Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 septembre 2012

Blog - Les procès équitables ne sont toujours pas d'actualité en Libye

Blog - Les procès équitables ne sont toujours pas d'actualité en Libye
Asma Sariba fait partie des 33 femmes du Congrès national général de Libye.

Asma Sariba fait partie des 33 femmes du Congrès national général de Libye.

© Amnesty International


Asma Sariba a conscience de la haute responsabilité reposant sur le Congrès, qui hérite d'un pays en lutte pour mettre un terme à un passé de violations des droits humains systématiques et où la population a été terriblement ébranlée par un conflit armé de huit mois.
Source: 
Diana Eltahawy, chercheuse d'Amnesty International sur la Libye

Il y a deux ans, lorsqu'Asma Sariba écrivait des articles pour des sites web de l'opposition libyenne basés à l'étranger, elle s'exposait, ainsi que sa famille, à de grands risques.

A l'époque, elle n'hésitait pas à utiliser son vrai nom, et publiait même sa photographie.

Aujourd'hui, elle fait partie des 33 femmes du Congrès national général, qui compte 200 députés, suite aux élections nationales historiques du 7 juillet, succédant à quatre décennies de répression sous le Colonel Mouammar Kadhafi.

Asma Sariba a conscience de la haute responsabilité reposant sur le Congrès, qui hérite d'un pays en lutte pour mettre un terme à un passé de violations des droits humains systématiques et où la population a été terriblement ébranlée par un conflit armé de huit mois.

Parmi ses premières priorités, elle souhaite voir l'établissement de l'état de droit et le désarmement des centaines de milices armées qui ont empoisonné la Libye depuis la « déclaration de libération » du 23 octobre de l'année dernière.

Le 2 septembre, deux groupes armés se sont affrontés dans la ville d'al Zawiya, à 50 kilomètres à l'ouest de Tripoli. Neuf personnes sont mortes, dont des passants et d'autres personnes sans rapport avec l'affrontement. Deux femmes ont également été blessées.

Asma Sariba a pleinement connaissance des violations commises par les milices armées. Le 26 mars, des membres d'une milice d'al Zawiya ont arrêté son frère, Mohamed Sariba, professeur d'université, sans ordre d'arrestation, et l'ont détenu au secret sur leur base pendant près de deux semaines.

Un de ses avocats a affirmé qu'il avait été passé à tabac et insulté au cours de cette détention. Il est désormais jugé pour « offense au peuple libyen », une accusation lancée contre lui par une ancienne étudiante qui a déclaré qu'il l'avait insultée alors qu'elle critiquait le gouvernement de Kadhafi en avril 2011. Son procès devant le tribunal pénal d'al Zawiya a été ajourné dès le jour de son commencement le 3 septembre.

Contrairement à des milliers d'autres détenus accusés d'avoir soutenu l'ancien gouvernement ou combattu à ses côtés, Mohamed Sariba est inculpé de charges formelles.

Mais le système judiciaire émergent de Libye doit encore progresser pour fonctionner correctement.

Le procureur général d'al Zawiya a admis auprès d'Amnesty International que les procureurs et les juges travaillent dans un climat difficile et tendu du fait de l'autorité de facto des milices armées dans de nombreuses zones.

Il a fourni un exemple datant du début de l'été. Un groupe de thuwwars (l'appellation habituelle des combattants anti-Kadhafi) ont manifesté leur mécontentement quant à ce qu'ils considéraient une sentence trop légère à l'encontre d'un soutien présumé de Kadhafi. Ils ont envahi la salle d'audience et insulté et menacé un des juges. Lors d'un incident sans rapport fin juin, un groupe d'hommes armés ont enlevé un procureur public à al Zawiya. Ils l'ont détenu pendant plusieurs heures avant de l'amener dans le bureau du procureur en exigeant sa punition pour avoir ordonné la libération d'un détenu qu'ils accusaient d'avoir commis des crimes. Ils n'ont quitté les lieux qu'après la promesse par d'autres membres du bureau du procureur de conduire une enquête.

De toute évidence, de telles ingérences dans le fonctionnement du système judiciaire et le climat général d'intimidation ne favorisent pas la tenue de procès équitables. Le manque de contrôle qui permet à des hommes armés d'entrer dans les salles d'audience et d'assister aux procès témoigne du climat de peur et des risques encourus par les juges lorsque leurs décisions ne vont pas dans le sens de l'opinion publique.

Peu d'avocats acceptent de défendre des personnes soupçonnées d'être loyalistes à Kadhafi, certains pour des raisons idéologiques, d'autres simplement car ils craignent des représailles. Un membre de l'association d'avocats d'al Zawiya a déclaré à Amnesty International qu'un de ses collègues avait été approché par des hommes armés qui lui ont offert de l'argent ou des opportunités d'emploi en échange de son abandon de la défense d'un supposé loyaliste à Kadhafi.

Asma Sariba a déclaré à Amnesty International que dans le cadre des débats du Congrès national général sur la situation des prisons libyennes, elle avait condamné les arrestations et les détentions arbitraires et évoqué le problème de l'équité des procès. Certains autres députés l'avaient soutenue mais plus tard, ce soir-là, des articles et des commentaires insultants avaient commencé à apparaître sur Internet, dans lesquels on l'accusait, ainsi que son frère détenu, d'être des loyalistes à Kadhafi et des criminels.

La stigmatisation induite par une étiquette de soutien à Kadhafi, aggravée par les craintes de représailles, empêche de nombreux Libyens – y compris des victimes- de condamner publiquement les violations des droits humains commises actuellement. Même ceux qui parlent publiquement et portent plainte auprès du bureau du procureur ne sont pas certains d'obtenir justice.

Des membres d'un comité d'enquête pénale à al Zawiya ont reconnu auprès d'Amnesty International que même s'ils ouvraient des enquêtes sur les décès survenus sous la torture aux mains des milices armées et même s'ils convoquaient des témoins et des suspects pour des interrogatoires, ils restaient impuissants pour procéder à des arrestations ou des inculpations sur des actes d'accusation formels.

Ils se sont juré de garder les affaires ouvertes afin d'amener devant les tribunaux les personnes responsables de décès suite à des actes de torture dès que « la situation sécuritaire le permettra ». La tenue de procès équitables était également une promesse pour le moment où « la situation se sera améliorée ».

Cependant, entre-temps, les victimes restent en attente de justice et les milliers de détenus, comme Mohamed Sariba, n'ont qu'une faible chance de faire l'objet d'un procès véritablement équitable.

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