Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

27 décembre 2010

La Russie doit annuler la condamnation inique de l'homme d'affaires Mikhaïl Khodorkovski

La Russie doit annuler la condamnation inique de l'homme d'affaires Mikhaïl Khodorkovski

Amnesty International appelle les tribunaux de Moscou à annuler la condamnation prononcée lundi 27 décembre contre l'important homme d'affaires Mikhaïl Khodorkovski pour blanchiment d'argent, car son procès était inéquitable et semble-t-il motivé par des considérations politiques.

« Le mépris persistant des autorités russes pour la procédure légale dans ce procès ne fait que renforcer le sentiment que cette deuxième condamnation a été prononcée pour des motifs politiques », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme régional Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Mikhaïl Khodorkovski est devenu l'un des hommes d'affaires les plus riches et les plus puissants de Russie après avoir racheté d'anciennes industries d'État soviétiques dans les années 1990, notamment la compagnie pétrolière YUKOS. Il a été arrêté en 2003 et jugé à deux reprises, avec son ancien associé Platon Lebedev – la première fois pour fraude fiscale et la deuxième pour détournement de fonds et blanchiment d'argent.

Lors de ce deuxième procès, les avocats de la défense n'ont pas pu procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l'accusation, et des témoins de la défense n'ont pas été autorisés à s'exprimer à la barre.

Les autorités ont fait pression sur d'anciens collègues des accusés et les ont harcelés pour qu'ils témoignent à charge.

D'autres violations de la procédure légale ont été constatées : par exemple, le tribunal n'a pas ordonné à l'accusation de divulguer certaines informations qui étaient en sa possession, et des irrégularités dès les premières étapes de l'instruction ont empêché les accusés de préparer pleinement leur défense.

« Tout dans cette affaire semble indiquer que la justice a été entravée par des considérations et des ingérences politiques. Le tribunal de Moscou doit annuler cette condamnation inique pour rétablir la confiance dans l'indépendance du système judiciaire russe », a souligné Nicola Duckworth.

Le premier procès de Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev avait déjà été entaché de nombreuses irrégularités et largement dénoncé comme un procès politique.

La Cour européenne des droits de l'homme examine actuellement une plainte à ce sujet et a déjà conclu, le 25 octobre 2007, que les droits de Platon Lebedev avaient été violés par des irrégularités à répétition pendant sa détention provisoire avant son premier procès.

Thème

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Procès et systèmes juridiques 

Pays

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Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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