Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 avril 2013

Bahreïn : nouvelle mesure de répression de l’opposition avant le Grand Prix de Formule 1

Bahreïn : nouvelle mesure de répression de l’opposition avant le Grand Prix de Formule 1
La nouvelle mesure prévoit d'alourdir la peine encourue en cas d’outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa

La nouvelle mesure prévoit d'alourdir la peine encourue en cas d’outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa

© MOHAMMED AL-SHAIKH/AFP/Getty Images


Le renforcement des sanctions infligées aux détracteurs du roi de Bahreïn est une nouvelle tentative de musellement des militants en amont du Grand Prix.
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International
Date: 
Lu, 15/04/2013

En proposant de punir toute personne déclarée coupable de crime de lèse-majesté d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement, le gouvernement bahreïnite s’efforce une nouvelle fois d’étouffer la dissidence avant que le pays du Golfe n’accueille le Grand Prix de Formule 1, du 19 au 21 avril, a déclaré Amnesty International.

D’après les informations relayées par les médias officiels, le gouvernement de Bahreïn – présidé par le Premier ministre et le tout nouveau premier vice-Premier ministre, en la personne du prince héritier – a approuvé un amendement de l’article 214 du Code pénal qui vise à alourdir la peine encourue en cas d’outrage au roi Hamad bin Issa al Khalifa ou d’offense au drapeau national ou à d’autres symboles bahreïnites.

Cette proposition de modification, qui a été soumise à l’attention de l’Assemblée nationale, rendrait ce type d’infractions passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, assortie de lourdes amendes.

« Le renforcement des sanctions infligées aux détracteurs du roi de Bahreïn est une nouvelle tentative de musellement des militants en amont du Grand Prix, a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« En ayant recours à une “infraction pénale” définie en termes vagues pour se dérober à tout examen de leur bilan, les autorités en disent long sur leurs propres défaillances et leur réticence à introduire des réformes.

« Amnesty International engage régulièrement les autorités bahreïnites à abroger les articles du Code pénal utilisés pour ériger la liberté d’expression en infraction, y compris l’article 214 visé par cet amendement qui prévoirait une peine plus lourde allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement. »

Les autorités bahreïnites soutiennent que personne n’est incarcéré dans le pays pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions ni pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Pourtant, des militants ont déjà purgé des peines d’emprisonnement pour crime de lèse-majesté.

Entre les 5 et 12 novembre 2012, Abdullah Alwi al Hashemi, Ali Mohammad Ali et Ali Abdul Nabi al Hayeki ont été condamnés à des peines comprises entre quatre et six mois d’emprisonnement pour avoir publié, depuis 2011, des messages sur leur compte Twitter considérés comme offensants à l’égard du roi.

La plupart de ces militants ont été relâchés après avoir purgé leur peine, mais Abdullah Alwi al Hashemi se trouve toujours derrière les barreaux. Il devrait être remis en liberté début mai.

Le 12 mars, le ministère public a annoncé dans les médias officiels que six personnes avaient été arrêtées pour diffamation du roi sur Twitter. Les procès des six accusés, jugés séparément, se sont ouverts le 24 mars. Parmi eux figure Ali Faisal al Shufa, âgé de 17 ans, qui a été inculpé au titre de l’article 214 du Code pénal pour « outrage au roi de Bahreïn sur Twitter ».  

La proposition de modification vise à pouvoir invoquer le Code pénal pour imposer des sanctions encore plus lourdes dans d’autres affaires similaires.

« Ces articles du Code pénal servent à emprisonner des dissidents, ce qui constitue une violation flagrante du droit à la liberté d’expression puisqu’ils prévoient des restrictions non autorisées en vertu du droit international », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui.

Comme l’a noté le Comité des droits de l’homme des Nations unies, les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique.  

Dans une synthèse publiée en février, Amnesty International expliquait que, deux ans après les manifestations de 2011 à Bahreïn, des prisonniers d’opinion se trouvaient toujours derrière les barreaux et des militants continuaient d’être placés en détention simplement pour avoir exprimé leurs opinions, que ce soit par le biais des médias sociaux ou lors de défilés pacifiques.

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