Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 septembre 2011

Le Royaume-Uni doit rendre justice à Baha Mousa pour les atteintes aux droits humains dont il a été victime

Le Royaume-Uni doit rendre justice à Baha Mousa pour les atteintes aux droits humains dont il a été victime

Amnesty International demande aux autorités britanniques de déférer à la justice tous les responsables présumés de la mort de Baha Mousa, alors qu'une enquête sur le décès du réceptionniste d'hôtel irakien a conclu que des soldats britanniques lui avaient infligé de violents coups et blessures lors de sa détention à Bassora en 2003.

Baha Mousa souffrait de 93 blessures distinctes avant de mourir, selon le rapport d'enquête publié jeudi 8 septembre. Neuf autres Irakiens qui se trouvaient avec lui ont également subi des atteintes aux droits humains constituant des crimes de guerre au cours de leur détention.

« Ce qu'ont subi Baha Mousa et ses codétenus aux mains des soldats britanniques ne doit plus jamais se reproduire. Quelles que soient les pressions endurées par les soldats en Irak à cette période, la torture ne saurait être justifiée en aucune circonstance, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Les responsables présumés doivent être amenés à répondre de leurs actes et doivent comparaître en justice dans les meilleurs délais, y compris dans le cadre d'une procédure pénale – rien de moins. »

D'après le rapport, ces hommes ont été battus, roués de coups de pied et de poing, encagoulés pendant de longues périodes, maintenus dans des positions douloureuses illégales, insultés, privés de nourriture et d'eau, et détenus dans une chaleur extrême, dans des conditions sordides.

Le rapport livre les noms de 19 personnes identifiées comme responsables de ces atteintes aux droits humains et souligne qu'elles faisaient partie d'un groupe plus large qui devait être au fait de ces violences, mais ne les a pas signalées.

L'enquête a vivement critiqué les officiers supérieurs et montré du doigt une série de défaillances dans la chaîne de commandement, qui ont contribué à la mort de Baha Mousa et permis que des mauvais traitements soient infligés à ces prisonniers.

En outre, le rapport a souligné « l'incapacité systémique » et « l'échec collectif » du ministère de la Défense qui n'a pas fourni de lignes directrices claires et cohérentes concernant le traitement approprié des détenus.

« Qu'il ait fallu huit ans après la mort de Baha Mousa pour que la vérité éclate sur cette affaire est en soi choquant. Il faut tirer les leçons du passé. Le Royaume-Uni doit prendre au sérieux les recommandations formulées au terme de l'enquête et adopter sans délai des mesures afin que ces atteintes aux droits humains ne se reproduisent jamais plus, a expliqué Nicola Duckworth.

« Il est plus qu'urgent d'établir effectivement les responsabilités dans toutes les violations des droits humains et les crimes relevant du droit international imputables aux forces armées britanniques déployées en Irak. Des réponses doivent encore être apportées quant à l'ampleur de ces violations et il convient de mener des investigations dignes de ce nom sur des allégations similaires. Finalement, nous attendons toujours que justice soit rendue. »

Pour en savoir plus :

UK: European Court criticizes UK for violating human rights in Iraq (déclaration publique, 8 juillet 2011)
Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture (nouvelle, 14 juillet 2008)

Thème

Conflit armé 
Mort en détention 
Détention 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

@amnestyonline sur Twitter

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