Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

25 mars 2013

Israël. Un conscrit risque la prison pour objection de conscience

Israël. Un conscrit risque la prison pour objection de conscience
Natan Blanc a été incarcéré à plusieurs reprises pour avoir refusé de servir dans l'armée israélienne.

Natan Blanc a été incarcéré à plusieurs reprises pour avoir refusé de servir dans l'armée israélienne.

© Hagar Shezaf


En tant que citoyens et êtres humains, nous avons le devoir moral de refuser de participer à ce jeu cynique.
Source: 
Natan Blanc

Chaque année, des jeunes Israéliens sont emprisonnés parce qu’ils refusent, pour des raisons de conscience, de servir dans l’armée de leur pays.

Natan Blanc, 19 ans, est originaire de Haïfa. Il a subi sept emprisonnements en quatre mois.

Natan Blanc a dit qu’il ne participerait pas aux violations des droits humains commises contre les Palestiniens dans les territoires occupés. Il a d’abord été emprisonné après avoir refusé l’appel sous les drapeaux en novembre dernier.

Jusqu’à présent, il a fait 116 jours de prison. Au bout de quelques semaines, il est relâché, puis jugé et emprisonné à nouveau après avoir réitéré son refus de rejoindre l’armée. Sa libération la plus récente date du 19 mars après 20 jours de détention dans la prison militaire numéro 6, dans le nord d’Israël.

Le 21 mars, Natan Blanc passait devant la commission des Forces de défense israéliennes chargée d’évaluer l’« inadaptation ». Cette commission peut exempter certaines personnes si elles sont considérées inaptes au service militaire.

Hier, la commission a décidé que Natan Blanc devait servir dans l’armée. Il retournera donc probablement en prison après les festivités de la Pâque juive, le mois prochain.

Natan Blanc a donné à Amnesty International les raisons de son refus, peu de temps avant d’entamer sa sixième peine d’emprisonnement, au début du mois de février.

« En Israël aujourd’hui, c’est l’apartheid », a déclaré le jeune homme.

« Personne ne parle d’accorder aux Palestiniens l’égalité des droits, ni même le droit de vote. Je ne veux pas participer à un tel système [...] Je veux ne pas avoir honte de mes actions et ne pas faire des choses qui vont à l’encontre de mes convictions. »

Amnesty International appelle les autorités israéliennes à accepter l’objection de conscience de Natan Blanc et à arrêter de l’emprisonner du fait de ses convictions.

Natan Blanc a déclaré qu’il avait commencé à remettre en question la conscription quatre ans auparavant, lors de l’invasion de Gaza par Israël au cours de l’opération « Plomb durci ». Il n’avait que 15 ans à l’époque.

« La vague de militarisme agressif qui a balayé le pays durant cette période, les expressions de haine mutuelle et les discours creux sur l’éradication de la terreur et la dissuasion ont été les principales causes de mon refus », a-t-il expliqué.

À la fin du conflit de 2008-2009, des centaines de Palestiniens et trois civils israéliens avaient été tués, et la bande de Gaza était réduite en ruines.

Dans la foulée de l’opération « Plomb durci », au moins neuf jeunes Israéliens ont été emprisonnés en 2009 pour objection de conscience, un chiffre plus élevé que par le passé.

Quatre ans plus tard, Israël a refusé de mener une enquête approfondie et indépendante sur les crimes de guerre commis pendant l’opération « Plomb durci », et jusqu’à présent, rien n’indique non plus que les allégations de violations du droit international commises lors du conflit de novembre 2012 sur la bande de Gaza feront un jour l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.

Natan Blanc estime que « le gouvernement de Netanyahou [...] ne cherche pas à résoudre la situation actuelle ».

« En tant que citoyens et êtres humains, nous avons le devoir moral de refuser de participer à ce jeu cynique. »

Beaucoup de jeunes Israéliens évitent la conscription en invoquant des problèmes de santé mentale ou physique, ou des motifs religieux.

En octobre 2012, Omar Saad, un druze de Galilée âgé de 17 ans, a refusé, dans une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de la Défense, de se soumettre à l’examen médical qui précède la conscription dans l’armée israélienne.

Dans cette lettre, il disait notamment : « Je refuse cet examen parce que je suis un homme de paix et que je déteste toutes les formes de violence. Or, l’institution militaire représente pour moi le paroxysme de la violence physique et psychologique. »

Il pourrait être arrêté à tout moment et emmené de force au centre d’intégration afin de subir l’examen médical.

En avril de l’année dernière, Noam Gur, 18 ans, a été emprisonnée après avoir refusé de « [...] rejoindre une armée qui, depuis sa création, a cherché à dominer une autre nation, en pillant des biens et en terrorisant la population civile sous son contrôle ».

Elle a purgé deux peines d’emprisonnement avant d’être exemptée.

Si l’armée n’accepte pas d’exempter Natan Blanc, ce dernier peut en théorie être rejugé sans aucune limite.

« Je pense que ces jugements répétés sont une très mauvaise façon de gérer la situation », a-t-il déclaré à Amnesty International.

En 2003, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que, en condamnant à plusieurs reprises des individus sur la base de leur objection de conscience, l’État d’Israël les sanctionnait de façon répétée pour un même délit, ce qui bafoue les droits de ces personnes au regard des normes internationales interdisant la « double peine ».

« Si une personne a commis une infraction, elle doit connaître la durée de sa détention [...] Dans une société civilisée, je n’aurais été jugé qu’une seule fois et c’est tout, même si l’on m’avait condamné à une peine plus longue. »

Un « comité de conscience » dirigé par des militaires décide des exemptions pour les objecteurs de conscience, mais ces demandes ne sont généralement acceptées que lorsque les personnes invoquent des motifs religieux.

Le droit israélien autorise l’exemption des pacifistes, mais le comité de conscience rejette souvent leurs demandes.

Amnesty International estime que le gouvernement israélien doit mettre en place un organe réellement indépendant et impartial pour évaluer de manière équitable et transparente les demandes des objecteurs de conscience.

Le droit d’objecter au service militaire pour des raisons de conscience est protégé par le droit international relatif aux droits humains.

Thème

Détention 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Israël et territoires palestiniens occupés 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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