo Ducos, chargé des recherches sur Haïti à Amnesty International. Ils travaillent dans des conditions inhumaines et subissent au sein de leur famille d'accueil des violences et des mauvais traitements, uniquement pour un peu de nourriture. »

Selon les estimations de l'UNICEF, en 2007, pas moins de 100 000 filles étaient employées comme domestiques en Haïti.

Enfermées dans une situation de dépendance totale, nombre d'entre elles sont forcées d'endurer des violences et des sévices sexuels. Certaines fuient leur employeur ou leur famille d'accueil et se retrouvent à la rue où, pour survivre, elles n'ont d'autre solution que de se prostituer.

Régina, une jeune fille de quinze ans, a raconté à Amnesty International qu'elle a commencé à travailler comme employée de maison à l'âge de dix ans. Elle a fini par s'enfuir, ne pouvant plus supporter les coups qu'on lui infligeait. Elle a passé quatre ans au Foyer Maurice Sixto, un centre d'accueil pour les enfants qui ont été employés comme domestiques. Pendant cette période elle a pu aller à l'école. À quatorze ans, elle est retournée chez elle, où elle a été victime de nouvelles violences.

« Les mineures haïtiennes se retrouvent dans une spirale de la pauvreté et de la violence, a expliqué Gerardo Ducos. Seule l'éradication de cette forme moderne d'esclavage permettra de protéger les droits de milliers d'enfants. »

La législation haïtienne n'offre pas de cadre protecteur pour les enfants.

En 2003, la loi relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants est entrée en vigueur. Elle supprime un chapitre du Code du travail qui réglementait le travail domestique des enfants, mais n'interdit pas cette pratique.

Ce chapitre du Code du travail prohibait l'emploi comme domestiques des enfants de moins de douze ans et offrait des garanties de rémunération financière pour ceux âgés de plus de quinze ans. Il exigeait par ailleurs des familles d'accueil, entre autres conditions, qu'elles obtiennent un permis délivré par l'Institut du bien-être social et de recherches (IBESR) avant de prendre un enfant à leur service.

« À la veille de la Journée mondiale de l'enfance, Haïti doit renforcer son engagement en faveur de la protection des mineures employées de maison et prendre des mesures concrètes pour améliorer leur situation », a souligné Gerardo Ducos.

Appel à l'action

Protéger les mineures employées de maison en Haïti

Égypte : les habitants les plus pauvres du Caire risquent d'être ensevelis vivants sous les décombres de leurs maisons

Thu, 12 Nov 2009 13:55:57 +0000

Les autorités égyptiennes doivent immédiatement prendre des mesures exhaustives afin de protéger les habitants les plus pauvres du Caire qui vivent dans des « secteurs dangereux » soumis à des risques d'éboulement, entre autres. Voilà ce qu'indique Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public ce mardi 17 novembre 2009.

« Des milliers d'Égyptiens sont pris au piège de la pauvreté et de l'indifférence, et cela pourrait finir par les tuer, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Le gouvernement doit faire face d'urgence aux risques qu'encourent les personnes qui vivent dans des secteurs désignés comme "dangereux", et il doit trouver des solutions en consultant ceux qui sont directement concernés. »

Le rapport d'Amnesty International intitulé Egypt: Buried Alive. Trapped by Poverty and Neglect in Cairo's Informal Settlements, pointe du doigt les autorités égyptiennes qui n'ont pas pris de mesures efficaces pour protéger les habitants du secteur de Duwayqa, dans les quartiers informels de Manchiyet Nasser, dans l'est du Caire, contre les éboulements mortels du 6 septembre 2008.

Dans ce rapport, l'organisation appelle les autorités égyptiennes à réduire les risques d'accidents mortels qui pèsent sur les habitants des 26 « secteurs dangereux » du Grand Caire, et à protéger leur droit à la santé et à un logement convenable. Alors que les risques d'éboulements étaient bien connus avant la catastrophe de 2008, le gouvernement n'a pas évacué la population des zones dangereuses.

Selon les pouvoirs publics l'éboulement qui a touché Duwayqa l'année dernière a fait 107 morts et 58 blessés, mais des survivants ont indiqué que le nombre de victimes était beaucoup plus élevé et que des membres de leur famille n'avaient toujours pas été retrouvés. Une enquête a été ouverte par les autorités sur cette catastrophe mais on n'en connaît toujours pas les résultats.

« Un grand nombre des habitants de Duwayqa et d'autres "secteurs dangereux" qui habitent sur des flancs de colline peu sûrs ou sous des lignes haute tension continuent de vivre dans la peur car ils n'ont nulle part ailleurs où aller. Ils sont privés de la possibilité de faire entendre leur voix et ceux qui sont au pouvoir ne se préoccupent pas de leur situation », a poursuivi Malcolm Smart.

Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à enquêter de manière approfondie sur les raisons pour lesquelles la catastrophe de Duwayqa n'a pas été évitée, et à prendre les mesures nécessaires pour qu'une telle tragédie ne puisse pas se reproduire.

« Le gouvernement doit mettre en place un programme d'action complet afin de lutter contre les risques qu'encourent les personnes qui vivent dans des "secteurs dangereux" et afin de protéger leur droit à la vie, à la santé et à un logement convenable, a souligné Malcolm Smart. Il doit à cette fin rechercher la participation active des personnes concernées, et se préparer à fournir rapidement un logement temporaire à celles qui doivent être évacuées en raison de dangers imminents, ainsi qu'un logement permanent. »

Après ce terrible éboulement, les autorités égyptiennes ont rapidement pris des mesures pour repérer les autres zones dangereuses dans les environs. Elles ont démoli plus d'un millier d'habitations menacées et, en l'espace d'un mois, relogé plus de 1 750 familles – sans toutefois leur reconnaître aucun droit sur le logement qu'elles recevaient, ce qui les exposait au risque d'une future expulsion.

D'autres familles se sont retrouvées à la rue, et des femmes divorcées ou vivant séparées de leur mari ont subi une discrimination en ce qui concerne l'attribution d'un logement.

Certaines familles ont été expulsées de force de Duwayqa et d'autres d'Establ Antar, un quartier informel situé dans le sud du Caire. Ces expulsions ont pour la plupart été menées sans que soient respectées les garanties de procédure prévues par le droit international relatif aux droits humains, et souvent avec un court préavis et avec l'appui des forces de sécurité.

Des familles d'Establ Antar ont été relogées dans la ville nouvelle du 6 octobre, dans l'ouest de Guizeh, loin de leur lieu de travail, et elles n'ont reçu aucune garantie juridique quant à la sécurité d'occupation de leur nouveau logement.

« Les habitants des bidonvilles disent que leur vie est marquée par les privations, l'indifférence, l'insécurité et par la crainte permanente d'une expulsion forcée, a expliqué Malcolm Smart. L'État doit protéger leur droit à un logement convenable, et mettre fin aux expulsions forcées. »

Vingt-six secteurs du Grand Caire ont été définis comme « dangereux » dans un projet du gouvernement visant à développer la ville d'ici 2050, mais les populations concernées n'ont pas ou très peu été consultées. Les habitants des « secteurs dangereux » doivent faire face à un double danger : l'insécurité et l'éventualité d'une expulsion forcée.

« La tragédie de Duwayqa devait se produire un jour ou l'autre ; on savait que cela allait arriver, a ajouté Malcolm Smart. Il aurait fallu – et il faudrait encore – faire davantage pour prévenir une telle catastrophe et pour empêcher toutes ces morts.

« Les autorités égyptiennes ont le devoir, à l'égard des tués et des victimes qui ont survécu et aussi à l'égard des autres personnes en danger, de veiller à ce que la tragédie qui a frappé Duwayqa ne puisse se reproduire dans aucun des "secteurs dangereux" du Caire. La population pauvre de l'Égypte ne doit plus vivre dans la crainte d'être ensevelie vivante. »

Plus d'un milliard de personnes à travers le monde vivent dans des bidonvilles, et ce chiffre est en augmentation. Dans le cadre de la campagne Exigeons la dignité qu'elle a lancée au mois de mai de cette année, Amnesty International appelle les gouvernements des pays du monde entier à fournir des logements convenables à leur population.

La campagne d'Amnesty International Exigeons la dignité vise à mettre fin aux violations des droits humains qui génèrent et aggravent la pauvreté dans le monde. Elle encourage les gens dans le monde entier à exiger des gouvernements, des grandes entreprises et des autres détenteurs du pouvoir qu'ils écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté, et qu'ils reconnaissent et protègent leurs droits.

Appel à l'action
Protéger les habitants du Caire qui vivent dans des « secteurs dangereux »

Mozambique : les homicides commis par des policiers échappent à la justice

Fri, 13 Nov 2009 13:02:14 +0000

Amnesty International a exhorté les autorités du Mozambique à ouvrir des enquêtes sur les homicides illégaux commis par la police et à déférer à la justice les policiers soupçonnés d'en être les auteurs, pour mettre fin à la situation actuelle où les proches des victimes ne parviennent pas à obtenir justice.

Dans le nouveau rapport qu'elle rend public lundi 16 novembre sous le titre Mozambique: ‘I can't believe in justice anymore': Obstacles to justice for unlawful killings by police in Mozambique, l'organisation appelle le gouvernement à faire savoir clairement à tous les membres de la police que le recours excessif à la force et les homicides illégaux ne seront pas tolérés.

Depuis janvier 2006, au moins 46 personnes ont été illégalement tuées par la police au Mozambique.

Amnesty International a également appelé les autorités à faire le nécessaire pour que les familles des victimes bénéficient de réparations adaptées pour la perte de leur proche.

« Les proches des victimes sont confrontés à des obstacles quasiment insurmontables et seuls les plus persévérants et aisés réussissent à obtenir un tant soit peu de justice, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International. La grande majorité des autres personnes ayant perdu un être cher dans de telles circonstances ne bénéficient d'aucune mesure de justice.

« Pire encore, il semble que le gouvernement ait autorisé, voire encouragé, le placement de certains obstacles sur le chemin des proches de victimes cherchant à obtenir justice. »

En dépit des demandes répétées d'Amnesty International, formulées y compris lors de visites dans le pays, les autorités n'ont fourni que très peu d'informations à l'organisation sur les enquêtes éventuellement menées sur les homicides imputables à la police au Mozambique. Dans certains cas, il a été répondu à Amnesty International qu'il n'y avait pas eu d'enquête parce qu'on avait estimé que l'homicide était légal.

Les normes internationales disposent qu'une enquête doit être menée sur tous les cas de décès ou de blessures graves provoqués par le recours de la police à la force ou aux armes à feu.

Chimène Costa, compagne du danseur et chorégraphe Augusto Cuvilas tué par un tir de la police en décembre 2007, a déclaré à Amnesty International : « Je ne peux plus avoir confiance en la justice. Je ne suis pas informée. Nous ne sommes pas respectés. Ils veulent juste que nous oubliions. Si vous n'avez pas d'argent pour payer, il ne se passe rien ... »

Avocats, journalistes et militants des droits humains au Mozambique ont tous dit à Amnesty International que la volonté de la police de « se protéger » était l'un des principaux obstacles empêchant de faire comparaître des policiers en justice.

« La réticence évidente de la police à mener de réelles enquêtes sur les homicides commis par des policiers, le fait que les supérieurs se refusent à remettre à la justice les policiers soupçonnés d'être les auteurs de graves violations des droits humains, et la tendance des policiers à se protéger entre eux, sont tous des éléments qui contribuent à ce que la justice ne puisse être rendue dans ces affaires », a déclaré Erwin van der Borght.

Dans son rapport, l'organisation appelle le gouvernement à faire en sorte que des enquêtes exhaustives et impartiales soient menées dans les meilleurs délais sur tous les cas où la force policière a provoqué de graves blessures ou des décès, et que les policiers soupçonnés d'être responsables de ces agissements soient déférés à la justice. Les familles des personnes tuées doivent également bénéficier de réparations adéquates.

Dans son rapport l'organisation recommande aussi aux autorités de faire en sorte que :

- la police dispose d'autres moyens de faire face aux situations potentiellement violentes, et qu'elle utilise une force proportionnelle à la gravité de la situation ;
- les policiers soient formés aux techniques qui permettent de réduire les tensions et de limiter le recours à la force aux seuls cas où elle est strictement nécessaire ;
- une autopsie soit immédiatement menée dans tous les cas de décès résultant du recours à la force ou aux armes à feu par la police ;
- les plaignants, témoins, avocats et autres personnes concernées par l'enquête bénéficient d'une protection contre les manœuvres d'intimidation et les représailles.

Bangladesh : il faut des procès équitables pour que justice soit rendue aux victimes de la mutinerie

Wed, 11 Nov 2009 15:12:26 +0000

Le gouvernement bangladais doit veiller à ce que justice soit rendue aux victimes de la mutinerie des Bangladesh Rifles de février 2009, en jugeant tous les responsables présumés dans le cadre de procès équitables, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié jeudi 12 novembre 2009.

Ce document, Bangladesh: Looking for Justice: Mutineers on trial in Bangladesh, présente des témoignages de proches des membres des Bangladesh Rifles accusés d'avoir pris part à la mutinerie. Selon ces déclarations, de très nombreux membres de ce groupe paramilitaire, probablement des centaines, ont été torturés en raison de leur implication présumée dans la mutinerie. Tous ou presque se sont vus refuser le droit de se faire assister par un avocat pendant des semaines, voire des mois.

Amnesty International a condamné les exécutions illégales, les prises d'otages et les autres atteintes aux droits humains commises durant la mutinerie et demandé que les responsables présumés soient jugés.

Le gouvernement du Bangladesh a aujourd'hui l'occasion de rétablir la confiance dans l'état de droit, en veillant à ce que les tribunaux civils, qui jugeront les accusés, rendent justice.

« La mutinerie, très violente, a causé la mort de civils et de militaires tués dans des circonstances atroces. Il est essentiel que le gouvernement du Bangladesh traduise en justice les auteurs présumés de ces crimes, dans le respect du droit international », a estimé Abbas Faiz, chercheur pour le Bangladesh à Amnesty International.

La mutinerie de grande ampleur a éclaté au siège des Bangladesh Rifles, à Dacca, le 25 février 2009, tout juste deux mois après l'entrée en fonction du gouvernement nouvellement élu. Elle s'est rapidement propagée aux casernes des Bangladesh Rifles de tout le pays. Les mutins ont tué au moins 74 personnes, dont six civils et 57 officiers, un soldat et neuf jawans (jeunes recrues du groupe). Ce n'est qu'au bout de 33 heures que le gouvernement a été en mesure de négocier l'arrêt de cette mutinerie.

À ce jour, l'unique enquête officielle rendue publique ne permet pas d'établir les causes réelles de cet événement. D'après les journaux bangladais, les membres des Bangladesh Rifles se sont révoltés pour faire valoir leurs doléances sur les salaires et les conditions de travail. Selon certains représentants du gouvernement, il s'agissait d'un complot visant à renverser le gouvernement nouvellement élu.

Au lendemain de la mutinerie, des milliers de membres des Bangladesh Rifles ont été mis aux arrêts et privés de tout contact avec le monde extérieur. Bientôt des informations ont filtré, lorsque les familles ont commencé à rendre visite aux détenus. Nombre d'entre eux, sans doute des centaines, auraient subi des actes de torture et d'autres violences en raison de leur implication présumée dans la mutinerie.

Le rapport d'Amnesty International rend compte des méthodes de torture employées, notamment la privation de sommeil pendant plusieurs jours, les passages à tabac, l'utilisation de tenailles pour broyer les testicules, l'insertion d'aiguilles sous les ongles et les décharges électriques.

« Les allégations de torture qu'a reçues Amnesty International font écho aux informations déjà recueillies sur les tortures et mauvais traitements infligés aux prisonniers au Bangladesh. Les autorités ne peuvent se contenter de nier l'existence de la torture. Elles doivent se soumettre à une plus grande obligation de rendre des comptes sur cette question », a fait valoir Abbas Faiz.

Au moins 20 membres des Bangladesh Rifles sont morts en détention sur la seule période du 9 mars au 6 mai 2009. Selon ce groupe paramilitaire, quatre se sont suicidés, sept ont succombé à une crise cardiaque et neuf sont morts des suites de maladies. Au 10 octobre 2009, le nombre total de membres des Bangladesh Rifles morts en détention s'élevait à 48.

Amnesty International a salué la clarification apportée par la Cour suprême, qui a estimé que les cours martiales n'avaient pas compétence pour juger les membres des Bangladesh Rifles accusés de tueries et d'autres infractions pénales commises en lien avec la mutinerie de février 2009.

En outre, le gouvernement doit repenser sa décision de recourir à des tribunaux menant des procès rapides, le délai imparti par ces instances pour faire aboutir les procédures risquant d'engendrer des erreurs judiciaires.

Amnesty International a exhorté le gouvernement du Bangladesh à mettre en œuvre les recommandations suivantes :

traduire en justice les auteurs présumés de crimes dans le cadre de procès conformes aux normes internationalement reconnues d'équité, qui garantissent notamment le droit de recevoir la visite de ses proches et de consulter un avocat ;
enquêter sur toutes les allégations de torture et juger les responsables présumés dans le cadre de procès équitables. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime, et engage les autorités du Bangladesh à ne pas requérir ce châtiment ;
évaluer les moyens dont dispose le système judiciaire et, si nécessaire, solliciter l'assistance des organismes internationaux concernés, afin de veiller à ce que le système de justice pénale dispose des compétences et ressources nécessaires et que les juges soient dûment formés pour mener à bien les procès d'un si grand nombre d'accusés, dans le respect des normes internationales d'équité ;
ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et désigner ou mettre sur pied des mécanismes nationaux de prévention, dans le droit fil de ce Protocole.

L'Espagne doit enquêter sur les allégations de torture

Mon, 02 Nov 2009 18:12:23 +0000

Les autorités espagnoles doivent réformer le système dans le cadre duquel s'inscrivent les enquêtes concernant les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce mardi 3 novembre, à l'heure où les Nations unies s'apprêtent à examiner le bilan de l'Espagne en la matière.

Dans ce document, intitulé Spain: Adding insult to injury: Police impunity two years on, Amnesty International révèle que justice n'a pas été rendue à des victimes dont elle avait évoqué le cas dans un rapport en 2007, en raison d'un manque de volonté politique de la part des autorités espagnoles pour faire face au problème des actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité.

« En ce qui concerne la torture et les autres mauvais traitements, toutes les défaillances structurelles en matière de prévention, d'investigation et de sanction qu'Amnesty International avait identifiées en 2007 sont toujours présentes et font toujours obstacle à la justice. », a déclaré Rachel Taylor, chercheuse d'Amnesty International sur l'Espagne.

Certains plaignants ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été menacés avec une arme à feu ou un couteau, fouettés sur la plante des pieds et menacés de mort par des policiers.

Depuis novembre 2007, sur les 11 enquêtes menées sur les cas d'allégations de torture et autres mauvais traitements signalés par Amnesty International, deux seulement ont débouché sur une condamnation.

En ce qui concerne les neuf autres affaires restantes, six ont été classées sans parvenir à l'étape du procès et deux font toujours l'objet d'une enquête, dont une qui a été ouverte il y a plus de sept ans.

Pour ce qui est de la dernière affaire, la réalité des faits de torture a été reconnue lors du procès, mais les agents mis en cause ont tous été acquittés, au motif qu'il était impossible de déterminer lesquels d'entre eux avaient personnellement pris part à ces actes.

La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie – pour violation du droit à un procès équitable ainsi que de l'interdiction de la torture et de la discrimination – d'une des affaires qui n'est pas parvenue jusqu'au stade du procès en Espagne. Parmi les autres affaires classées sans suite figurent celles de Sandra Guzman et de Jordi Vilaseca.

Sandra Guzman a porté plainte en décembre 2006 auprès du ministère basque de l'Intérieur, après avoir vu un agent de police fouiller partiellement au corps et frapper, notamment à coups de pied, plusieurs hommes originaires d'Afrique du Nord à Bilbao. Le dossier a été clos six mois plus tard, le motif mis en avant étant qu'il était impossible de retrouver les hommes qui auraient été agressés.

Jordi Vilaseca a été appréhendé par des membres de la police autonome de Catalogne le 1er avril 2003, alors qu'il rentrait chez lui en voiture après son travail. Après avoir été soumis à des mauvais traitements en détention pendant trois jours, il a perdu connaissance et a été hospitalisé. Lorsqu'il est revenu à lui, il était incapable de parler, de marcher et de contrôler ses sphincters. Jordi Vilaseca a déposé une plainte pour torture contre la police. En mai 2005, l'affaire a été classée sans suite en raison du manque de preuves et parce que le procureur avait souligné que les versions des faits du plaignant et de la police étaient contradictoires. Après plusieurs appels, Jordi Vilaseca a été débouté par la Cour constitutionnelle en janvier 2009. Il a maintenant épuisé toutes ses voies de recours.

« Les autorités espagnoles doivent cesser de se dérober à l'obligation qui leur incombe de mener des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces sur toutes les allégations d'actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des policiers. Dans le même temps, elles doivent axer leurs efforts sur la prévention de tels agissements, car mieux prévenir que guérir. », a déclaré Rachel Taylor.

Amnesty International se félicite des progrès réalisés dans certains services de police, où des mesures destinées à prévenir les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ont été mises en œuvre.

Ainsi, l'usage croissant de caméras vidéo dans les postes de police et l'utilisation de systèmes d'identification clairs sur les uniformes des policiers sont des avancées importantes. Amnesty International regrette toutefois d'avoir à souligner que certaines améliorations notables relevées au sein de services de police de communautés autonomes (au Pays basque et en Catalogne) n'ont pas trouvé d'équivalent au niveau national.

« Tant que les autorités espagnoles ne manifesteront pas la volonté politique de procéder aux changements nécessaires pour que des enquêtes efficaces et impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des responsables de l'application des lois, le chemin des victimes vers la justice restera difficile. », a déclaré Rachel Taylor.

Israël ne laisse filtrer qu'un mince filet d'eau pour les Palestiniens

Mon, 26 Oct 2009 17:28:42 +0000

Amnesty International accuse Israël de priver les Palestiniens du droit d'accéder à une eau suffisante en maintenant un contrôle total sur des ressources communes et en poursuivant des politiques discriminatoires.

Ces politiques limitent abusivement l'accès à l'eau dans les territoires palestiniens occupés et empêchent les Palestiniens de mettre en place un réseau de distribution efficace.

« Israël ne laisse les Palestiniens utiliser qu'une faible quantité des ressources communes en eau, qui se situent principalement en Cisjordanie occupée, alors que les colonies israéliennes illégales de la région bénéficient d'un approvisionnement quasi illimité. Dans la bande de Gaza, le blocus israélien n'a fait qu'aggraver une situation déjà catastrophique », a indiqué Donatella Rovera, chercheuse d'Amnesty International sur Israël et les territoires palestiniens occupés.

Dans un nouveau rapport circonstancié, Amnesty International révèle à quel point les politiques et pratiques discriminatoires d'Israël en matière d'eau bafouent le droit des Palestiniens d'accéder à cette ressource.

Israël utilise plus de 80 % de l'eau provenant de l'aquifère de montagne, principale source souterraine en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, tout en limitant à seulement 20 % la consommation des Palestiniens.

Or, il s'agit de l'unique source d'eau pour les Palestiniens en Cisjordanie, alors qu'Israël dispose de plusieurs sources d'approvisionnement et utilise toute l'eau disponible du Jourdain.

Tandis que la consommation d'eau des Palestiniens s'élève à peine à 70 litres par personne et par jour, celle des Israéliens dépasse 300 litres par jour, soit quatre fois plus.

Dans certaines zones rurales, les Palestiniens survivent avec à peine 20 litres par jour, le minimum recommandé pour un usage domestique en situation d'urgence.

Quelque 180 000 à 200 000 Palestiniens vivant dans des zones rurales n'ont pas accès à l'eau courante et l'armée israélienne les empêche souvent de recueillir l'eau de pluie.

En revanche, les colons israéliens, établis en Cisjordanie en violation du droit international, ont recours à l'irrigation intensive pour leurs cultures et disposent de jardins luxuriants et de piscines.

Quelque 450 000 colons utilisent autant d'eau, sinon plus, que l'ensemble de la population palestinienne estimée à 2,3 millions.

Dans la bande de Gaza, l'aquifère côtier, unique source d'eau, est contaminé à 90 à 95 % et impropre à la consommation. Toutefois, Israël interdit de faire venir à Gaza de l'eau provenant de l'aquifère de montagne de Cisjordanie.

À Gaza, les restrictions sévères imposées par Israël ces dernières années à l'entrée de matériel et d'équipement nécessaires à l'extension et à la réparation des infrastructures ont accéléré la dégradation des réseaux d'eau et d'assainissement, désormais en situation de crise.

Afin de faire face à la pénurie d'eau et à l'absence de réseau de distribution, de nombreux Palestiniens sont contraints d'acheter l'eau, de qualité souvent douteuse, importée par des camions-citernes, au prix fort.

D'autres adoptent des mesures d'économie d'eau qui sont préjudiciables à leur santé et à celle de leur famille et freinent le développement socioéconomique.

« Depuis plus de quarante ans d'occupation, les restrictions imposées par Israël aux Palestiniens en matière d'accès à l'eau font obstacle au développement des réseaux et des services de distribution dans les territoires palestiniens occupés, privant des centaines de milliers de Palestiniens du droit de vivre une vie normale, de disposer d'une nourriture, de logements et de soins suffisants, et du droit au développement économique », a commenté Donatella Rovera.

Israël s'est approprié de vastes secteurs des terres palestiniennes occupées riches en eau, interdisant aux Palestiniens d'y accéder.

Il a en outre instauré un système complexe de permis que les Palestiniens sont tenus d'obtenir de l'armée israélienne et de certaines autorités pour mener à bien des projets hydrauliques dans les territoires palestiniens occupés. Bien souvent, leurs demandes sont rejetées ou amplement retardées.

Par ailleurs, les limitations sur les déplacements des personnes et des biens dans les territoires palestiniens occupés accentuent les difficultés que rencontrent les Palestiniens pour mettre sur pied des projets relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement ou simplement pour distribuer de petites quantités d'eau.

Les camions-citernes sont contraints de faire de longs détours pour éviter les postes de contrôle militaires israéliens et les routes interdites aux Palestiniens, ce qui se traduit par une forte hausse du prix de l'eau.

Dans les zones rurales, les villageois palestiniens se battent quotidiennement pour assurer leurs besoins élémentaires en eau, d'autant que l'armée israélienne détruit leurs cuves de récupération d'eau de pluie et confisque leurs camions-citernes.

En revanche, dans les colonies israéliennes voisines, les champs sont arrosés sous le soleil de midi et l'eau est gaspillée, une grande partie s'évaporant avant même de toucher le sol.

Dans certains villages palestiniens, l'accès à l'eau est si sévèrement restreint que les paysans ne peuvent plus cultiver leurs terres, faire un potager pour se nourrir ni produire du fourrage destiné à leur bétail. Ils se sont d'ailleurs résignés à réduire la taille de leurs troupeaux.

« L'eau est un besoin élémentaire et un droit. Cependant, pour de nombreux Palestiniens, avoir suffisamment d'eau, même de mauvaise qualité, pour survivre, est devenu un luxe qu'ils peuvent à peine s'offrir, a conclu Donatella Rovera.

« Israël doit mettre un terme à ses politiques discriminatoires, lever immédiatement toutes les restrictions imposées aux Palestiniens en termes d'accès à l'eau et s'attacher à remédier aux problèmes qu'il a engendrés, en privilégiant un partage équitable des ressources communes en eau. »

En Corée du Sud, les travailleurs migrants sont traités comme de la main-d'œuvre «jetable»

Wed, 21 Oct 2009 10:20:21 +0000

Bien que des dispositions réglementaires destinées à protéger leurs droits aient été adoptées, un grand nombre de travailleurs migrants en Corée du Sud sont brutalisés, soumis à la traite à des fins d'exploitation sexuelle et privés de salaire durant de longues périodes, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.

Dans ce document de 98 pages intitulé South Korea: Disposable Labour: Rights of migrant workers in South Korea, l'organisation présente des informations montrant que les migrants travaillent souvent sur de grosses machines et avec des produits chimiques dangereux, sans équipement de protection et en n'ayant pas été suffisamment formés pour ces tâches. Ils sont davantage exposés aux accidents du travail, qui se révèlent parfois mortels, et sont moins rémunérés que leurs collègues sud-coréens.

« C'est principalement parce qu'ils ne peuvent changer de travail sans l'autorisation de leur employeur que les travailleurs migrants risquent d'être exploités et de subir des atteintes à leurs droits, a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Les conditions de travail sont parfois si mauvaises qu'ils prennent la fuite ; ils se retrouvent alors en situation irrégulière et risquent d'être arrêtés et expulsés. »

La Corée du Sud a été l'un des premiers pays d'Asie à inscrire dans la législation les droits des travailleurs migrants et à accorder à ces personnes un statut identique à celui des travailleurs locaux : mêmes droits, même salaire et mêmes avantages.

Mais cinq ans après l'entrée en vigueur du système relatif aux permis de travail, qui était censé mieux protéger les droits des travailleurs migrants, un grand nombre de ces derniers restent dans une situation difficile et sont toujours victimes de violations de leurs droits.

On estime que 220 000 migrants en situation irrégulière étaient présents en Corée du Sud en septembre 2008.

Pour tenir sa promesse de réduire ce chiffre de moitié d'ici à 2012, le gouvernement sud-coréen a déclenché une action massive, et parfois violente, contre les travailleurs migrants. Les fonctionnaires de l'immigration et les policiers sont accusés de parfois agir en dehors du cadre légal et recourir à une force excessive contre les étrangers.

Le rapport montre que le gouvernement sud-coréen n'effectue pas les contrôles suffisants sur les lieux de travail. Un nombre élevé d'accidents du travail sont constatés, qui ne donnent pas lieu au traitement médical approprié ni à des indemnités suffisantes. Les licenciements abusifs sont également nombreux.

Des travailleurs migrants avec lesquels Amnesty International s'est entretenue ont indiqué que leur employeur les contraignait à travailler de nuit et à effectuer des horaires lourds, sans leur payer d'heures supplémentaires ; il arrive aussi fréquemment, selon certains, que les salaires ne soient pas versés.

« Bien que des avancées aient été possibles grâce au système de permis de travail, les atteintes aux droits fondamentaux et les abus se poursuivent, des milliers de travailleurs migrants se trouvant à la merci de leur employeur et des autorités, qui les maltraitent car ils savent bien que leurs victimes n'ont guère de droits et ne sont pas en mesure de saisir la justice ou de demander des indemnités », a déclaré Roseann Rife.

Les éléments rassemblés par Amnesty International établissent que les femmes sont particulièrement vulnérables. Plusieurs femmes qui avaient été recrutées comme chanteuses dans des villes où sont installés des camps de l'armée américaine ont été soumises à l'exploitation sexuelle par leur employeur ou leur responsable, et contraintes de travailler dans l'industrie du sexe.

Amnesty International s'est entretenue avec des victimes qui ont déclaré n'avoir d'autre choix que de continuer à travailler ainsi, parce qu'elles avaient contracté une dette vis-à-vis de leur employeur et ne savaient à qui faire appel pour obtenir de l'aide. En quittant leur travail, elles risquaient de se retrouver en situation irrégulière et de devenir expulsables.

« Ces femmes sont doublement victimes : d'abord soumises à la traite, elles se retrouvent ensuite sans papiers lorsqu'elles tentent d'échapper à l'exploitation », a poursuivi Roseann Rife.

Amnesty International demande au gouvernement sud-coréen :
•   de veiller à ce que les employeurs respectent, protègent et défendent les droits des travailleurs migrants, en menant à bien des inspections sur les lieux de travail afin de vérifier que les conditions de sécurité sont assurées, qu'une formation est dispensée et que les employés étrangers reçoivent un salaire juste et versé en temps ;
•   de protéger et défendre les droits de toutes les travailleuses migrantes et de mettre fin au harcèlement sexuel et à l'exploitation sexuelle ;
•   d'autoriser les travailleurs migrants en situation irrégulière à demeurer sur le territoire sud-coréen le temps qu'ils saisissent la justice et effectuent des démarches pour obtenir réparation lorsque leurs droits ont été bafoués par leur employeur ;
•   de faire appliquer par les fonctionnaires chargés de l'immigration les dispositions de la législation sud-coréenne exigeant qu'ils s'identifient lors des opérations contre les étrangers en situation irrégulière, qu'ils présentent un mandat, transmettent aux migrants les recommandations nécessaires et les informent de leurs droits, et qu'ils apportent sans délai aux personnes détenues les traitements médicaux que leur état de santé nécessite ou qu'elles demandent.

Les femmes violées pendant le conflit de Bosnie-Herzégovine attendent toujours que justice leur soit rendue

Wed, 30 Sep 2009 11:41:29 +0000

« Cette nation oublie tout. On nous oublie, nous, les victimes. Mais je n'oublierai jamais ce qui m'est arrivé. » - Sabiha, interviewée par Amnesty International

« Je ne sais pas s'il est possible de punir ce crime. Est-ce qu'il y a une justice ? […] Ailleurs, peut-être, mais pas ici, en Bosnie. » - Bakira, interviewée par Amnesty International

Les gouvernements qui se sont succédé en Bosnie-Herzégovine n'ont pas pris les mesures nécessaires pour que justice soit rendue aux milliers de femmes et de jeunes filles qui ont été violées pendant la guerre de 1992-1995, a déclaré Amnesty International dans un rapport rendu public ce mercredi 30 septembre.

« Pendant la guerre, des milliers de femmes et de jeunes filles ont été soumises à des viols, souvent commis avec une extrême brutalité ; nombre d'entre elles ont été placées en détention dans des camps pénitentiaires, des hôtels, des habitations privées où elles ont été victimes d'exploitation sexuelle. Beaucoup ont été tuées, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« À ce jour, justice n'a pas été rendue à celles qui ont survécu à ces crimes. Les responsables de leurs souffrances, qu'ils soient membres des forces armées, de la police ou de groupes paramilitaires, sont toujours en liberté. Certains occupent toujours des postes importants ou vivent à proximité de leurs victimes.

« Les autorités de Bosnie-Herzégovine sont tenues de permettre à ces victimes de violations du droit international humanitaire et de crimes contre l'humanité de saisir la justice et d'obtenir les réparations pleines et entières auxquelles elles ont droit.

« À cette fin, les autorités doivent veiller à la tenue d'enquêtes exhaustives qui déboucheront sur des poursuites à l'encontre des auteurs présumés de violences sexuelles assimilables à des crimes de guerre qui ont été commises dans le pays. Tant que justice n'aura pas véritablement été rendue et que des réparations pleines et effectives n'auront pas été accordées, les victimes continueront à souffrir des conséquences de ces crimes atroces. »

Dans son rapport intitulé Bosnia & Herzegovina: 'Whose justice?': Bosnia and Herzegovina's women still waiting, Amnesty International met en lumière les carences du système judiciaire du pays. L'organisation souligne également que les autorités ont failli à leur devoir de fournir des réparations, notamment sous la forme d'indemnités, aux femmes victimes de crimes, et détaille les violations de leurs droits.

« Nombre de femmes qui ont survécu à des violences sexuelles infligées pendant la guerre n'obtiennent pas de réparations en raison de la complexité du système judiciaire et des services sociaux du pays. Par rapport à d'autres victimes de guerre, elles sont en butte à des discriminations dans l'accès à l'aide sociale », a indiqué Nicola Duckworth.

Jasmina, survivante de violences sexuelles infligées pendant la guerre, a déclaré à Amnesty International : « Je ne peux pas dormir sans cachets. Quand les gens évoquent la guerre, cela me perturbe toujours autant. Une image, un souvenir, un spot télévisé peuvent me bouleverser. Je n'en peux plus. [...] J'ai besoin d'aide. »

Les autorités de Bosnie-Herzégovine n'ont pas pris de dispositions pour permettre à ces femmes de bénéficier d'une prise en charge médicale ou psychologique adaptée. Celle-ci leur est proposée uniquement par des organisations non gouvernementales (ONG) aux moyens limités.

Une ONG bosniaque a indiqué à Amnesty International que l'immense majorité des survivantes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre ne recevaient aucune aide psychologique.

Des milliers de survivantes ont également perdu des membres de leur famille. Nombre d'entre elles n'arrivent pas à trouver ou à conserver un emploi en raison de leur état psychologique. Beaucoup n'ont pas de revenu stable et vivent dans la pauvreté, sans pouvoir acheter les médicaments dont elles ont besoin.

Le viol restant un sujet tabou, la plupart des victimes, alors qu'elles auraient besoin d'être reconnues et aidées pour reconstruire leur vie, doivent faire face à une mise à l'index.

« Les autorités doivent travailler avec des ONG pour élaborer une stratégie globale afin que les survivantes bénéficient de réparations, notamment de pensions suffisantes, d'une aide pour l'accès à l'emploi et de la meilleure prise en charge médicale possible. Les autorités doivent soutenir les survivantes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre, leur permettre de s'exprimer pour qu'elles puissent demander que leurs droits soient respectés, et lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont elles font l'objet dans leur vie quotidienne », a déclaré Nicola Duckworth.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 dans le but de poursuivre les responsables présumés de graves violations du droit international humanitaire, y compris les auteurs de violences sexuelles.

Toutefois, le TPIY n'a pu mener des poursuites que sur un nombre limité d'affaires de violations du droit international humanitaire survenues durant les guerres qu'a connues l'ex-Yougoslavie. À la fin du mois de juillet 2009, le TPIY avait engagé des poursuites sur 18 affaires liées à des violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine.

Créée en 2005, la Chambre des crimes de guerre de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine a été chargée d'enquêter sur des crimes dont le TPIY ne pouvait pas se saisir et de poursuivre leurs auteurs présumés. À ce jour, 12 hommes seulement ont été condamnés pour des violences sexuelles constituant des crimes.

Amnesty International a demandé au Parlement de Bosnie-Herzégovine de proroger le mandat des juges et procureurs internationaux, ceux-ci contribuant au renforcement du système judiciaire du pays du fait de leur compétence, de leur impartialité et de leur indépendance.