Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 février 2008

Les États-Unis demandent la condamnation à mort de détenus de Guantánamo

Les États-Unis demandent la condamnation à mort de détenus de Guantánamo

Le gouvernement des États-Unis demande que les six hommes soient passibles de la peine de mort.

Un porte-parole d’Amnesty International a condamné cette décision en indiquant que ces inculpations soulevaient de nouvelles questions sur la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme ».

« Quelques semaines seulement après un vote à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de la fin des exécutions, les États-Unis font resurgir le spectre de condamnations à mort à l’issue de procès manifestement entachés d’irrégularités à Guantánamo, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International.  La communauté internationale doit mettre les États-Unis au défi de supprimer les commissions militaires et de faire juger les accusés par des tribunaux indépendants et impartiaux, excluant le recours à la peine de mort. »

Cinq des six hommes inculpés ont été détenus secrètement pendant plus de trois ans par la CIA, dans des lieux inconnus, avant d’être transférés à Guantánamo en septembre 2006. La CIA a aussi confirmé qu’au moins l’un des six hommes inculpés, Khalid Sheikh Mohammed, avait été soumis au waterboarding, ou simulation de noyade.

« La simulation de noyade est une torture, et la torture est un crime aux termes du droit international, a déclaré Rob Freer. Or, nul n’a été tenu de rendre compte de ces crimes. L’impunité accordée dans le cadre du programme de la CIA reste une caractéristique de la conduite des États-Unis dans la "guerre contre le terrorisme". »

« Depuis le crime contre l’humanité commis le 11 septembre 2001, Amnesty International appelle les États-Unis à poursuivre leur quête de justice et de sécurité en respectant les droits humains et la primauté de la loi. Le manque de détermination du gouvernement américain à agir selon ces principes apparaît non seulement dans la façon dont ces six détenus ont été traités au cours des cinq dernières années ou plus qu’a duré leur détention, mais aussi dans la décision de les faire comparaître devant des commissions militaires. »

Le sixième inculpé est Mohamed al Qahtani, soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements à Guantánamo à la fin de l’année 2002. Bien que cet homme ait subi des humiliations de nature sexuelle et autre, qu’il ait été privé de sommeil, encagoulé, contraint de se mettre nu, qu’il ait été soumis à une musique assourdissante, à un bruit de fond permanent, à des températures extrêmement froides ou chaudes, le Pentagone a conclu qu’il n’avait pas subi de traitements inhumains.

« Le Pentagone, tout comme le président, a une influence déterminante sur la façon dont opèrent les commissions militaires, a déclaré Rob Freer. En d’autres termes, ces substituts de tribunaux ne sont aucunement indépendants de l’exécutif qui a autorisé et légitimé les atteintes aux droits humains perpétrées contre ces détenus. »

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