Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

1 juillet 2012

Il est temps pour les dirigeants d'agir en défenseurs de la Cour pénale internationale

Il est temps pour les dirigeants d'agir en défenseurs de la Cour pénale internationale
Depuis 10 ans maintenant, la Cour pénale internationale (CPI) tente de rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus graves que l'on puisse imaginer.

Depuis 10 ans maintenant, la Cour pénale internationale (CPI) tente de rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus graves que l'on puisse imaginer.

© Amnesty International


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L'existence même de la Cour pénale internationale a apporté aux victimes de crimes odieux dans le monde entier l'espoir de voir justice être rendue.
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Marek Marczyński, responsable de la recherche, de la stratégie et du travail de campagne pour le programme Justice internationale

Il est temps que les gouvernements du monde entier fassent preuve d'un soutien véritable envers la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International alors que la Cour célèbre une première décennie passée à tenter de rendre justice à des personnes victimes des crimes les plus graves que l'on puisse imaginer.

« L'existence même de la Cour pénale internationale a apporté aux victimes de crimes odieux dans le monde entier l'espoir de voir justice être rendue, a déclaré Marek Marczyński, responsable de la recherche, de la stratégie et du travail de campagne pour le programme Justice internationale. Les gouvernements doivent manifester leur soutien à la CPI en s'engageant publiquement à lui fournir un appui politique et financier. »

Depuis 1994, Amnesty International milite aux côtés de milliers d'organisations non gouvernementales du monde entier pour la mise en place d'un tribunal international permanent, afin que soient traduits en justice les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Cette campagne a porté ses fruits lorsque le statut de Rome, le traité portant création de la CPI, est entré en vigueur le 1er juillet 2002 et que les 60 premiers États l'ont signé. Dix ans plus tard, le nombre de signataires a plus que doublé pour s'élever à 121 pays répartis sur tous les continents.

À ce jour, la Cour pénale internationale, dont le siège se trouve à La Haye, a commencé à enquêter sur des crimes en Côte d'Ivoire, dans la région soudanaise du Darfour, au Kenya, en Libye, en Ouganda, en République Centrafricaine et en République démocratique du Congo, et cherche à engager des poursuites contre leurs auteurs.

Elle examine par ailleurs l'idée d'enquêter sur des crimes dénoncés dans un certain nombre d'autres pays et régions, dont l'Afghanistan, la Colombie et la bande Gaza.

Le 14 mars 2012, la CPI a rendu son premier arrêt. Elle a déclaré Thomas Lubanga coupable d'avoir recruté et utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo.

« Les personnes prévoyant de commettre ce type de crimes doivent désormais y réfléchir à deux fois, car tôt ou tard il leur faudra répondre de leurs actes », a souligné Marek Marczyński.

Pourtant, les groupes de défense des droits humains ont prévenu la nouvelle procureure générale de la Cour, Fatou Bensouda, qui a pris ses fonctions le 15 juin, que d'importantes difficultés l'attendaient. En effet, certains États signataires du Statut de Rome ont refusé d'arrêter des suspects, notamment le président soudanais Omar el Béchir, recherché par la CPI pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

Malgré ces chefs d'accusation, il se rend fréquemment dans des États amis prêts à le protéger de la justice.

« Le fait que les gouvernements ne viennent pas en renfort d'une Cour pénale internationale forte et ne fournissent les moyens physiques nécessaires pour faire appliquer ses mandats d'arrêt est profondément troublant. Les victimes méritent mieux », a ajouté Marek Marczyński.

Mettant en avant le cas de la Syrie la Cour a fait remarquer que le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pris aucune mesure contre les crimes contre l'humanité commis dans certains pays non signataires du statut de Rome, alors qu'il l'a fait pour le Darfour et la Libye.

Amnesty International appelle également les gouvernements à jouer leur rôle en veillant à ce que la CPI dispose des fonds nécessaires pour rendre justice et apporter réparation aux victimes. L'organisation a évoqué son inquiétude croissante face au refus des États qui ont été le fer de lance de la création de la CPI, tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, le Japon et l'Italie, de prendre pleinement en charge son financement, entravant ainsi son bon fonctionnement.

De nombreux États ne se sont pas encore engagés à verser volontairement des contributions régulières au Fonds de la Cour pénale internationale au profit des victimes. Ce Fonds a pour mission d'aider les victimes et de leur verser les réparations ordonnées par la Cour.

Les activités du Fonds au profit des victimes sont essentielles pour tenter d'alléger les souffrances des victimes et pour les aider à reconstruire leur vie. Grâce à des projets visant à leur permettre de bénéficier de soins et d'une rééducation, le Fonds au profit des victimes a déjà un impact considérable sur la vie de nombreuses personnes.

Mais il faut bien plus de ressources. « Nous prions instamment notre gouvernement de s'engager de nouveau à veiller à ce que les auteurs de crimes de droit international soient traduits en justice et à ce que les victimes obtiennent réparation pour les crimes odieux perpétrés contre elles », a conclu Marek Marczyński.

Thème

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Impunité 
Justice internationale 
Organisations internationales 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Pays-Bas 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Justice internationale 

FICHE

Les 10 ans de la Cour pénale internationale : une date importante pour la justice internationale. Questions et réponses

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