Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

4 août 2011

L'enquête du Royaume-Uni sur les cas de torture sera «secrète et déficiente»

L'enquête du Royaume-Uni sur les cas de torture sera «secrète et déficiente»

Amnesty International a qualifié jeudi 4 août l'enquête annoncée par le gouvernement sur les allégations concernant l'implication du Royaume-Uni dans des actes de torture et d'autres violations des droits humains de « secrète, inique et gravement déficiente ».

Cette déclaration intervient alors que 10 organisations, dont Amnesty International, ont adressé un courrier aux responsables chargés de l'enquête pour leur faire savoir que l'instruction prévue n'ayant ni la crédibilité ni la transparence nécessaires pour garantir que toute la lumière sera faite sur la participation présumée du Royaume-Uni aux mauvais traitements infligés à des prisonniers incarcérés à l'étranger, elles n'avaient plus l'intention de participer aux réunions avec l'équipe chargée des investigations ni de lui fournir des preuves.

« Cette enquête sur des accusations d'une extrême gravité est cruciale, mais le cadre qui a été fixé est entouré de mystère, inique et gravement déficient, a déploré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe d'Amnesty International.

« Nous avons besoin d'une enquête aussi ouverte et efficace que possible, pas d'un processus quasi secret qui pèche par son manque de portée et d'ambition. Il est écrit que les victimes de ces terribles violations des droits humains seront les laissées-pour-compte de cette enquête, tandis que la population n'aura pas la possibilité de connaître les ratés de ce sombre chapitre de notre histoire. »

Dans leur courrier, les organisations estiment que le mandat et le protocole de cette enquête, récemment annoncés, ne satisferont pas aux obligations internationales du gouvernement britannique d'enquêter dûment sur les actes de torture.

Parallèlement, les avocats des anciens détenus ont adressé une lettre analogue à Sara Carnegie, avocate participant à l'enquête.

Amnesty International, avec d'autres, s'est tout d'abord félicitée que le Premier ministre David Cameron annonce l'ouverture d'une enquête en 2010, mais a été plus que déçue en apprenant au mois de juillet qu'elle serait entourée du plus grand secret, que la plupart des audiences se dérouleraient à huis clos et que toute nouvelle révélation nécessiterait l'approbation du gouvernement.

Aux termes du protocole actuel, les enquêteurs ne rechercheront pas de preuves à l'étranger (en dépit du caractère international des violations présumées) et ne seront pas habilités à exiger la publication de documents ni à contraindre les témoins à fournir des preuves. En outre, même les personnes qui accusent le Royaume-Uni d'avoir participé à leur torture ou à d'autres atteintes aux droits humains ne bénéficieront pas dans le cadre de la procédure d'un statut différent de celui des autres témoins ou des simples citoyens. Ni eux ni leurs avocats ne seront autorisés à consulter les documents ou témoignages secrets ayant un lien avec ce qu'ils ont subi.

L'enquête portera sur le rôle joué par le Royaume-Uni auprès de personnes arrêtées lors d'opérations antiterroristes à l'étranger, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Seront notamment examinées les politiques ayant dicté la conduite des services secrets britanniques dans le cadre de leurs opérations à l'étranger.

Pour en savoir plus :

UK: Joint NGO letter to the Solicitor to the Detainee Inquiry (lettre conjointe, 4 août 2011)
Royaume-Uni. Le mandat et le protocole de l'enquête sur les cas de torture sont loin d'être conformes aux normes relatives aux droits humains (déclaration publique, 4 août 2011)
L'enquête du Royaume-Uni sur les cas de torture doit être indépendante et approfondie (nouvelle, 7 juillet 2010)

Thème

Torture et mauvais traitements 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Justice internationale 

@amnestyonline sur Twitter

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