Rapport 2011
La situation des droits humains dans le monde

27 avril 2010

Le Royaume-Uni accepte d'indemniser un homme accusé à tort de terrorisme

Le Royaume-Uni accepte d'indemniser un homme accusé à tort de terrorisme

Amnesty International salue la décision prise par le Royaume-Uni d'indemniser Lotfi Raïssi, un pilote instructeur qui a été accusé à tort d'avoir donné des cours de pilotage aux hommes qui ont détourné les avions utilisés pour commettre les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis.

Après son arrestation en septembre 2001, Lotfi Raïssi a été incarcéré pendant cinq mois dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, au Royaume-Uni, pendant que les autorités américaines tentaient d'obtenir son extradition en se basant sur des infractions mineures n'ayant rien à voir avec le terrorisme. 

En avril 2002, un juge a ordonné sa libération, au motif que le tribunal n'avait reçu « absolument aucune preuve » étayant l'accusation d'implication dans des actes « terroristes ».

Le vendredi 23 avril 2010, le ministre britannique de la Justice a indiqué à Lotfi Raïssi, par le biais de son avocat, qu'il le considérait comme « totalement disculpé ». Cette déclaration est intervenue plus de huit ans après sa première arrestation.

Aux termes de l'accord conclu à la fin du délai maximal fixé dans une décision de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles en date du 26 mars 2010, Lotfi Raïssi va pouvoir obtenir une indemnisation. Le montant définitif sera déterminé par un expert indépendant.

Le 23 avril, Lofti Raïssi a adressé à Amnesty International, par l'intermédiaire de son avocat, le message suivant : « Je suis ravi. Cela fait neuf ans que j'attends cet instant. J'espère que cette déclaration du gouvernement va permettre d'effacer les soupçons qui pèsent sur moi depuis si longtemps. »

En mars, la Cour d'appel a estimé que le « retard excessif » avec lequel les autorités britanniques ont réexaminé la demande d'indemnisation de Lofti Raïssi était « fort déraisonnable ».

L'avocat de Lotfi Raïssi, Jules Carey, a indiqué à Amnesty International vendredi que « les accusations de terrorisme avaient eu un effet désastreux sur M. Raïssi tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel » et qu'il espérait que la décision d'indemniser son client allait lui permettre d'« amorcer un nouveau chapitre de sa vie et marquer le début de sa réhabilitation ».

Le 14 février 2008, la Cour d'appel avait jugé que les autorités devaient réexaminer la demande d'indemnisation de Lotfi Raïssi. Elle avait estimé que la manière dont la procédure d'extradition avait été menée « constituait un abus de procédure » et que la demande d'extradition avait été « utilisée comme un moyen de contourner les dispositions du droit anglais ».
 
Lofti Raïssi a été arrêté le 21 septembre 2001 sur la base d'informations fournies aux autorités britanniques par le gouvernement de l'ancien président des États-Unis George W. Bush.

Lotfi Raïssi a été libéré après sept jours d'interrogatoire, mais il a immédiatement été à nouveau arrêté en raison d'une demande d'extradition vers les États-Unis.
 
Il n'a jamais été inculpé d'aucune infraction liée au terrorisme et la procédure d'extradition semble avoir été lancée afin d'assurer sa présence aux États-Unis pour les besoins de l'enquête sur les événements du 11 septembre.

Pour en savoir plus :

Victoire judiciaire pour un homme accusé à tort de terrorisme (nouvelle, 20 février 2008)
Royaume-Uni. Droits humains : la promesse violée (RÉSUMÉ) (document, 23 février 2006)

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