Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 mai 2008

L’Afrique du Sud doit protéger les personnes menacées d'attaques «xénophobes»

L’Afrique du Sud doit protéger les personnes menacées d'attaques «xénophobes»
Amnesty International a appelé le gouvernement sud-africain à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux des personnes qui continuent d'être confrontées au risque d'attaques violentes et de déplacements forcés en raison de leur origine ethnique supposée ou de leur statut d'étranger ou de demandeur d'asile.

L'organisation a instamment demandé au gouvernement de veiller à ce que les personnes victimes de violences ou de déplacements forcés aient accès à une aide humanitaire, une assistance juridique et un soutien psychologique et social. Aucune expulsion ne doit se faire sans que les personnes concernées aient eu accès à une procédure d'asile équitable et satisfaisante et bénéficié de toutes les garanties de procédure. Les organes responsables de l'application des lois doivent prendre des dispositions effectives pour enquêter sur les agressions qui se sont produites et les responsables présumés des violences doivent être traduits en justice.

Amnesty International condamne les atteintes aux droits humains qui ont été commises et qui continuent d'être perpétrées contre des personnes, des familles ou des groupes définis en fonction de leur identité ou de leur statut supposés.

Au cours de la vague d'homicides, de passages à tabac, d'agressions sexuelles, de pillages et de destructions à laquelle nous venons d'assister, les victimes ont été prises pour cible à cause de leur identité ou de leur statut présumés. Les violences ont touché au moins cinq provinces ; les plus récentes se sont produites dans les régions de Durban et du Cap.

Amnesty International reconnaît que des membres du gouvernement ont publiquement dénoncé les violences et que certaines mesures sont prises pour améliorer la coordination et la sécurité à la suite de ces actes. Tous les membres des forces de sécurité qui s’occupent de l'application des lois, y compris les membres des forces armées, doivent se conformer au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois [ONU] et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois [ONU]. À côté du travail remarquable effectué par les organisations non gouvernementales qui fournissent des services, on a pu constater une amélioration de la réponse apportée par l’État aux besoins humanitaires des milliers de personnes déplacées par les violences.
 
Des membres du gouvernement, au niveau national et provincial, ainsi que des dirigeants du Congrès national africain (ANC) ont publiquement évoqué la possibilité qu'une « troisième force », organisée, à caractère politique, soit à l'origine de cette flambée de violence. Quels que soient les faits qui peuvent motiver cette opinion, Amnesty International demande instamment que toute enquête officielle sur les violences soit menée de façon indépendante et impartiale et prenne en considération tout élément qui tendrait à prouver une négligence de la part des responsables de l'application des lois, soit parce que ceux-ci n'auraient pas agi à la suite d’informations leur ayant été communiquées et faisant état de menaces ou d’attaques planifiées, soit parce qu’ils auraient fermé les yeux lorsque des attaques se sont produites.

En outre, l'enquête devra examiner le rôle de différents facteurs susceptibles d’avoir contribué à la violence. Parmi ceux-ci, on peut citer les pratiques et attitudes discriminatoires observées de longue date envers les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants de la part des services de l’État, notamment du ministère de l'Intérieur, de la police et de la magistrature.

Des organisations juridiques et des organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, ont à de nombreuses reprises fait part au gouvernement de leurs craintes de voir ces pratiques et ces comportements aboutir à un déni d'accès à la procédure d'asile, à des arrestations arbitraires, à des expulsions illégales ou au renvoi forcé de personnes dans leur pays d'origine, où elles pourraient subir de nouvelles atteintes à leurs droits fondamentaux. De plus, le fait que les autorités aient implicitement refusé d'admettre que les Zimbabwéens d'Afrique du Sud puissent avoir besoin d’une protection internationale a peut-être contribué à l'hostilité constatée vis-à-vis de ce groupe, qui est la cible des violences actuelles.

Amnesty International est également préoccupée par le fait que les responsables des précédentes attaques ayant visé des personnes ou des entreprises appartenant à des étrangers (la dernière attaque de ce type remonte à mars 2008) ne semblent pas avoir fait l'objet de poursuites judiciaires – ce qui aurait contribué à instaurer un climat d'impunité pour ces exactions. En outre, il semble qu'aucune mesure disciplinaire ou autre n'ait été prise contre les policiers ayant pris part à une opération très médiatisée le 31 janvier 2008, au cours de laquelle des centaines de migrants, demandeurs d'asile et réfugiés qui se trouvaient dans l'Église méthodiste centrale de Johannesburg ont été arrêtés arbitrairement et les policiers ont eu recours à une force excessive contre certains d'entre eux. Les personnes interpellées n'ont pas eu immédiatement accès aux soins médicaux nécessaires pour traiter des pathologies chroniques ou les blessures causées par la police. Certaines ont par ailleurs été illégalement placées en détention en raison de l'attitude partiale et injustifiée du magistrat qui a présidé les audiences de demande de libération sous caution.

Le ministre sud-africain de l'Intérieur a déclaré qu'aucune personne touchée par les violences ne serait expulsée ; toutefois, selon des informations reçues par Amnesty International, des reconduites à la frontière seraient en cours, dont certaines concerneraient des personnes qui ne sont pas candidates à un retour dans leur pays. Amnesty International demande instamment au ministre et au ministère de l'Intérieur de veiller, en coopération avec les autres ministères et services concernés, à ce que toute personne déplacée ou affectée directement par les violences bénéficie de conseils et d’informations, notamment juridiques, lui permettant de déterminer en connaissance de cause si elle souhaite ou non retourner dans son pays d'origine. Cette mesure est particulièrement importante pour les personnes ayant déjà déposé ou tenté de déposer une demande d'asile ou ayant obtenu le statut de réfugié.

Enfin, Amnesty International demande instamment au ministre sud-africain du développement social d'exercer les pouvoirs qui sont les siens au titre de l'article 5 de la Loi de 2004 relative à l'aide sociale afin que toutes les personnes déplacées par la violence, quelle que soit leur nationalité, puissent recevoir des aides d'urgence.

Thème

Discrimination 
Réfugiés, personnes déplacées et migrants 

Pays

Afrique du Sud 

Région ou pays

Afrique 

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