Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 mai 2013

Algérie : la société civile bâillonnée en vertu d’une nouvelle loi sur les associations

Algérie : la société civile bâillonnée en vertu d’une nouvelle loi sur les associations
Des hommes manifestant contre l’arrestation et l’incarcération d’Abdelkader Kherba, jeune défenseur des droits humains au chômage, en Algérie.

Des hommes manifestant contre l’arrestation et l’incarcération d’Abdelkader Kherba, jeune défenseur des droits humains au chômage, en Algérie.

© FAROUK BATICHE/AFP/GettyImages


Le dernier procès en date intenté à Abdelkader Kherba fournit encore un exemple de la manière dont les autorités algériennes utilisent le droit et le système judiciaire à mauvais escient afin d’intimider ceux qui défendent les droits sociaux et économiques.
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

La condamnation d’un militant en Algérie, après que cet homme ait distribué des tracts sur le chômage dans le pays, est un signe inquiétant que la nouvelle loi règlementant le fonctionnement des associations est utilisée pour restreindre les activités des groupes de la société civile, a déclaré Amnesty International.

Lundi 6 mai, Abdelkader Kherba, membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) et du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 20 000 dinars algériens (environ 190 euros) pour avoir distribué des tracts sur le chômage en Algérie en juin 2011.

Il avait précédemment été harcelé par les autorités en raison de son action en faveur des personnes sans emploi ou de soutien à des syndicalistes.

« Le dernier procès en date intenté à Abdelkader Kherba fournit encore un exemple de la manière dont les autorités algériennes utilisent le droit et le système judiciaire à mauvais escient afin d’intimider ceux qui défendent les droits sociaux et économiques », a déploré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Si cette condamnation n’est pas annulée, cela enverra le message que la nouvelle loi sur les associations sera utilisée afin de restreindre encore davantage les activités des militants et des groupes travaillant de manière pacifique sur des questions que les autorités pourraient considérer comme subversives. »

Abdelkader Kherba a déclaré à Amnesty International : « Cette condamnation vise à nous empêcher, moi-même et d’autres militants, de poursuivre notre action pourtant non violente. C’est un moyen d’intensifier les pressions exercées sur nous. »

La Cour d’appel de la ville de Médéa (à environ 80 km au sud-ouest d’Alger, la capitale) a reconnu Abdelkader Kherba coupable en vertu de l’article 46 de la loi 12-06 relative aux associations, qui est entrée en vigueur en janvier 2012.

Aux termes de l’article 46, les membres actifs d’associations non reconnues sont passibles de peines allant de trois à six mois de prison, ainsi que de lourdes amendes.

L’Algérie a vu le nombre de manifestations relatives à la pauvreté, au chômage et à la corruption augmenter ces deux dernières années, et des militants et des syndicalistes ont fait l’objet d’un harcèlement judiciaire et de poursuites pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.

En avril 2012, Abdelkader Kherba a été condamné à une amende et à un an de prison avec sursis, après qu’un tribunal l’ait déclaré coupable d’« incitation directe à un attroupement » pour avoir rejoint et filmé un sit-in de protestation organisé par des greffiers.

Il a de nouveau été arrêté, placé en détention et poursuivi en août 2012 pour avoir tenté de filmer une manifestation contre les coupures d’eau à Ksar el Boukhari, dans la wilaya (préfecture) de Médéa. Inculpé d’outrage et violences à fonctionnaire, il a été relaxé et remis en liberté le 11 septembre.

Bien que les autorités aient levé en 2011 l’état d’urgence qui était en vigueur depuis 31 ans dans le pays – avec en toile de fond les manifestations antigouvernementales à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord –, les groupes de la société civile et les défenseurs des droits humains continuent à subir menaces et manœuvres de harcèlement de la part des autorités, et le gouvernement a introduit de nouvelles lois restreignant les activités des médias et des organisations non gouvernementales.

La loi 12-06 relative aux associations renforce le contrôle sur les groupes de la société civile et autorise les autorités à refuser de les enregistrer ou de leur verser des subventions, et à suspendre leurs activités ou même à les dissoudre. De nombreux articles de cette nouvelle loi vont à l’encontre des obligations qui sont celles de l’Algérie aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui consacre les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

En mai 2012, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques a déclaré que les membres d’associations non reconnues doivent être autorisés à mener des activités, et notamment à exercer leur droit d’organiser des rassemblements pacifiques et d’y participer, et qu’ils ne doivent pas faire l’objet de sanctions pénales pour ce motif.

En mars 2013, les autorités algériennes ont empêché une délégation de syndicalistes et de militants de la société civile, notamment des membres de la LADDH et du CNDDC, de franchir la frontière tunisienne pour se rendre au Forum social mondial, portant ainsi atteinte à leur droit à la liberté de mouvement, également garanti par le PIDCP.

Pays

Algérie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

Thème

Liberté d'expression 

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