Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

21 octobre 2011

Espagne : l'annonce par l'ETA de l'arrêt de la violence est l'occasion d'engager des réformes sur le terrain des droits humains

Espagne : l'annonce par l'ETA de l'arrêt de la violence est l'occasion d'engager des réformes sur le terrain des droits humains

L'annonce par le groupe armé basque ETA (Euskadi Ta Askatasuna, Pays basque et liberté) de sa décision de renoncer de manière définitive à la lutte armée fournit une occasion de réformer la législation antiterroriste du pays et d'améliorer le processus d'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits, a déclaré Amnesty International vendredi 21 octobre.

L'ETA a mené une campagne armée contre l'État espagnol pendant 40 ans, au cours desquels plus de 800 personnes ont été tuées et des milliers d'autres blessées. Jeudi 20 octobre, l'ETA a annoncé une « cessation définitive de l'activité armée ».

« Amnesty International attend depuis longtemps que l'ETA annonce la fin du recours à la violence », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Nous avons systématiquement condamné les graves atteintes aux droits humains perpétrées par ce groupe au Pays basque et dans d'autres régions d'Espagne, en particulier les attentats contre des civils et les attaques menées sans discrimination. L'ETA doit désormais tenir ses promesses et mettre un terme aux violations des droits humains de manière permanente. Les auteurs présumés de violations passées doivent tous être traduits en justice. »

« Le gouvernement espagnol doit par ailleurs faire en sorte que les forces de sécurité rendent des comptes pour les violations des droits humains qu'elles ont commises. Les lois et pratiques antiterroristes à l'origine de ces abus ou y ayant contribué doivent être réformées. »

Amnesty International a régulièrement demandé aux autorités espagnoles d'abolir la détention au secret et de faire en sorte que les détenus puissent bénéficier dans les meilleurs délais d'une véritable assistance juridique. Elles doivent également réformer la pratique consistant à incarcérer les personnes soupçonnées de terrorisme loin de leurs proches, et éliminer les ambigüités de la loi sur les partis politiques qui sont susceptibles de porter atteinte à la liberté de pensée, d'expression, d'association et de réunion.

L'an dernier, l'ETA a déclaré renoncer aux « actions offensives armées ». Le 10 janvier 2011, le groupe armé a décrété un cessez-le-feu général et permanent, vérifiable par la communauté internationale.

Lundi 17 octobre 2011, une conférence internationale à laquelle ont participé plusieurs personnalités telles que l'ancien secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, s'est tenue à Saint-Sébastien (Pays basque espagnol). La déclaration de l'ETA, jeudi 20 octobre, a fait suite à des appels lancés lors de cette conférence l'invitant à décréter publiquement une cessation définitive de ses activités armées.

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Espagne 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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