Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

25 octobre 2010

Les États-Unis doivent se pencher sur les violations des droits d'Omar Khadr même si un accord a été conclu sur sa culpabilité

Les États-Unis doivent se pencher sur les violations des droits d'Omar Khadr même si un accord a été conclu sur sa culpabilité

Amnesty International a demandé lundi 25 octobre aux autorités américaines de se préoccuper des atteintes perpétrées contre les droits fondamentaux d'Omar Khadr, ressortissant canadien, même si le jeune homme a plaidé coupable des charges retenues contre lui devant une commission militaire du centre de détention de Guantánamo Bay.

Le matin du 25 octobre, Omar Khadr a ainsi plaidé coupable de cinq chefs d'accusation différents de « crime de guerre », et notamment d'un homicide : une grenade qu'il aurait lancée a touché un soldat américain qui a plus tard succombé à ses blessures. Arrêté fin juillet 2002 en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans, il se trouve en détention sous la responsabilité de l'armée américaine depuis huit ans et demi.

« S'il est possible que la procédure de justice militaire engagée contre Omar Khadr touche à sa fin, cela n'exonère pas les autorités américaines de l'obligation qui leur est faite d'examiner les violations des droits fondamentaux dont il a été victime », a déclaré Rob Freer, spécialiste des États-Unis à Amnesty International.

« Les autorités américaines ont fait fi de leurs obligations internationales en ce qui concerne le traitement réservé aux mineurs, car Omar Khadr avait moins de 18 ans lorsqu'il a été arrêté il y a huit ans. »

La décision de plaider coupable est le résultat d'un accord conclu entre Omar Khadr, ses avocats et les autorités américaines. Selon le Pentagone, étant donné que le juge militaire a accepté cette décision après avoir interrogé Omar Khadr devant la commission le 25 octobre, l'audience de détermination de sa peine commencera dès le 26 octobre.

Si le détail de la négociation de peine n'a pas encore été rendu public, Omar Khadr sera semble-t-il condamné à huit ans de prison et les États-Unis seraient en faveur de son transfert vers le Canada, où il purgerait les sept dernières années de sa peine.

Les États-Unis se sont par ailleurs abstenus de reconnaître que son cas tombait sous le coup du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Omar Khadr a déclaré à de nombreuses reprises avoir été soumis à des techniques d'interrogatoire et des conditions de détention constituant des actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Les États-Unis doivent abandonner les commissions militaires et traduire devant un tribunal fédéral civil ordinaire tous les détenus de Guantánamo qu'ils entendent poursuivre, conformément aux normes internationales d'équité des procès. Tous ceux qu'elles n'entendent pas poursuivre doivent être immédiatement libérés », a ajouté Rob Freer.

« Qu'un accord ait été conclu concernant la culpabilité d'Omar Khadr ne change rien au fait que le système des commissions militaires est loin d'être conforme aux normes internationales d'équité des procès », a-t-il poursuivi.

Au début du mois d'octobre, l'organe des Nations unies spécifiquement chargé de surveiller l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant a demandé aux États-Unis et à la Somalie de ratifier ce traité. Ces deux pays sont les seuls à ne pas l'avoir encore fait.

Pays

Afghanistan 
Canada 
États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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