Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 août 2011

Tunisie : des hommes arrêtés lors de raids vont être jugés par des tribunaux militaires

Tunisie : des hommes arrêtés lors de raids vont être jugés par des tribunaux militaires

Quatre hommes arrêtés à la suite d'affrontements avec les forces de sécurité dans le nord de la Tunisie s'apprêtent à être jugés par un tribunal militaire de Tunis.

Ayman Gharib, Anis el Krifi, Walid Boujbali et Haitham el Mejri ont été arrêtés le 19 juillet lors de raids effectués à Menzel Bourguiba, dans le nord du pays. Trois jours plus tôt, une manifestation organisée dans la ville avait dégénéré en de violents affrontements avec les forces de sécurité.

Les hommes cités ont été inculpés de création ou de direction de groupes armés, d'incitation à la violence et d'« attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement » – infractions passibles de la peine de mort en droit tunisien.

Huit autres hommes, qui seraient en fuite, vont également comparaître devant le tribunal militaire de Tunis dans le cadre de la même affaire, liée aux événements du 16 juillet, et seront jugés par contumace.

« Des civils ne doivent jamais être jugés par des tribunaux militaires. Si ces hommes ont commis une infraction dûment reconnue par la loi, les autorités tunisiennes doivent veiller à ce qu'ils soient traduits devant un tribunal civil, conformément aux normes internationales d'équité des procès, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« S'ils sont déclarés coupables, ils ne doivent pas être condamnés à mort.

« Une enquête exhaustive et indépendante doit être menée afin de déterminer le déroulement des faits qui ont conduit aux affrontements et aux arrestations qui ont suivi. »

Ayman Gharib, Anis el Krifi, Walid Boujbali et Haitham el Mejri figuraient parmi les nombreuses personnes arrêtées à la suite des affrontements qui ont eu lieu le 16 juillet à Menzel Bourguiba. Lors de ces événements, un poste et un véhicule de police avaient, semble-t-il, été incendiés. Toutes les autres personnes arrêtées ont été libérées. D'après des témoignages, beaucoup d'entre elles présentaient des traces de violences, notamment de coups.

L'affaire a été transmise à un tribunal militaire parce que trois agents des forces de sécurité ont présenté des rapports médicaux indiquant qu'ils avaient été blessés lors des événements du 16 juillet. Le droit tunisien prévoit que des civils puissent être jugés par des tribunaux militaires pour des infractions de droit commun lorsqu'un militaire est concerné, ainsi que lorsque l'infraction a été commise sur une zone militaire, qu'elle est liée au terrorisme ou qu'elle menace la sécurité intérieure ou extérieure du pays.

Selon l'un des avocats des quatre hommes cités, les charges sont controuvées et aucun témoin n'est en mesure de situer ces personnes sur les lieux de la manifestation de Menzel Bourguiba. Deux témoins affirment même que l'un des accusés se trouvait dans une mosquée pendant toute la durée des affrontements.

À la mi-juillet, les tensions se sont accrues dans plusieurs villes de Tunisie après la dispersion par la force d'un sit-in organisé le 15 juillet dans la Kasbah de Tunis, la capitale.

Le mois dernier à Sidi Bouzid, une ville du centre du pays, les forces de sécurité ont utilisé des balles réelles pour disperser les manifestants lors de nouveaux rassemblements. Un garçon de 13 ans a ainsi trouvé la mort.

Plus de 300 manifestants sont décédés et de nombreux autres ont été arrêtés à la suite des manifestations qui ont débuté en décembre dernier à Sidi Bouzid, avant de s'étendre rapidement au reste de la Tunisie et d'inspirer des mouvements de protestation dans l'ensemble du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

Les rassemblements organisés dans le quartier de Tadamon, à Tunis, ont donné lieu à de violents affrontements entre les manifestants et les forces de sécurité. Plusieurs hommes ont été arrêtés lors de descentes à leurs domiciles. Les couvre-feux mis en place à Menzel Bourguiba et Sidi Bouzid ont été levés.

Le 1er août, le gouvernement tunisien a prolongé l'état d'urgence, bien que le ministère de la Défense nationale ait déclaré plus tôt que l'ordre avait été restauré dans l'ensemble du pays.

Pour en savoir plus :

Tunisie. Des détenus risquent des procès militaires (action urgente, 10 août 2011)
Questions et réponses : obligation de rendre des comptes en Tunisie et en Égypte (questions et réponses, 2 août 2011)
Tunisie. D'anciens prisonniers détenus au secret (action urgente, 20 juillet 2011)
La Tunisie doit enquêter sur la mort d'un adolescent survenue lors des manifestations (nouvelle, 19 juillet 2011)

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