Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

20 janvier 2010

Les États-Unis ne font toujours pas face aux violations commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Les États-Unis ne font toujours pas face aux violations commises dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»
« L'engagement envers les droits humains commence par des normes universelles où chacun doit rendre des comptes par rapport à ces normes, y compris nous-mêmes [...] Lorsque l'injustice est ignorée quelque part, la justice est bafouée partout. Reconnaître et réparer nos erreurs ne nous rend pas plus faibles, mais nous permet de réaffirmer la force de nos principes et de nos institutions. »

Ce n'est pas Amnesty International qui s'exprime ainsi, mais la secrétaire d'État Hillary Clinton, dans un discours portant sur le programme des droits humains de l'administration Obama pour le 21e siècle. Selon Hillary Clinton, l'obligation de rendre des comptes est un élément fondamental de l'approche du gouvernement américain, et c'est en vertu de ce principe que le président Obama a ordonné la fin des tortures pratiquées par la CIA et la fermeture du centre de détention de Guantánamo.

Si les propos de Hillary Clinton sont les bienvenus, il n'en demeure pas moins qu'un an après la constitution du nouveau gouvernement, près de 200 personnes sont toujours détenues sans avoir bénéficié d'un procès équitable à Guantánamo. Quant à l'obligation de rendre des comptes et les voies de recours contre les violations des droits humains commises contre ces prisonniers et d'autres personnes au moment de la « guerre contre le terrorisme », elles relèvent davantage du mythe que de la réalité.

Ainsi, cela fait près de huit ans qu'Abu Zubaydah a été arrêté au Pakistan. Cet homme avait été gardé dans un centre de détention secret de la CIA pendant quatre ans et demi. Il a été victime de torture et de disparition forcée, deux crimes au regard du droit international dont personne n'a eu à répondre jusqu'à présent. Ces trois dernières années, il a été détenu à Guantánamo, sans aucune inculpation ni accès à une voie de recours. L'administration Obama persiste à refuser de dévoiler ce qui est arrivé à cette personne, ainsi qu'à d'autres, pendant la détention aux mains de la CIA.

Des informations que le gouvernement avait voulu garder secrètes ont été divulguées lors de l'affaire Ahmed Khalfan Ghailani, jugée dans un tribunal fédéral. On a appris notamment que cet homme avait été soumis à des « techniques d'interrogatoire améliorées » pendant 14 heures sur cinq jours, alors qu'il se trouvait en détention secrète sous le contrôle de la CIA. Dans sa communication écrite au tribunal, l'administration Obama soulignait que le gouvernement précédent avait, « de manière justifiable », traité Ghailani comme une « source d'informations » plutôt qu'un accusé, malgré une inculpation prononcée contre lui par un tribunal fédéral américain lors de son arrestation au Pakistan, en 2004. Elle a ajouté que l'administration Bush avait pris la décision « raisonnable » de maintenir en détention Ghailani sans inculpation, comme « combattant ennemi ». Ahmed Ghailani a été détenu par la CIA pendant deux ans, et ensuite à Guantánamo pendant près de trois ans, avant d'être transféré à New York pour être jugé, en juin 2009. Les responsables des violations des droits humains subies par cet homme n'ont jamais eu à répondre de leurs actes.

L'impunité ne touche pas que les actes commis dans le cadre du programme de la CIA. Peu de temps avant l'investiture du président Obama, l'autorité des commissions militaires de l'administration Bush avait confirmé que le Saoudien Mohamed al Qahtani avait été torturé à Guantánamo. Malgré cela, un an plus tard, Mohamed al Qahtani est toujours détenu sans inculpation à Guantánamo et aucune enquête pénale n'a été ouverte concernant les allégations de torture.

Plus tôt dans le mois, un juge fédéral américain avait trouvé crédibles les allégations selon lesquelles le Yéménite Musaab al Madhwani avait subi des actes s'apparentant à des tortures ou à d'autres mauvais traitements dans un centre secret américain de Kaboul avant son transfert à Guantánamo, où il est resté détenu sans inculpation pendant plus de sept ans par la suite. Qui rendra compte de ces agissements ? Apparemment personne, à moins que l'administration actuelle ne réfléchisse à nouveau sur l'intégration effective, dans ses politiques, de l'obligation de rendre des comptes et du respect des obligations internationales en matière de droits humains.

Dans les procédures judiciaires impliquant les devoirs internationaux des États-Unis en matière d'obligation de rendre des comptes et de recours contre les violations des droits humains, l'administration Obama a trop souvent adopté une position promouvant l'impunité et bloquant les possibilités de réparation. Ainsi, dans sa première année, elle a :
  • invoqué le secret d'État pour chercher à annuler un procès demandé par cinq détenus, qui dénonçaient des violations des droits humains, notamment des crimes relevant du droit international, subis au cours du programme de « restitutions » de la CIA ;
  • fait opposition à un procès demandé par quatre ressortissants britanniques dénonçant les tortures et la détention arbitraire subies à Guantánamo. Le gouvernement Obama a soutenu qu'il n'était pas clairement établi qu'à l'époque de leur détention, ces hommes jouissaient réellement des droits qui auraient été bafoués, et que les agents concernés étaient donc « exonérés » de toute responsabilité civile. En décembre, la Cour suprême s'est ralliée au point de vue de l'administration et a refusé d'examiner cette affaire ;
  • demandé à un tribunal fédéral de refuser un procès contre John Yoo, un ancien assistant du Procureur général du ministère de la Justice américain, accusé d'avoir joué un rôle dans les détentions et les techniques d'interrogatoire illégales. L'administration Obama a soutenu qu'au regard du contexte (détention et traitement de personnes considérées comme des ennemis dans un conflit armé, avec des implications pour la sécurité nationale et les pouvoirs spécifiques du temps de guerre), il ne fallait pas envisager de réparations financières légales ;
  • maintenu la position de l'administration Bush, qui s'opposait au fait que les détenus de Bagram (Afghanistan) puissent accéder aux avocats et aux tribunaux. Elle a ainsi aggravé l'absence d'obligation de rendre des comptes pour les abus commis dans ce centre de détention, et l'absence de voix de recours effectives pour les détenus ;
  • refusé de rendre publiques des informations et des photographies concernant les mauvais traitements infligés aux détenus.
Lorsque les États-Unis ont pris place au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en 2009, l'administration Obama a déclaré : « Qu'on ne s'y trompe pas, les États-Unis ne détourneront pas leur regard face aux graves atteintes aux droits humains. La vérité doit être dite, les faits exposés et les conséquences assumées » Un an s'est écoulé, et l'administration Obama continue de détourner son regard dès qu'il s'agit de révéler et de réparer les violations des droits humains perpétrées par les États-Unis au nom de la « lutte contre le terrorisme ».

L'administration Obama a changé de ton par rapport aux droits humains, et ce changement est le bienvenu. Désormais, les mots doivent correspondre aux actions. Il faut fournir des recours, imposer l'obligation de rendre des comptes et mettre un terme aux détentions de Guantánamo, conformément aux obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains.

Pour en savoir plus :

USA: Still failing human rights in the name of global 'war' (document, 20 janvier 2010)
USA: Blocked at every turn: The absence of effective remedy for counter-terrorism abuses (document, 30 novembre 2009)
USA: Investigation, prosecution, remedy: Accountability for human rights violations in the 'war on terror' (document, 4 décembre 2008)

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