Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

5 avril 2011

États-Unis : le revirement au sujet du jugement des suspects des attentats du 11 septembre trahit les droits humains

États-Unis : le revirement au sujet du jugement des suspects des attentats du 11 septembre trahit les droits humains

Le ministre de la Justice Eric Holder a annoncé lundi 4 avril que Khalid Sheikh Mohammed et quatre autres suspects détenus à la base navale américaine de Guantánamo à Cuba en relation avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis allaient être jugés par une commission militaire plutôt que par un tribunal fédéral de droit commun.

Les tentatives du gouvernement de Barack Obama pour que ces accusés soient jugés par des tribunaux civils ont été bloquées par le Congrès, qui a tout fait pour que la lutte contre le terrorisme s'inscrive dans le cadre d'une doctrine légale de « guerre » incessante.

« L'annonce que les États-Unis allaient de nouveau s'appuyer sur les tribunaux militaires pour juger les personnes accusées de terrorisme, alors qu'il pourrait très bien être fait appel à des tribunaux civils, va à l'encontre des normes internationales d'équité des procès, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d'Amnesty International.

« Le pays montre ainsi aux autres gouvernements qu'il ne tient pas compte des normes internationales lorsqu'il les juge gênantes, la seule victoire étant alors celle de la politique de la peur. »

Pour en savoir plus :

USA: Digging a deeper hole. Administration and Congress entrenching human rights failure on Guantánamo detentions (document public, 11 mars 2011)
USA: Double standards or international standards? Crucial decision on 9/11 trial forum ‘weeks’ away (document public, 28 avril 2010)
USA: Trials in error: Third go at misconceived military commission experiment
(rapport, 16 juillet 2009)

Thème

Détention 
Normes relatives aux droits humains 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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