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Le Pakistan ratifie un traité clé en matière de droits humains

Fri, 18 Apr 2008 18:24:14 +0100

Le Pakistan a ratifié un traité de l’ONU de première importance en matière de droits humains, et il en a signé deux autres.

« Devenir un État partie aux conventions des Nations unies relatives aux droits humains est une étape clé pour assurer le respect, la protection et la réalisation des droits humains pour tous au Pakistan en s’alignant sur les normes internationales », a déclaré Amnesty International.

L’organisation appelle les autorités pakistanaises à saisir cette occasion pour aborder les problèmes pressants qui se posent dans le pays en matière de droits fondamentaux.

En présentant sa candidature aux élections au Conseil des droits de l’homme en avril 2006, le Pakistan s’était engagé à ratifier au plus tôt les principaux traités relatifs à ces droits.

Le 17 avril 2008, le Pakistan a fait un pas dans cette direction en ratifiant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en signant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International exhorte depuis de nombreuses années le Pakistan à ratifier ces traités ainsi que d’autres normes des Nations unies relatives aux droits humains.

L’organisation appelle maintenant le gouvernement du Pakistan à ratifier dans les meilleurs délais le PIDCP et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à adopter des lois d’application afin que ces deux normes ainsi que le PIDESC deviennent partie intégrante du droit national pakistanais. Il devrait également ratifier tous les autres traités relatifs aux droits humains avec leurs protocoles facultatifs, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et donner plein effet aux traités internationaux relatifs à ces droits, sur le plan politique et en pratique.

Amnesty International exhorte en outre les autorités pakistanaises à libérer toutes les victimes de disparitions forcées, ou à communiquer des informations sur leur sort ; à mettre fin aux détentions administratives, au secret ou dans des lieux tenus secrets ; à mettre fin aux actes de torture et aux autres mauvais traitements, et abroger toutes les lois prévoyant des châtiments cruels, inhumains ou dégradants ; et à décréter un moratoire sur toutes les condamnations à la peine capitale, et commuer les peines de mort qui ont été prononcées contre plus de 7 000 personnes actuellement en attente de leur exécution.

Maroc : des manifestants graciés par le roi

Fri, 11 Apr 2008 17:29:19 +0100

Huit hommes reconnus coupables, l’an dernier, d’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ont recouvré la liberté à la faveur d’une grâce royale le vendredi 4 avril. Neuf autres, qui étaient poursuivis sur la base de la même inculpation, ont également bénéficié de la mesure de grâce.

Tous sont membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Sept d’entre eux avaient été arrêtés le 1er mai 2007 (cinq à Lksar Elkbir, les deux autres à Agadir) pour avoir scandé des slogans critiquant la monarchie. Ils avaient été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison.

Les 10 autres, dont le militant Mohamed Bougrine, soixante-treize ans, avaient été arrêtés au cours de manifestations ultérieures organisées par solidarité avec les détenus. Mohamed Bougrine s’était vu lui aussi condamner à une peine d’emprisonnement et il semble que son état de santé se détériorait en détention.

La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Toute critique visant le roi peut être considérée comme une atteinte aux valeurs sacrées du royaume. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à de la prison pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie.

Amnesty International, qui avait adopté les huit hommes comme prisonniers d’opinion car elle estimait qu’ils étaient emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, a salué leur libération.

Mais l’organisation a par ailleurs déploré le fait que la législation marocaine puisse être utilisée pour réprimer l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de rendre la législation nationale conforme aux obligations prescrites par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Un syndicaliste libéré en Iran

Fri, 11 Apr 2008 17:43:32 +0100

Un syndicaliste de premier plan a été libéré après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement en Iran. D’après les informations disponibles, le militant syndical indépendant Mahmoud Salehi, l’un des fondateurs du Syndicat des travailleurs de la boulangerie de Saqqez, a été libéré sous caution dimanche 6 avril.

Depuis 2007, les organisations syndicales internationales et les organisations internationales de défense des droits humains avaient uni leurs forces pour lancer un vaste mouvement de mobilisation en faveur de Mahmoud Salehi. Amnesty International s’était ainsi associée à la Confédération syndicale internationale (CSI) et à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) pour organiser une série de manifestations communes devant les ambassades d’Iran à travers le monde.

Mahmoud Salehi avait d’abord été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir organisé un rassemblement de travailleurs indépendants à Saqqez, le 1er mai 2004, à l’occasion de la Fête du travail. Cette peine avait ensuite été ramenée en appel à une année ferme et trois ans avec sursis.

Mahmoud Salehi avait commencé à purger sa peine le 9 avril 2007 à Saqqez, avant d’être transféré dans une prison de haute sécurité à Sanandaj, capitale de la province du Kurdistan. En prison, son état de santé s’était gravement détérioré après que les autorités pénitentiaires lui eurent systématiquement refusé un suivi médical correct pour une insuffisance rénale aiguë et d’autres affections sérieuses.

Une journée d’action internationale organisée le 6 mars 2008 en soutien à Mahmoud Salehi et à Mansour Ossanlu (ou Osanloo) avait réuni des militants syndicaux et autres dans les rues de 35 pays. Mansour Ossanlu, qui dirige le Syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran, est toujours détenu dans la sinistre prison d’Evin, dans la capitale iranienne.

Dans la semaine ayant suivi le 6 mars, les autorités avaient retenu de nouvelles charges contre Mahmoud Salehi, qui aurait normalement dû être relâché le 23 mars. Des observateurs avaient estimé que ces nouvelles accusations faisaient suite à la journée d’action et constituaient des représailles à des messages de solidarité que Mahmoud Salehi avait réussi à faire sortir clandestinement de prison.

Depuis sa libération, Mahmoud Salehi est rentré à Saqqez, où il a retrouvé sa famille et ses amis. La CSI, l’ITF et Amnesty International ont salué sa libération, mais ont rappelé aux autorités iraniennes, dans une déclaration commune, que Mansour Ossanlu et les autres syndicalistes injustement incarcérés doivent être relâchés.

Deux militants libérés de prison en Éthiopie

Mon, 31 Mar 2008 12:19:51 +0100

Deux défenseurs des droits humains ont été libérés de prison en Éthiopie. Ils étaient incarcérés depuis novembre 2005. Daniel Bekele et Netsanet Demissie ont retrouvé la liberté vendredi, à la faveur d'une grâce présidentielle.

Ils ont signé une lettre dans laquelle ils « reconnaissaient des erreurs » commises dans le cadre des élections de 2005. On ignore encore si la grâce dont ils ont bénéficié est inconditionnelle.

Daniel Bekele est responsable de la stratégie au bureau éthiopien d'ActionAid. Netsanet Demissie est le fondateur et le président de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie. Tous deux sont d’éminents avocats spécialisés dans la défense des droits humains.

Le procès a duré plus de deux ans et les deux hommes avaient choisi de présenter une défense, contrairement à certains de leurs coaccusés. En décembre 2007, la Haute cour fédérale a rendu un jugement à la majorité les déclarant coupables d’avoir provoqué et préparé des « outrages à la Constitution », et elle les a condamnés à une peine de trente mois d’emprisonnement.

Selon Amnesty International, l’accusation n’avait pas présenté d’éléments prouvant que Daniel Bekele et Netsanet Demissie s’étaient rendus coupables d’incitation à la violence et les juges les ont condamnés sur la base des déclarations de deux témoins dont la crédibilité, sujette à caution, avait été fortement contestée par la défense. Le gouvernement éthiopien avait interdit aux représentants d’Amnesty International d’assister au procès en tant qu’observateurs en juillet 2007.

Amnesty International a accueilli avec satisfaction ces deux libérations, mais elle a souligné que les deux hommes, qui étaient des prisonniers d'opinion, devaient être indemnisés pour le temps qu’ils avaient passé en prison.

« Ces deux hommes n’ont commis aucun acte répréhensible nécessitant qu'ils demandent à bénéficier d’une grâce, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Ils étaient des prisonniers d’opinion, détenus et condamnés uniquement pour avoir mené des activités pacifiques en tant que défenseurs des droits humains. Leurs condamnations doivent être annulées sans condition et ils doivent recevoir réparation pour la période pendant laquelle ils ont été indûment emprisonnés. »

Libération du Marocain incarcéré pour avoir créé un profil sur Facebook

Thu, 20 Mar 2008 14:30:53 +0000

Le Marocain incarcéré pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook a été libéré de prison. Fouad Mourtada, ingénieur informaticien de vingt-six ans, a été remis en liberté mardi à la faveur d’une grâce royale.

Il avait été condamné en février à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Le procès avait eu lieu à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International y avaient assisté. L’organisation avait déploré le fait qu'il n’ait pas été conforme aux normes internationales d’équité.

Benedicte Goderiaux, qui faisait partie des délégués ayant assisté au procès, s’est félicitée de cette libération. Elle a toutefois souligné : « Les allégations selon lesquelles Fouad Mourtada a été maltraité par la police au cours de son interrogatoire doivent toujours faire l'objet d'une enquête. »

Ouverture au Guatémala d’un procès pour disparition forcée

Tue, 18 Mar 2008 11:03:48 +0000

C’est la première fois, au Guatémala, que s’ouvre un procès pour des cas de disparition forcée. Les audiences ont débuté la semaine dernière. Felipe Cusanero, un ancien paramilitaire, a été accusé le lundi 10 mars d’avoir participé, avec la complicité de l’armée, à la disparition forcée de six civils.

Cet homme est soupçonné d’avoir fait « disparaître » Lorenzo Ávila, Alejo Culajay, Filomena López, Encarnación López, Santiago Sutuj et Mario Tay entre novembre 1982 et octobre 1984.

Les poursuites judiciaires ont commencé en 2003, lorsque six habitants du village de Choatalum ont porté plainte contre Felipe Cusanero auprès du bureau du procureur de Chimaltenango. Selon des informations réunies en 1999 par la Commission pour la clarification historique, mise en place sous l’égide de l’ONU, Choatalum, un petit village de la municipalité de San Marin Jilotepeque, a été le théâtre de nombreuses violations des droits humains au cours du conflit armé qui a déchiré le pays.

Le terme « disparition forcée » désigne un enlèvement commis avec le soutien de l’État ; de plus, on ignore où se trouve la victime et ce qu’il est advenu d’elle. D’après les estimations, le conflit armé interne qui a débuté en 1960 a fait près de 200 000 morts, ce chiffre incluant quelque 45 000 « disparitions ». Les hostilités ont pris fin avec l’accord de paix conclu en 1996.

Avancée dans le domaine des droits des autochtones au Canada

Fri, 14 Mar 2008 12:37:26 +0000

L’action d’une communauté autochtone du Canada visant à faire cesser la coupe à blanc sur ses terres a incité une multinationale du papier à ne plus acheter de fibre de bois provenant de cette région.

Le 27 février, l’entreprise Boise Inc. a annoncé qu’elle allait « soutenir la recommandation d'Amnesty International » et qu’elle n'achèterait plus de fibre de bois venant du territoire traditionnel de la Première nation de Grassy Narrows, situé dans le nord-ouest de l’Ontario, jusqu’à ce que cette communauté ait donné son accord à l’abattage des arbres.

« Boise a fait ce qu’il fallait, a déclaré Craig Benjamin, qui s’occupe des droits humains des populations autochtones pour la section canadienne d’Amnesty International. Cette entreprise a montré l’exemple et nous espérons que d’autres sociétés ainsi que la province de l’Ontario lui emboîteront le pas. »

La forêt revêt une grande importance pour le peuple anishnaabe de Grassy Narrows, qui y chasse, y pose des pièges et y pratique la cueillette ainsi que d’autres activités centrales pour sa culture et essentielles à sa subsistance. En 1873, il a signé le Traité n° 3 avec le gouvernement canadien, qui lui a reconnu le droit de poursuivre ces activités sur l’ensemble des terres où il les menait traditionnellement.

Les recherches actuellement effectuées par Amnesty International à Grassy Narrows confirment que la province de l’Ontario a autorisé l’abattage à grande échelle sans prévoir une protection adéquate des droits humains et sans respecter ses propres obligations au regard du droit canadien.

Le 2 décembre 2002, des jeunes gens de Grassy Narrows se sont couchés sur la route empruntée par les engins forestiers, bloquant ainsi l’accès au territoire traditionnel de leur communauté. Leur action a marqué le début de la plus longue opération de barrage organisée par des autochtones contre la déforestation dans l’histoire du Canada.

En janvier 2007, les dirigeants communautaires de Grassy Narrows ont déclaré un moratoire sur « toute nouvelle activité industrielle sur [leur] territoire traditionnel, jusqu’à ce que les gouvernements du Canada et de l’Ontario retrouvent leur honneur et obtiennent l'accord de [la] communauté sur ces questions qui infléchiront définitivement l’avenir de [ses] membres ».

Les tribunaux ont conclu à plusieurs reprises que les autorités au Canada avaient une obligation légale très claire de mener une consultation rigoureuse chaque fois qu’elles étudiaient un projet susceptible d’avoir un impact sur les droits des peuples autochtones.

La Cour suprême du Canada a indiqué que dans les cas où les droits des populations autochtones sont concernés, il est indispensable de mener une consultation « de bonne foi, dans l’intention de tenir compte réellement des préoccupations des peuples autochtones dont les terres sont en jeu ».

Malgré cela, le gouvernement de l’Ontario n’a pas fait grand-chose pour protéger les droits de la population de Grassy Narrows, qui s’est déjà vu priver par le passé du contrôle de ses terres et territoires traditionnels.

Dans les années 50, la construction de deux barrages hydroélectriques avait provoqué de vastes inondations. Des surfaces où poussait du riz sauvage, essentielles pour les habitants de cette région, avaient été complètement détruites.

Dans les années 70, une usine de papier et de pâte à papier a contaminé les rivières traversant les terres de cette population en y déversant environ dix tonnes de mercure. Cette pollution a été à l’origine de problèmes sanitaires persistants.

Aujourd’hui, près de la moitié du territoire traditionnel des habitants de Grassy Narrows a été déboisé, les arbres abattus alimentant les scieries exploitées par des entreprises transnationales comme Abitibi Consolidated et Weyerhaeuser.

En septembre 2007, Amnesty International s’est intéressée, dans un document, au désastre social et économique qu’a subi Grassy Narrows à la suite des décisions gouvernementales prises au fil des ans. Dans ce document, l’organisation demandait à la province de l’Ontario « de respecter le moratoire déclaré par la population de Grassy Narrows et de mettre un terme à toutes les activités de coupe à blanc ainsi qu’à toute autre forme de développement industriel sur le territoire traditionnel jusqu’à ce que les intéressés aient accordé leur consentement préalable, libre et éclairé ».

Trois Australiens échappent à la peine de mort à Bali

Thu, 06 Mar 2008 17:34:17 +0000

Trois personnes faisant partie des « Neuf de Bali » ont vu leur condamnation à mort commuée en réclusion à perpétuité à la suite du réexamen de leur affaire par la Cour suprême indonésienne. Matthew Norman, Si Yi Chen et Tan Duc Thanh ont ainsi échappé au peloton d’exécution.

Tous trois étaient sous le coup d’une condamnation à mort depuis 2006, date à laquelle la Cour suprême, statuant en appel, avait transformé en peine de mort la peine de réclusion à perpétuité à laquelle ils avaient initialement été condamnés pour trafic de drogue à Bali.

Trois autres membres du groupe risquent toujours d’être exécutés : Scott Rush, Myuran Sukumaran et Andrew Chan avaient saisi la Cour constitutionnelle pour contester la validité de la peine capitale dans les affaires de drogue, mais leur recours a été rejeté en octobre 2007. Renae Lawrence purge quant à elle une peine de vingt ans d’emprisonnement, tandis que Michael Czugaj et Martin Stephens ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.

Amnesty International a salué l’annonce des trois commutations de peine mais a appelé le gouvernement indonésien à abolir la peine capitale.

« L’application de la peine de mort constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Au total, 11 personnes ont été condamnées à mort en Indonésie l’an dernier.

Tim Parritt a indiqué que, s’il est légitime que les autorités indonésiennes prennent des mesures appropriées contre les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour faire respecter la loi, il n’existe aucune preuve scientifique que la peine de mort soit plus efficace que les autres peines pour décourager les trafiquants en puissance.

« Nous appelons le gouvernement indonésien à suivre l’exemple des 135 pays qui ont déjà aboli la peine de mort en droit ou en pratique à travers le monde, notamment les Philippines, pays voisin de l’Indonésie, qui ont renoncé à la peine de mort en 2006 », a-t-il déclaré.

La progression vers l’abolition totale de la peine capitale s’est poursuivie en 2007, lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, par 104 voix contre 54, une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Cuba s’engage pour les droits humains

Fri, 29 Feb 2008 18:22:17 +0000

Jeudi, aux Nations unies (New York), Cuba a signé deux traités essentiels pour les droits humains. Le ministre cubain des Affaires étrangères, Felipe Perez Roque, a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cuba s’engage ainsi à respecter plusieurs droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression, d'association, de réunion, et de circulation.

Amnesty International s’est félicitée de cette nouvelle et a appelé le pays à ratifier ces deux traités sans émettre de réserve. « Les nouvelles autorités cubaines doivent honorer leurs engagements en matière de droits humains en introduisant des mesures pour garantir la liberté d’expression et l’indépendance de la justice, en commençant par la libération inconditionnelle des 58 prisonniers d’opinion actuellement incarcérés », a déclaré Fernanda Doz Costa, responsable des recherches sur Cuba au sein du programme Amériques d’Amnesty International.

« Les normes relatives aux droits humains étant l’expression juridique des droits essentiels de toute personne en tant qu’être humain, Amnesty International exhorte Cuba à accepter l’ensemble des obligations émanant de ces pactes ».

Les deux traités ont été signés quelques jours après que l’Assemblée nationale de Cuba eut désigné à l’unanimité Raul Castro, soixante-seize ans, pour succéder à son frère Fidel comme président du pays. « Les nouvelles instances exécutives de Cuba doivent profiter de ce changement pour mettre en place les réformes tant attendues en matière de protection des droits humains », a souligné Javier Zuñiga, conseiller spécial auprès d’Amnesty International.

La réforme doit commencer par « le réexamen de toutes les condamnations prononcées à l’issue de procès iniques, l’abolition de la peine de mort et l’introduction de mesures pour assurer le respect des libertés fondamentales et l’indépendance de la justice », a-t-il ajouté.

Cuba a récemment relâché quatre prisonnier politiques qui avaient été arrêtés lors d’opérations de répression de l’opposition, les 17 et 18 mars 2003. Les journalistes Jose Ramon et Alejandro Gonzalez, le dissident Omar Pernet et le syndicaliste Pedro Alvarez faisaient partie des 75 personnalités jugées coupables d'être des mercenaires à la solde du gouvernement des États-Unis. L’organisation s’est également félicitée de ces libérations, mais a exhorté Raul Castro à remettre d’urgence en liberté les 58 prisonniers d’opinion qui sont toujours derrière les barreaux.

En décembre 2007, M. Roque avait annoncé que le gouvernement cubain souhaitait signer les deux pactes. Cette annonce a coïncidé avec une répression accrue contre la dissidence, du 21 novembre au 10 décembre (la Journée internationale des droits de l'homme). De nombreux dissidents politiques avaient été arbitrairement arrêtés en raison de leur participation à des mouvements de protestation pacifiques.

Au moment de cette annonce, Kerrie Howard, directrice adjointe du Programme Amériques d’Amnesty International, avait déclaré : « Le gouvernement cubain doit faire la preuve de son engagement réel à respecter les traités relatifs aux droits humains en libérant toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé une action politique pacifique et en veillant à ce que les droits fondamentaux de tous soient respectés et promus à travers tout le pays ».

Les FARC libèrent quatre nouveaux otages

Thu, 28 Feb 2008 16:34:58 +0000

Quatre autres otages ont été libérés par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les anciens parlementaires Gloria Polanco, Luis Eladio Pérez, Orlando Beltrán et Jorge Géchem ont retrouvé la liberté mercredi après plus de six ans de captivité. Leur libération a, semble-t-il, été négociée par le président du Vénézuéla, Hugo Chávez.

Ces libérations suscitent l’espoir que le mouvement de guérilla libère d’autres personnes parmi les 700 otages qu’il détient encore, selon les estimations. Amnesty International a salué la bonne nouvelle mais a appelé à la libération d’urgence de tous les otages qui restent détenus à travers le pays.

Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International, a déclaré : « La libération de Gloria Polanco, Luis Eladio Pérez, Orlando Beltrán et Jorge Géchem est une très bonne nouvelle mais nous ne devons pas oublier les centaines de civils qui sont toujours retenus comme otages en Colombie. Il faut que toutes ces personnes soient libérées immédiatement et sans condition. »

Cependant, les FARC, qui veulent échanger leurs précieux prisonniers contre des centaines de guérilleros emprisonnés, ont fait savoir qu’ils ne libéreraient pas d’autres otages tant que la Colombie n’aurait pas créé une zone démilitarisée pour des négociations. Le chef de l’État colombien, Álvaro Uribe, a de son côté déclaré qu’il ne proposerait des pourparlers de paix aux FARC que si ces dernières commençaient par déposer leurs armes – ce que le mouvement de guérilla a refusé.

Toutes les parties au conflit armé qui déchire la Colombie depuis de nombreuses années − les forces de sécurité, les paramilitaires agissant seuls ou avec les forces armées, les groupes de guérilla – continuent de violer les droits humains et le droit international humanitaire.

« Nous demandons instamment aux deux parties au conflit de cesser de prendre des civils pour cibles et appelons le gouvernement colombien à enquêter sur toutes les atteintes aux droits humains commises dans le pays et à traduire en justice les personnes soupçonnées de tels agissements », a conclu Susan Lee.