Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 mars 2010

Le Royaume-Uni doit mener une enquête pour lever le secret de sa participation à des atteintes aux droits humains

Le Royaume-Uni doit mener une enquête pour lever le secret de sa participation à des atteintes aux droits humains

Dans un nouveau point presse, Amnesty International expose les grandes lignes de son appel lancé au Royaume-Uni afin qu'il mène une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur sa participation aux violations des droits humains commises après le 11 septembre 2001. Ce document présente brièvement les principales questions auxquelles ces investigations doivent tenter de répondre.

Jeremy Croft, responsable du service Policy and Government Affairs de la section britannique d'Amnesty International, a déclaré :

« Notre point presse d'aujourd'hui établit les arguments en faveur d'une enquête exhaustive, indépendante et de grande envergure sur la participation du Royaume-Uni aux violations des droits humains commises à l'étranger après le 11 septembre 2001, telles que les “restitutions”, les détentions illégales et la torture.

« Des éléments irréfutables attestent que cet État est impliqué dans ces atteintes aux droits fondamentaux. Pourtant, le gouvernement nie et se réfugie derrière le secret.

« Il n'a montré aucun signe réel d'engagement vis-à-vis des principes de transparence et de responsabilisation. Les autorités britanniques tentent de faire en sorte que, lorsque des tribunaux civils doivent examiner des affaires de victimes étayées par des preuves crédibles de l'implication du Royaume-Uni dans des violations des droits humains, les audiences se déroulent en secret.

« Le Royaume-Uni est tenu, aux termes de sa propre législation et du droit international relatifs aux droits humains, de mener une enquête sur ces affaires. Par ailleurs, l'opinion publique a besoin d'être assurée du fait que les représentants de l'État britannique agissent dans le cadre de la loi et respectent les droits fondamentaux. »

Dans son point presse, Amnesty International indique que les investigations doivent tenter de répondre au moins aux questions suivantes :

1. Quelles ont été les politiques et pratiques du gouvernement britannique destinées à répondre aux graves violations des droits humains – telles que la torture et les autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées, les « restitutions » et les détentions illégales – perpétrées par les États-Unis et d'autres États à l'encontre de personnes, y compris de ressortissants britanniques, détenues à l'étranger depuis le 11 septembre 2001 ? Ont-elles changé depuis lors ? Si oui, quand, comment et pourquoi ?

2. En ce qui concerne les méthodes visant à obtenir, recevoir ou utiliser des informations qui peuvent avoir été extorquées sous la torture ou par d'autres procédés illégaux, quelles étaient les politiques et pratiques du gouvernement britannique avant le 11 septembre 2001 ? Ont-elles changé depuis lors ? Si oui, quand, comment et pourquoi ?

3. Quelles mesures le gouvernement britannique a-t-il prises lorsque, en 2003, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a commencé à faire part de ses inquiétudes quant aux graves violations des droits humains commises par les forces de la coalition en Irak, notamment aux actes de torture pratiqués à Abou Ghraïb ?

4. Quels étaient les termes du ou des accords signés par le Royaume-Uni à la demande des États-Unis au lendemain du 11 septembre 2001, prétendument dans le cadre du principe de la défense collective inscrit à l'article 5 du Traité de l'Atlantique nord ?

5. Y a-t-il eu d'autres accords bilatéraux secrets de coopération entre les États-Unis et le Royaume-Uni dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis et, si oui, quelles en ont été les implications ?

6. Quels mécanismes de supervision avaient été mis en place pour veiller à la tenue d'archives correctes et conformes aux politiques et pratiques de lutte contre le terrorisme ? Dans les cas où les archives sont insatisfaisantes ou inexistantes, comment le gouvernement explique-t-il ces insuffisances ?

7. Combien de fois depuis le 11 septembre 2001, et précisément dans quelles circonstances, des autorisations ont-elles été délivrées en vertu de la section 7 de la Loi relative aux services de renseignement, adoptée en 1994 ?

8. Quelles étaient les directives concernant le rôle des services de sécurité dans le traitement et les interrogatoires des détenus incarcérés à l'étranger avant le 11 septembre 2001 ? Ont-elles changé depuis lors ? Si oui, quand, combien de fois, à quels égards et pourquoi ?

9. Quel a été le rôle des services et agents du renseignement militaire dans chacune de ces circonstances ?

10. Quel a été le rôle des avocats et des fonctionnaires dans chacune de ces circonstances ?

Pour en savoir plus :

Royaume-Uni. Il est temps d'ouvrir une enquête sur le rôle des autorités dans les violations des droits humains commises à l'étranger après le 11 septembre 2001 (rapport, 23 mars 2010)

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

@amnestyonline sur Twitter

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